Notes de version CCH iFirm Taxprep T3 2025 v.3.0 (2025.10.39.01)

Aperçu – Version 2025 v.3.0

CCH iFirm Taxprep T3 2025 v.3.0 contient les plus récentes mises à jour des formulaires T3-ADJ, Demande de redressement d’une T3, T3-DD, Demande de dépôt direct T3 ainsi que T776, État des loyers de biens immeuble.

 

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les différentes fonctionnalités et options de CCH iFirm Taxprep, veuillez consulter les Notes de version techniques.

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Renseignements essentiels à propos du logiciel

Cette version couvre les années d’imposition se terminant entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025 inclusivement.

Les paramètres fiscaux applicables à l’année d’imposition 2025 sont ceux qui étaient connus au 16 mai 2025. Les changements qui pourraient être annoncés subséquemment seront intégrés dans les prochaines mises à jour du logiciel. Vous pouvez prendre connaissance des paramètres fiscaux applicables en consultant la Table des valeurs utilisées dans la déclaration comprise dans le logiciel.

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Contenu de la version 3.0

Version 3.0 – Formulaires mis à jour

Fédéral

A9 Suppl., Répartition des dépenses aux groupes de revenus

Afin d’attribuer les montants des dépenses d’intérêts et de financement non déductibles ou à rajouter aux bénéficiaires, le montant à la ligne 11 de la déclaration T3 a été ajouté au total situé à la ligne Autres revenus de la colonne Revenu déclaré de la section Tableau de la répartition des dépenses. Ainsi, le montant sera inclus dans la case 26 du feuillet T3.

T3-ADJ, Demande de redressement d’une T3

La liste de numéros de lignes de déclarations et d’annexes a été mise à jour et contient les lignes ajoutées aux déclarations T3 et T3-RCA. Les lignes 12, 547, 80, 881, 11101, 11102, 6022, 6023 et 6024 peuvent maintenant être sélectionnées à partir de cette liste.

T3-DD, Demande de dépôt direct T3

La liste des numéros des institutions bancaires a été mise à jour et les codes 286, 544 et 604 ont été retirés. Si un code retiré a été saisi à la case 351 du formulaire, ce code sera supprimé. En toutes circonstances, il est conseillé de valider les informations bancaires avant de produire ce formulaire.

TX19, Demande d’un certificat de décharge

L’adresse des services fiscaux pour le code régional 03 (Ontario et Nunavut) a été modifiée. Veuillez faire parvenir votre certificat à l’adresse suivante :

BSF de RGT-Est

Vérification – Successions et fiducies

Case postale 20000, succursale A, Sudbury ON  P3A 5C1

T776, États des loyers de biens immeubles

À compter du 1er janvier 2024, si un bien résidentiel est loué ou offert en location pour une durée inférieure à 90 jours consécutifs, cela est considéré comme une location à court terme, et de nouvelles règles fiscales s’appliquent aux dépenses de location.

Si le bien locatif est situé dans une province ou une municipalité qui, selon le cas :

  • ne permet pas l’exploitation de la location à court terme à l’emplacement de cette dernière

  • exige un enregistrement, une licence ou un permis pour l’exploitation de la location à court terme, et que celle-ci ne remplit pas cette exigence

La location à court terme sera alors considérée comme non conforme, et les dépenses de location ne pourront pas être déduites à l’encontre du revenu de location.

Le formulaire T776 a été modifié pour saisir les revenus et les dépenses relatifs aux locations à court terme et pour calculer les dépenses non conformes.

Pour 2024, Revenu Québec s’est harmonisé en partie avec le fédéral; les différences suivantes s’appliquent :

  • la non-conformité d’une location à court terme ne sera déterminée qu’en vertu des exigences en matière d’enregistrement prévues dans la législation québécoise;

  • la location à court terme désignera un immeuble résidentiel situé au Québec offert en location pour une période n’excédant pas 31 jours.

