Annexe 12 : Impôt minimum

Faites une révision du calcul du « revenu imposable modifié ». Il y a quelques champs de saisie dans ce formulaire pour indiquer divers choix. Remarquez qu'il n'est pas inhabituel qu'une fiducie soit sujette à l'impôt minimum même lorsque l'ensemble de son revenu a été payé aux bénéficiaires, car les fiducies non testamentaires n'ont pas droit à l'exemption de 40 000 $.

Voir aussi

Annexe 12 - Impôt minimum