Les instructions suivantes sont tirées du formulaire.
Renseignements sur le formulaire T3MJ, Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies pour 2023 – administrations multiples
En général, il faut payer l’impôt provincial ou territorial lié à un revenu d’entreprise à la province ou territoire où est situé l’établissement stable qui a généré ces revenus.
Dans certaines situations, à la fin de l’année, une fiducie réside dans une province ou territoire du Canada, mais la totalité ou une partie de son revenu d’entreprise pour l’année a été gagnée par l’intermédiaire d’un établissement stable situé à l’extérieur de la province ou territoire de résidence de la fiducie ou à l’extérieur du Canada et est attribuée à cet établissement. Si c’est le cas, vous devez déterminer la part de l’impôt provincial ou territorial total que vous devez payer à l’administration de la province ou du territoire où réside la fiducie, et la part que vous devez payer à d’autres administrations du Canada. Vous devrez alors remplir le formulaire T3MJ, Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies – administrations multiples, et non le formulaire T3 pour la province ou territoire de résidence.
Les mêmes règles s’appliquent si la fiducie était non-résidente du Canada tout au long de 2023 et qu’elle exploitait une entreprise dans plus d’une province ou territoire au Canada.
Impôt et les administrations multiples
Lorsqu’un impôt est payable à plusieurs administrations, les taux d’impôt provinciaux ou territoriaux s’appliquent au revenu imposable de toutes provenances. Certains crédits, comme le crédit d’impôt provincial pour dividendes, sont disponibles seulement si la fiducie réside dans une province donnée. D’autres crédits peuvent être calculés au prorata. On obtient ainsi l’impôt provincial ou territorial de base, que l’on réduit selon le pourcentage du revenu attribué à la province ou au territoire visé.
Le formulaire T3MJ permet de faire ce calcul pour la province ou le territoire de résidence de la fiducie et pour toute autre administration où elle a gagné un revenu d’entreprise.
Formulaire T3MJ
Le formulaire T3MJ comprend quatre parties. Remplissez et envoyez avec votre déclaration seulement les parties qui s’appliquent à vous.
Partie 1 – Attribution du revenu aux administrations multiples
Partie commune à remplir dans tous les cas.
Partie 2 – Surtaxe fédérale sur le revenu gagné par la fiducie à l'extérieur du Canada et abattement du Québec remboursable
À remplir si un revenu est attribué au Québec ou à « Autre ».
Partie 3 – Impôt provincial ou territorial (administrations multiples)
À remplir pour toutes les provinces et territoires (sauf le Québec) auxquels vous avez alloué un revenu.
Partie 4 – Sommaire des impôts provinciaux ou territoriaux
À remplir pour calculer le total de vos impôts provinciaux et territoriaux (sauf pour le Québec).
Le formulaire T3MJ et Taxprep des fiducies
Les parties 1, 2 et 4 du formulaire T3MJ, Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies – Administrations multiples (code d’accès : T3MJ), sont accessibles à partir du Gestionnaire de formulaires de Taxprep des fiducies. La partie 3 est divisée en douze formulaires, soit un pour chaque province ou territoire (à l’exception du Québec). Le code d’accès de chacun de ces formulaires est composé de MJ et du code de la province ou du territoire (par exemple : MJ BC pour la Colombie-Britannique).
Le calcul de l’impôt du Québec pour une fiducie en situation d’administrations multiples est effectué dans la Grille des administrations multiples du Québec (code d’accès : QMULT) ou dans le formulaire TP-750, Impôt d'une fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise ailleurs au Canada ou d'une fiducie qui réside ailleurs au Canada et exploite une entreprise au Québec (code d'accès : Q750).
Veuillez noter par ailleurs que, dans l'éventualité où une fiducie résidant à l'extérieur du Québec gagne des revenus de source québécoise et où tous les revenus sont attribués aux bénéficiaires, vous devez inscrire la répartition des sources de revenus de la fiducie dans le formulaire T3MJ pour que la Déclaration de revenus des fiducies du Québec (TP‑646) devienne applicable.
Vous devez produire la déclaration TP-646 même si la fiducie n'a pas d'impôt à payer.