Revenu Québec ne prévoit pas modifier le formulaire TP-128.F pour y intégrer ces changements fiscaux. Des ajustements devront être effectués dans le formulaire TP-128.F quand des dépenses relatives aux locations non conformes sont indiquées dans le formulaire T776. Un diagnostic a été ajouté pour vous aviser du moment où des modifications devront être effectuées dans le formulaire TP-128.F.

 

Québec

ARD QC, Autres revenus et déductions – Québec

Selon le Bulletin d'information 2022-4 publié le 9 juin 2022 par le ministère des Finances du Québec, la législation fiscale québécoise sera modifiée afin d'y intégrer la mesure relative à la limitation de la déductibilité des intérêts. Ainsi, à la partie 07, Autres revenus, de la section Autres revenus – (ligne 61) du formulaire, une ligne a été ajoutée pour inclure les montants des dépenses d’intérêts et de financement non déductibles ou à rajouter comme reporté à la ligne 11 de la déclaration T3. Dans le même ordre d’idée, à la partie 06, Autres déductions, de la section Autres déductions aux fins du calcul du revenu imposable (ligne 94), une ligne a été ajoutée pour déduire les montants des frais d’intérêts restreints et frais de financement d’autres années comme reporté à la ligne 42 de la déclaration T3. Veuillez noter que les montants de ces lignes proviennent de la déclaration fédérale T3 et qu’ils sont calculés en fonction de la législation fiscale fédérale. Il est possible qu’au moment où vous remplissez la déclaration TP-646, la législation fiscale québécoise ait été modifiée et qu’elle diffère de la Loi de l’impôt sur le revenu.

TP-646, Déclaration de revenus des fiducies

À la question 32, il est désormais possible d’entrer plus de deux lignes. Dans le cas où la saisie de plus de deux lignes serait nécessaire, les lignes supplémentaires seront présentées dans un tableau à la fin de la déclaration lors de l’impression. Seules les informations des deux premières lignes seront reportées dans le Sommaire des champs à saisir de la déclaration de revenus des fiducies.

 

Alberta

T3AB, Impôt de l’Alberta; et

T3MJ-AB, Impôt provincial (administrations multiples) – Impôt de l’Alberta

Dans son budget du 27 février 2025, le gouvernement de l’Alberta a annoncé que l’ajout d’un palier d’imposition pour les premiers 60 000 $ de revenus imposables serait devancé à l’année 2025. Par conséquent, les revenus imposables inférieurs ou égaux à 60 000 $ des successions assujetties à l’imposition à taux progressifs (SITP) et des fiducies admissibles pour personne handicapée (FAPH) seront imposés au taux de 8 %.

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Version 3.0 – Calculs corrigés

Le problème suivant a été corrigé dans cette version :

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Contenu de la version 2.1

Version 2.1 – Formulaires mis à jour

TP-776.42.F, Impôt minimum de remplacement d’une fiducie

La version 2023-10 du formulaire TP-776.42.F a été remise dans le logiciel. Une succession assujettie à l’imposition à taux progressifs avec une année d’imposition commençant en 2023 devrait utiliser cette version du formulaire lorsqu’elle prépare sa déclaration de revenus de 2024.

Si vous aviez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel, il est conseillé d’en réviser le contenu avant de le produire.

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Contenu de la version 2.0

Version 2.0 – Formulaires mis à jour

Modifications au taux d’inclusion des gains en capital

À la suite de l’annonce que les modifications au taux d’inclusion des gains en capital entreraient en vigueur le 1er janvier 2026 au lieu du 24 juin 2024, l’ARC et Revenu Québec ont republié plusieurs formulaires pour ramener le taux d’inclusion d’une demie pour toute l’année. Voici la liste des formulaires qui ont été modifiés :

  • Annexe 1

  • T1055

  • Pertes

  • TP-646

  • TP-646.A

  • TP-646.A.1

  • TP-772

  • TP-776.42.F

  • Pertes QC

 

