Choix d'imposer le revenu dans la fiducie selon les par. 104(13.1) et (13.2)

Le formulaire CHBEN sert aux choix selon les paragraphes 104(13.1) et (13.2) de conserver un revenu ou des gains en capital imposables dans la fiducie, bien qu'ils étaient payés ou payables aux bénéficiaires. Ces choix peuvent permettre de profiter des pertes reportées ou des crédits inutilisés dans la fiducie.

Dans le formulaire CHBEN, vous pouvez préciser la portion du revenu attribué qui doit être imposée dans la fiducie. Le formulaire CHBEN répartit alors le total de la réduction du revenu entre les bénéficiaires selon les règles établies dans les paragraphes 104(13.1) et (13.2), et calcule ensuite le revenu restant (pour chaque catégorie de revenus) qui est transféré aux feuillets T3 (T3S). L’Agence du revenu du Canada obtient aussi un imprimé énumérant chaque bénéficiaire et indiquant les choix et les attributions pour chacun.

Le montant qui a été choisi en vertu des paragraphes 104 (13.1) et (13.2) sera inscrit à la ligne B de la déclaration T3 (ligne B dans le calcul de la ligne 47).