Calcul du revenu aux fins de répartition aux bénéficiaires

Certains types de revenus peuvent être « attribués » afin de recevoir un traitement particulier lorsqu’ils sont « répartis » par une fiducie à des bénéficiaires (c’est-à-dire que le revenu ainsi réparti conserve sa « nature »). Par exemple, si des dividendes de source canadienne sont attribués à un bénéficiaire, ce dernier déclare la majoration et demande le crédit d’impôt pour dividendes qui s’y rattache (plutôt que la fiducie). Le montant de chacun des divers types de revenus disponibles à des fins de répartition aux bénéficiaires est déterminé dans le formulaire A9SUP. Dans ce formulaire, vous affectez les diverses dépenses et déductions de la fiducie aux différentes catégories de revenus. Essentiellement, vous déterminez la composition du « revenu net » dans le tableau situé au haut du formulaire A9SUP.

Une fois ce tableau rempli, vous avez le choix de préciser les montants des divers groupes de revenus ne devant pas faire l’objet d’une répartition aux bénéficiaires (les montants conservés dans la fiducie). Par exemple, l’acte de fiducie pourrait indiquer que certains montants ne peuvent être versés. Le résultat final est le « Total des montants pouvant être attribués aux bénéficiaires » au bas du formulaire A9SUP. Il s’agit des données clés utilisées dans le formulaire BENEF (voir plus loin).

Finalement, notez que les « revenus réputés » et les « gains en capital réputés » sont en fait des gains déclarés dans le formulaire T1055 qui proviennent d’une disposition réputée de tous les biens de la fiducie à intervalles de 21 ans ou au décès d'un époux ou conjoint de fait bénéficiaire d'une fiducie en faveur de l’époux ou du conjoint de fait.