Fédéral

TED, Transmission par voie électronique des déclarations

À la suite de l’annonce du gouvernement fédéral en lien avec le report de la date à laquelle le taux d’inclusion des gains en capital passerait d’une demie à deux tiers, des changements importants ont dû être apportés à la majorité des annexes, laissant très peu de temps aux développeurs de logiciels pour procéder à la certification des changements. Comme les déclarations qui ne sont pas touchées par les changements en lien avec le gain en capital ne sont pas visées par l’allégement des pénalités pour production tardive, la priorité a été accordée à la transmission par voie électronique de ces déclarations.

Toutes les déclarations qui sont touchées par les modifications en lien avec le gain en capital et qui doivent comprendre l’annexe 1 ne seront pas admissibles à la transmission par voie électronique dans la version actuelle. Dès que la transmission par voie électronique de l’annexe 1 sera approuvée, nous fournirons une nouvelle version du logiciel. La production papier des déclarations qui comprennent l’annexe 1 est toujours possible.

Transmission par voie électronique du formulaire T1135 pour les fiducies uniquement

La transmission électronique du formulaire T1135 est disponible dans cette version.

Le logiciel permet la transmission par voie électronique du formulaire T1135 pour les fiducies uniquement. Vous devez disposer d'un numéro de la TED et d'un mot de passe pour transmettre ce formulaire.

Pour transmettre le formulaire T1135, cliquez sur Déclarations générales et spécialisées dans le menu Transmission, puis activez la case à cocher T1135 de la boîte de dialogue Transmettre. Lorsque l’état TED du formulaire T1135 est Admissible, la case à cocher sera automatiquement activée dans la boîte de dialogue Transmettre. Toutefois, si l’état TED est Non admissible, la case à cocher ne sera pas activée.

Identification, Identification de la fiducie et autres renseignements

Les types de fiducies suivants ont été ajoutés à la liste déroulante Type de fiducie :

  • 341, fiducie collective des employés;

  • 343, fiducie sans droit de regard ou irrévocable;

  • 344, fiducie de la Commission canadienne du blé;

  • 345, fiducie des élèves externes des pensionnats indiens;

  • 348, fonds d'investissement (sous-alinéa 127.55(f)(ii));

  • 349, fiducie établie en vertu du sous-alinéa 127.55(f)(iii);

  • 350, fiducie des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

T3, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies

À la suite des ajouts de lignes à la version précédente du logiciel, l’ARC est revenu sur sa décision d’ajouter les lignes 13 et 55 à la déclaration. Comme demandé par l’ARC, ces lignes sont présentées sans montants ou cellules avec la mention Pour utilisation future par l’ARC.

T3RI, Déclaration d’impôt sur le revenu de placements enregistrés

Dans la section A de l'annexe 2 de la déclaration, la colonne c), qui multipliait les montants de la colonne b) par 1 %, a été supprimée. Les calculs sont similaires, car le montant total de la colonne f) est maintenant multiplié par 1 % avant d'être utilisé pour les calculs de la ligne 120.

Annexe 1, Dispositions d’immobilisations

La ligne 1710 concernant le choix prévu à l’alinéa 104(21.4)d) ou à l’un des paragraphes 104(21.5) ou 138.1(3.2) LIR a été retirée. Les lignes maison Dons – Ligne 3 de la partie 1, T3SCH1A et Dons – Ligne 3 de la partie 2, T3SCH1A ont été ajoutées respectivement au tableau Biens immeubles, biens amortissables et autres biens des parties 1 (période 1) et 2 (période 2). Les montants à ces lignes correspondent respectivement à la somme des lignes 3 et 1562 de la partie 1 et des lignes 3 et 1532 de la partie 2 de l’annexe 1A.

