Ce formulaire maison a été conçu pour vous permettre de calculer les intérêts sur le solde impayé, la pénalité pour production tardive ainsi que les intérêts sur la pénalité pour production tardive pour les deux déclarations suivantes : la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3) et la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).
Profils du cabinet
Options concernant l’impression du paragraphe relatif aux intérêts et à la pénalité pour production tardive
Si le formulaire Intérêts et pénalité pour production tardive est applicable et que la case à cocher Inclure le paragraphe relatif aux intérêts et à la pénalité est activée au point 1 de la section « Renseignements pour la lettre au client » de l’onglet LETTRE AU CLIENT dans le profil du cabinet sélectionné, le paragraphe relatif aux intérêts et à la pénalité pour production tardive sera inclus dans la lettre au client pour l’ensemble de vos fichiers-clients.
Il vous est aussi possible, pour un fichier-client donné, de ne pas inclure le paragraphe relatif aux intérêts et à la pénalité pour production tardive, en désactivant la case à cocher Inclure le paragraphe relatif aux intérêts et à la pénalité à la section « Intérêts et pénalité pour production tardive » de la Grille des lettres aux clients (code d’accès : LETTRE C).
Affichage et impression des calculs détaillés des intérêts et de la pénalité pour production tardive
Si vous voulez afficher à l’écran et imprimer le détail des calculs des intérêts sur le solde impayé, de la pénalité pour production tardive et des intérêts sur la pénalité pour production tardive des sections « Fédéral » et « Québec », activez la case suivante :
Calcul de la pénalité pour production tardive à la section « Fédéral »
Selon le paragraphe 162(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), si une fiducie produit en retard sa déclaration de revenus, elle est passible d’une pénalité de 5 % de l’impôt impayé, plus 1 % de cet impôt pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.
Par contre, selon le paragraphe 162(2) de la LIR, si une fiducie ne produit pas de déclaration de revenus pour une année d’imposition après avoir été mise en demeure de le faire conformément au paragraphe 150(2) de cette même loi et qu’avant le moment du défaut, elle devait payer une pénalité pour défaut de production d’une déclaration de revenus pour une des trois années d’imposition précédentes, la fiducie est passible d’une pénalité de 10 % de l’impôt impayé, plus 2 % de cet impôt pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 20 mois. La question suivante permet d’ajuster les taux de la pénalité pour production tardive en fonction de la situation de la fiducie, s’il y a lieu.
Champ « Date limite de production »
Le champ « Date limite de production » des sections « Fédéral » et « Québec » sert à déterminer le nombre de mois complets de retard aux fins du calcul de la pénalité pour production tardive et sert aussi à déterminer le nombre de jours de retard aux fins du calcul des intérêts sur la pénalité pour production tardive.
Champ « Date de production prévue »
Le champ « Date de production prévue » des sections « Fédéral » et « Québec » permet d’indiquer le jour où la déclaration est effectivement produite. Il sert à activer les calculs de la pénalité pour production tardive, des intérêts sur la pénalité pour production tardive et des intérêts sur le solde impayé. Lorsqu’une date est saisie dans ce champ et que le champ « Date de paiement du solde dû (si différente de la date de production prévue ci-dessus) » n’est pas rempli, le logiciel prend en considération que le paiement total a été effectué, c’est-à-dire que le paiement joint à la déclaration tient compte du solde impayé et des montants d’intérêts et de pénalité qui sont estimés dans ce formulaire.
Champ « Date de paiement du solde dû (si différente de la date de production prévue ci-dessus) »
Lorsque la fiducie a produit sa déclaration en retard et que le paiement total de son solde dû a été fait à une date différente de celle inscrite dans le champ « Date de production prévue », le champ « Date de paiement du solde dû (si différente de la date de production prévue ci-dessus) » de la sous-section « Dates » des sections « Fédéral » et « Québec » vous permet d’inscrire la date où le solde dû a été acquitté en entier. Lorsqu’une date est saisie dans ce champ, le logiciel calcule les intérêts sur le solde dû à partir de cette date.
Sous-section « Montant total dû »
Si la fiducie a payé une partie de son solde dû à la date d’exigibilité du solde ou avant, vous pouvez inscrire le montant du paiement effectué dans le champ ci-dessous de la sous-section « Montant total dû » des sections « Fédéral » et « Québec ». Le logiciel calculera alors les intérêts sur le solde dû, la pénalité pour production tardive et les intérêts sur la pénalité pour production tardive à partir de la différence entre le solde dû et le paiement effectué :
Champ « Date d’exigibilité du solde »
Le champ « Date d’exigibilité du solde » des sections « Fédéral » et « Québec » sert à déterminer le nombre de jours de retard aux fins du calcul des intérêts sur le solde impayé.
Fonctionnement de la sous-section « Taux » des sections « Fédéral » et « Québec »
Les taux d’intérêt prescrits sont composés trimestriellement. Une année civile compte quatre trimestres, qui correspondent aux périodes suivantes : du 1er janvier au 31 mars, du 1er avril au 30 juin, du 1er juillet au 30 septembre et du 1er octobre au 31 décembre. Les taux d’intérêt prescrits pour chaque trimestre seront affichés selon la date de production prévue et la date d’exigibilité du solde, dans la sous-section « Taux » des sections « Fédéral » et « Québec ».
Fonctionnement de la sous-section « Intérêts » des sections « Fédéral » et « Québec »
Les intérêts sur le solde impayé sont calculés par trimestre. Ainsi, dans la sous-section « Intérêts » des sections « Fédéral » et « Québec », un calcul des intérêts sur le solde impayé sera effectué pour chaque trimestre présenté dans la section « Taux ». De plus, un calcul des intérêts sur la pénalité pour production tardive sera effectué pour chaque trimestre compris entre la date de production prévue et la date limite de production.
Voici un exemple illustrant le fonctionnement du formulaire :
La fiducie a un solde à payer de 10 000 $ dans sa Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3) et elle a effectué un paiement de 5 000 $ avant la date d’exigibilité de ce solde. La date limite de production et la date d’exigibilité du solde sont le 28 septembre 2014, la date de production prévue est le 15 janvier 2015 et la date de paiement du solde dû est le 28 février 2015.
La pénalité pour production tardive ainsi que les intérêts sur cette pénalité s’appliquent à partir du 29 septembre 2014, jusqu’au 15 janvier 2015.
Quant aux intérêts sur le solde dû, ceux-ci sont calculés pour la période du 29 septembre 2014 au 28 février 2015.
Voir aussi
TP-646.G, Guide de la déclaration de revenus des fiducies