Les instructions suivantes sont tirées du formulaire.
Renseignements et instructions
Partie A – Identification
Inscrivez le nom de la fiducie. Ce nom doit être le même que celui que nous avons au dossier.
Inscrivez le numéro de compte attribué à la fiducie. Il s'agit d'un identificateur qui commence par la lettre « T », suivi d'un numéro de huit chiffres.
Partie B – Information du dépôt direct
Suivez ces étapes pour faire déposer tous les remboursements directement dans le compte bancaire identifié à la partie B.
Remarques
Le compte bancaire doit être au nom de la fiducie inscrit dans la partie A et détenir les fonds en monnaie canadienne dans une institution financière au Canada.
Si nous ne pouvons pas déposer les fonds dans le compte indiqué à la partie B, nous enverrons un chèque à la fiducie par la poste à l'adresse indiquée dans nos dossiers.
Étape 1 :
Cochez la case appropriée soit pour vous inscrire au dépôt direct soit pour modifier les renseignements bancaires.
Étape 2 :
Dites-nous où effectuer le dépôt direct des remboursements. Indiquez le numéro de la succursale à la case 350, le numéro de l'institution financière à la case 351 et le numéro complet de le compte bancaire à la case 352. Vous trouverez ces renseignements sur le relevé bancaire, dans le livret bancaire, sur un bordereau de dépôt de particulier ou un chèque personnel. Vous pouvez aussi les obtenir de l'institution financière.
Vous devez joindre un chèque en blanc sur lequel les renseignements bancaires de la fiducie sont encodés et duquel vous avez inscrit le mot « NUL » sur le devant.
Partie C – Attestation
Le représentant légal (fiduciaire, l'exécuteur, le liquidateur, l'administrateur, le dépositaire, et autres) de la fiducie doit remplir cette partie dans sa totalité, sinon nous ne pourrons pas traiter la demande. L'ARC ne traitera cette demande que si le représentant légal l'a signée et datée et doit la recevoir dans les six mois suivant la date à laquelle elle a été signée. Un fois que l'ARC aura votre demande, il peut s'écouler environ trois mois avant que le premier dépôt direct ne soit effectué.
Une fois remplie
Envoyez le formulaire T3-DD, demande de dépôt direct T3 remplie, avec un chèque « NUL » au :
Centre fiscal de Sudbury
Case postale 20000, succursale A
Sudbury ON P3A 5C1
Modifier les renseignements bancaires
Une fois que la demande aura été approuvée et que le dépôt direct aura débuté, il restera en vigueur jusqu'au moment où le représentant légal demande d'apporter des changements. L'ARC devra recevoir le nouveau formulaire T3-DD, demande de dépôt direct T3, pour modifier ce qui suit :
- le numéro de l'institution financière;
- le numéro de la succursale de l'institution financière;
- le numéro du compte bancaire.
Si votre institution financière nous informe d'une modification apportée au numéro de l'institution financière, de la succursale ou du compte, nous pourrions rediriger les paiements selon ces nouveaux renseignements.
Si vous avez besoin d'aide pour remplir cette demande, communiquez avec nous au 1-800-959-7383.