Dans la partie 4, les lignes 25 à 43 servant au calcul du taux d’inclusion du gain en capital pour une année d’imposition débutant avant le 25 juin 2024 et se terminant après le 24 juin 2024 et celles servant au calcul du gain en capital au taux d’inclusion de 2/3 ont été retirées. La ligne 24A, Montant de 1756 plus montant de 1656 à la ligne 24, est dorénavant multiplié par le taux d’inclusion de la fiducie à la ligne 25 pour obtenir le gain en capital imposable ou la perte en capital nette à la ligne 26. La section 2 a également été entièrement retirée.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de CCH iFirm Taxprep T3, les montants inscrits aux lignes retirées ne sont pas conservés. De plus, lorsque la réponse à la ligne 1710 est Oui, les données saisies dans les tableaux de la partie maison Saisie de données pour le choix prévu aux alinéas 104(21.4)d), 104(21.5) ou 138.1(3.2) sont conservées dans les tableaux correspondants de la partie 1 pour la période 1. Dans de tels cas, nous vous invitons à répartir correctement les dispositions entre les périodes 1 et 2. Dans tous les cas, le taux d’inclusion utilisé dans l’annexe 1 et dans tous les autres formulaires est de 50 %.

Annexe 12, Impôt minimum

Comme indiqué dans l'avis de motion de voies et moyens publié le 16 avril 2024, diverses modifications ont été effectuées dans le calcul de l’impôt minimum. Voici un résumé des modifications principales :

  • Le taux applicable est passé à 20,5 %.

  • Le montant de l’exemption de base est passé à 173 205 $.

  • Les gains en capital sont maintenant inclus à 100 %.

  • Les gains en capital résultant de dons de titres cotés en bourse sont maintenant inclus à 30 %.

  • Les pertes autres que les pertes en capital d’autres années sont maintenant limitées à 50 % de la perte déduite dans la déclaration.

  • Les pertes en capital d’autres années sont maintenant incluses au taux d’inclusion applicable.

Si vous aviez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel, il est conseillé d’en réviser le contenu avant de le produire.

Instructions pour la production des déclarations de fiducies; et

Instructions pour la production des déclarations de fiducies

Si vous devez signer un exemplaire d’une déclaration T3D, T3GR, T3M, T3P, T3RI, T3S, T1061 ou T2000, vous devez dorénavant expédier cette déclaration séparément de votre déclaration de revenus à la nouvelle adresse du Centre fiscal de Sudbury : Centre fiscal de Sudbury, Programme de la déclaration T3, Agence du revenu du Canada, 2e étage, 1050, avenue Notre Dame, Sudbury (Ontario) P3A 6C2.

Par conséquent, l’adresse du centre fiscal de Sudbury a été modifiée dans la lettre des instructions pour la production des déclarations de fiducies du fédéral et du Québec en ce qui a trait à l’envoi des déclarations énoncées ci-dessus.

 

Québec

TP-776.42.F, Impôt minimum de remplacement d’une fiducie

À l’occasion de la publication des bulletins d’information 2023-4, 2023-7, 2024-6 et 2024-8, le ministère des Finances du Québec a fait connaître sa position à l’égard des modifications au calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR) annoncées par le gouvernement fédéral dans ses budgets de 2023 et de 2024. Ainsi, Revenu Québec a modifié le formulaire TP-776.42.F pour tenir compte de ces changements. Voici un résumé des modifications principales :

  • Le taux applicable est passé à 19 %.

  • Le montant de l’exemption générale applicable pour l’année d’imposition 2024 correspond à un montant fixe de 175 000 $ pour les fiducies admissibles pour personne handicapée (FAPH). Ce montant fera l’objet d’une indexation annuelle automatique à compter de l’année 2025.

  • Les gains en capital sont maintenant inclus à 100 %.

  • Les gains en capital résultant de dons de titres cotés en bourse sont maintenant inclus à 30 %.

  • Les pertes autres que les pertes en capital d’autres années sont maintenant limitées à 50 % de la perte déduite dans la déclaration.

