Les choix effectués à cette section s'appliqueront aux formulaires AUT-01 et MR-69, et ce, pour l'ensemble de vos clients, sauf s'il est indiqué que vous désirez produire ces formulaires pour les nouveaux clients seulement. Un choix peut être effectué relativement à la production pour chacun des formulaires susmentionnés.
Personne-ressource à inscrire
Cette section permet d'indiquer le nom de la personne-ressource à inscrire dans les formulaires AUT-01 et MR-69, ainsi que son numéro de poste téléphonique.
AUT-01 - Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant
Vous devez indiquer sur quelle période le choix d'accorder l'autorisation doit porter.
Pour annuler une autorisation pour un client donné, vous devez en faire la demande directement dans le formulaire AUT-01 du contribuable.
Par ailleurs, vous pouvez demander la production du formulaire AUT-01 pour un client donné en activant la case Imprimer ce formulaire dans le formulaire AUT-01 .
MR-69 – Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation
Vous devez indiquer pour quelles années d'imposition (précédentes, courante et futures) la demande d'autorisation doit être effectuée. Vous devez en plus indiquer s'il s'agit d'une demande d'autorisation ou de procuration et sur quelle période vous désirez que le choix porte. Il est à noter que cette autorisation ou cette procuration prendra effet à la date de la signature indiquée à la partie 6 et restera valide pour une durée indéterminée lorsqu'aucune date n'est indiquée dans le formulaire. Pour révoquer ou modifier vos demandes, vous devez remplir le formulaire MR-69.