A. Paramètres par défaut – Fédéral
Cette section permet de définir les paramètres qui seront appliqués par défaut dans le formulaire Intérêts et pénalité pour production tardive (code d’accès : INTERETS).
B. Taux – Fédéral
Le taux d’intérêt prescrit par l’ARC est susceptible de changer tous les trois mois. Vous pouvez vérifier le taux prescrit en vigueur à l’adresse suivante et mettre le taux à jour dans votre profil : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/taux-interet-prescrits.htm.
C. Taux – Québec
Le taux d’intérêt prescrit par Revenu Québec est susceptible de changer tous les trois mois. Vous pouvez vérifier le taux prescrit en vigueur à l’adresse suivante et mettre le taux à jour dans votre profil : https://www.revenuquebec.ca/fr/juste-pour-tous/assurer-la-conformite-fiscale/penalites-et-interets/taux-dinteret-sur-les-creances/.