  • Les pertes en capital d’autres années sont maintenant incluses au taux d’inclusion applicable.

  • Le crédit d’impôt pour dons est maintenant inclus à 80 %.

Si vous aviez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel, il est fortement suggéré de le revoir avant de le produire.

 

Manitoba

T3MJ-MB, Impôt du Manitoba

La ligne 14, Impôt de récupération du Manitoba, a été ajoutée à l’Étape 3 – Impôt du Manitoba. Par conséquent, les lignes subséquentes ont été renumérotées.

 

Île-du-Prince-Édouard

T3MJ-PE, Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard

Le tableau du calcul de l’impôt sur le revenu imposable est passé de trois à cinq paliers. De plus, le calcul de la surtaxe a été retiré.

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Contenu de la version 1.0

Modifications au taux d’inclusion des gains en capital

Le ministère des Finances a annoncé le 31 janvier 2025 que les modifications au taux d’inclusion des gains en capital entreraient en vigueur le 1er janvier 2026. L’ARC a annoncé qu’elle rétablira les formulaires au taux actuellement en vigueur (une demie) et les publiera au cours des prochaines semaines. Les formulaires et feuillets de cette version tiennent compte des modifications au taux d’inclusion des gains en capital pour le faire passer à deux tiers. Nous allons intégrer les changements pour retourner à un taux d’inclusion d’une demie dans une prochaine version. Si votre fichier est touché par le gain en capital, nous vous recommandons d’attendre une prochaine version ou de l’information de la part de l’ARC pour travailler sur celui-ci.

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Version 1.0 – Formulaires mis à jour

Fédéral

Profils du cabinet

La sous-section Transmission électronique des formulaires a été ajoutée à l’onglet TED afin de vous permettre de choisir le formulaire T1135 pour la transmission électronique.

Veuillez noter que la case pour le formulaire T1135 sera activée par défaut si vous créez un nouveau profil du cabinet ou si vous convertissez un profil existant.

Modifications en lien avec le taux d’inclusion des gains en capital

Comme l'indique l'avis de motion de voies et moyens publié le 23 septembre 2024, le taux d'inclusion des gains en capital pour l'année d'imposition 2024 est passé de 1/2 à 2/3 pour les gains et pertes en capital réalisés après le 24 juin 2024. Pour les gains en capital réalisés après le 24 juin 2024, une réduction sur la première tranche de 250 000 $ de gains en capital nets est calculée pour ramener le taux d'inclusion à 1/2 pour les successions assujetties à l’imposition à taux progressifs (SITP) et pour les fiducies admissibles pour personne handicapée (FAPH).

Des sections et des lignes ont été ajoutées à un grand nombre de formulaires afin de :

  • Saisir les gains et les pertes provenant de feuillets reçus par la fiducie réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024;

  • Séparer les gains et les pertes réalisés avant le 25 juin 2024 des gains et des pertes réalisés après le 24 juin 2024;

  • Calculer le taux d’inclusion selon les gains et les pertes réalisés au cours de l’année;

  • Calculer la réduction des gains en capital pour les SITP et les FAPH; et

  • Calculer les distributions en lien avec les gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024.

Voici la liste des formulaires touchés :

  • T3RET et annexes

  • T1055

  • Feuillet T3

  • Revenus T3 (T3Rev), T5, T5013

  • PDTPE

  • PERTES

  • Revenus étrangers (REVETR)

T3, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies

Des lignes ont été ajoutées et sont comprises dans les calculs de la déclaration T3. Les lignes 13, 251, 252 et 55 sont calculées directement à partir de l’annexe 1, et la ligne 80 est calculée à partir de l’annexe 10. Les lignes 12, 547 et 881 sont en saisie, car le formulaire T1098 et l’annexe 130 seront ajoutés à une version ultérieure du logiciel. Toutes les lignes seront utilisées dans la transmission électronique quand cette dernière sera disponible.

Annexe 10, Impôt de la partie XII.2, retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII et partie II.2 Impôt sur les rachats d'actions

La nouvelle partie C sert à calculer l’impôt de la partie II.2 LIR qui s’applique à une fiducie de placement immobilier au sens du paragraphe 122.1(1), une fiducie intermédiaire de placement déterminée (FIPD) ou une fiducie qui serait une FIPD (autre qu’une fiducie de fonds commun de placement avec une catégorie d’unités dans des placements permanents) si ses éléments d’actif étaient situés au Canada, qui a des unités représentant un revenu ou une participation au capital de la fiducie cotée à une bourse désignée à tout moment de l’année d’imposition. Les opérations doivent avoir eu lieu après le 31 décembre 2023. Cet impôt supplémentaire est calculé en multipliant par 2 % la valeur nette des rachats de capitaux propres de la fiducie au cours de l'année.

Toutefois, si le montant à la ligne 50 n’atteint pas le seuil minimum de 1 million de dollars (calculé au prorata du nombre de jours de l'année d'imposition si elle comprend moins de 365 jours), l’impôt de la partie II.2 sera à zéro à la ligne 53.

Annexe 11, Impôt fédéral sur le revenu

Les lignes 11101 et 11102 ont été ajoutées à la section Étape 2 – Impôt fédéral. Elles servent à inscrire le montant des exigences en matière de main-d’œuvre ajoutées à l’impôt et le montant de récupération du crédit d’impôt à l’investissement qui se rapportent au formulaire T1098, Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres (ce formulaire est non disponible dans cette version).

Annexe 12, Impôt minimum; et
TP-776.42.F, Impôt minimum de remplacement d’une fiducie

L’annexe 12 et le formulaire TP-776.42.F ne sont pas disponibles dans la version actuelle du logiciel, et un diagnostic a été ajouté pour avertir les préparateurs qu’il faudra attendre une prochaine version du logiciel pour produire les déclarations des fiducies qui sont touchées par les changements liés à l’impôt minimum. Par contre, les exemptions d’impôt minimum pour plusieurs types de fiducies ont été ajoutées et se calculent automatiquement en fonction du type de fiducie sélectionné.

Annexe 15, Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie

La partie B de l’annexe 15 a été séparée en plusieurs formulaires distincts pour faciliter la gestion et l’affichage des entités déclarables à l’écran. Ces nouveaux formulaires conservent la mise en page de la partie B et sont accessibles à partir du gestionnaire de formulaires et de l’annexe 15. Veuillez noter que l’annexe 15 ainsi que l’impression de cette dernière demeurent inchangées. Grâce à ce changement, il est maintenant possible de naviguer facilement à travers les entités d’un même type en utilisant le menu déroulant au haut des nouveaux formulaires.

Dans la partie B, le numéro d’identification fiscale est maintenant divisé en plusieurs champs : numéro d’assurance sociale (NAS), numéro d’entreprise (NE), numéro d’identification temporaire (NIT), numéro de compte de fiducie (NF) et numéro d’identification-impôt (NII). Si vous avez saisi un numéro dans une version précédente du logiciel, il sera reporté dans le bon champ selon le type d’identification fiscale sélectionné.

Feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)

Une section qui permet l’importation des données du bénéficiaire au moyen de la fonction Importer des feuillets a été ajoutée à l’écran de saisie du feuillet T3. De plus, une option qui gère l’affichage de cette section a été ajoutée au formulaire et au profil du cabinet.

Feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions); et

Relevé 16, Revenus de fiducie

L’ARC a ajouté les cases 52 à 59 au feuillet T3 pour séparer les montants des gains en capital, des gains en capital admissibles pour déduction provenant de dispositions de BAPA, des gains en capital admissibles pour déduction provenant de dispositions d’AAPE et des pertes de fonds d’assurance réservés réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024. Les montants figurant dans ces cases sont reportés dans les autres renseignements. Nous avons également ajouté des cases maison pour présenter les montants de revenus fractionnés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024. Ces informations sont reportées dans la section Notes du feuillet T3.

Revenu Québec a modifié les descriptions des cases A-2 à A-4 et H-1 à H-3 et a ajouté les cases A-5 à A-9 et H-4 à H-10 pour séparer les montants des gains en capital, des revenus fractionnés, des gains en capital admissibles pour déduction provenant de dispositions de BAPA, des gains en capital admissibles pour déduction provenant de dispositions d’AAPE et des gains en capital admissibles pour déduction relativement à un transfert admissible d’entreprise en faveur d’une fiducie collective pour employés réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024. Les montants figurant dans ces cases sont reportés dans les renseignements complémentaires.

Si vous avez préparé les feuillets T3 et/ou les relevés 16 pour l’année 2024 avec une version précédente du logiciel, il est fortement suggéré de les revoir avant de les produire.

Grille des lettres aux clients

Des changements ont été apportés au calcul des dates limites de production et d’exigibilité des soldes qui se trouvent dans la Lettre C. Désormais, les dates de production et d’exigibilité se calculent correctement lorsque le quatre-vingt-dixième jour qui suit la fin de l’année d’imposition tombe un samedi ou un dimanche. De plus, ces dates peuvent maintenant être saisies dans le profil du cabinet. Cela permet de les modifier rapidement pour toutes les déclarations qui sont liées au cabinet en question. Enfin, si une date limite de production ou d'exigibilité du solde est inscrite, celle-ci sera indiquée dans la Lettre C de toutes les déclarations qui utilisent ce profil du cabinet, et ce, sans égard à la date de fin de l’année d'imposition de la fiducie.

Liste de pays

Dorénavant, lorsque le pays saisi est Autre, le code de trois lettres OTH apparaitra au lieu de OMC. Cette modification touche le formulaire T1135, mais aussi les formulaires BENEF, Identification et T1134, entre autres.

RC4649, Déclaration pays par pays

Dans la partie II, Déclaration pays par pays, une explication clarifiant l’objet de la désignation d’un établissement stable a été ajoutée sous la ligne Établissement stable de la sous-section 2, Liste de toutes les entités constitutives du groupe d'entreprises multinationales correspondant aux données agrégées par juridiction fiscale. Si l’entité constitutive est un établissement stable, la juridiction fiscale de l'entité juridique dont l'établissement stable fait partie doit être spécifiée. Pour obtenir plus d’informations, consultez la sous-section Déterminer si l'entité constitutive est un établissement stable de la rubrique d’aide RC4649 – Déclaration pays par pays.

T3-RCA, Convention de retraite (CR) – Déclaration de l'impôt de la partie XI.3

La section Étape 3 – Impôt remboursable déterminé a été ajoutée au formulaire. Cette section doit être remplie si la fiducie est un arrangement déterminé en vertu duquel un employeur admissible fait un choix selon le paragraphe 207.71(2) LIR. De plus, il est possible de demander que le remboursement du crédit d'impôt remboursable spécifié soit émis directement à l'employeur.

T1055, Sommaire des dispositions réputées

Les modifications suivantes ont été apportées au formulaire :

  • Les lignes 10A, Montant de la ligne 10 – dispositions réputées qui se sont produites au plus tard le 24 juin 2024 (période 1), et 10B, Montant de la ligne 10 – dispositions réputées qui se sont produites après le 24 juin 2024 (période 2), ont été ajoutées.

  • La question à la ligne 55800 a été ajoutée à la section Calculs relatifs au choix du formulaire T2223, Choix, par une fiducie, en vertu du paragraphe 159(6.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu. Les lignes 24 et 27 seront calculées seulement si vous avez répondu Oui à cette question.

T1135, Bilan de vérification du revenu étranger

La transmission électronique du formulaire T1135 ne sera pas disponible avant la version 2025 v.3.0. Néanmoins, afin de permettre la transmission électronique de ce formulaire, certains éléments ont été modifiés dans cette version de notre logiciel.

La section Pour l’usage interne du cabinet comptable seulement a été remplacée par les questions Votre cabinet ne s'est pas engagé à produire le formulaire T1135* et Le formulaire T1135 sera transmis, ou imprimé en version papier, ultérieurement (au plus tard à la date limite de production de la déclaration de revenus)*.

Pour vous permettre de sélectionner le formulaire pour la transmission électronique, la section Transmission électronique a été ajoutée au haut de ce dernier. Dans le bas de cette section, vous trouverez l’état de la transmission électronique. Lorsque celui-ci est à Admissible, vous pouvez transmettre le formulaire T1135. Veuillez vous référer aux diagnostics afin de remplir le formulaire correctement.

Dans la section Identification, la province (ou le territoire) est désormais présentée séparément de la ville. Aussi, lorsque le pays dans l’adresse de l’entité déclarante est un pays autre que le Canada ou les États-Unis, le champ devra être rempli par le préparateur.

Dans la section Attestation, le champ comprenant le nom du signataire a été scindé en deux champs distincts, soit Prénom et Nom de famille. Ainsi, l’ancienne valeur ne sera pas conservée. De plus, la date de signature devra dorénavant être saisie dans chaque formulaire T1135.

La section T1135 a été ajoutée au formulaire Information sur la TED. Vous y trouverez les renseignements clés concernant la transmission électronique du formulaire T1135.

Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est fortement conseillé de le revoir avant de le produire.

 

Québec

Modifications en lien avec le taux d’inclusion des gains en capital

Comme l'indique le Bulletin d'information 2024-5 publié le 18 avril 2024, le Québec s'harmonise avec les modifications du taux d'inclusion des gains en capital du gouvernement fédéral ainsi qu'avec les mesures corrélatives qui s'y rattachent.

Des sections et des lignes ont été ajoutées à un grand nombre de formulaires afin de :

  • Saisir les gains et les pertes provenant de feuillets reçus par la fiducie réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024;

  • Séparer les gains et les pertes réalisés avant le 25 juin 2024 des gains et des pertes réalisés après le 24 juin 2024;

  • Calculer le taux d’inclusion selon les gains et les pertes réalisés au cours de l’année;

  • Calculer la réduction du gain en capital pour les SITP et les FAPH; et

  • Calculer les distributions en lien avec les gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024.

Voici la liste des formulaires touchés :

  • TP-646 et annexes

  • TP-653

  • Relevé 16

  • PDTPE QC

  • Pertes QC

  • Revetr QC

TP-646, Déclaration de revenus des fiducies

Plusieurs modifications ont été apportées à ce formulaire, entre autres :

  • À la question 13, l'ancienne ligne 13b, qui contenait la date à laquelle la fiducie est devenue résidente du Canada, et l'ancienne ligne 13c, qui contenait la date à laquelle la fiducie est devenue non-résidente du Canada, ont été combinées en une seule ligne (13.1a).

  • À la question 32, des champs ont été ajoutés pour le prix de base rajusté et pour le capital versé des actions dans une société privée.

  • Les lignes 53.1, 53.2 et 53.3 ont été ajoutées pour la réduction des gains en capital.

  • Les lignes 69a et 69b ont été ajoutées pour les pertes à l’égard d’un placement dans une entreprise subies avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024.

  • La ligne 98.2 a été ajoutée pour le rajustement de la réduction des gains en capital.

Veuillez noter qu’un nouveau formulaire, TP-21.4.39, Déclaration relative aux cryptoactifs, a été publié par Revenu Québec. Si vous avez répondu Oui à la question 31 du formulaire TP-646, ce formulaire devra être produit. Le formulaire TP-21.4.39 n'est pas disponible dans cette version de CCH iFirm Taxprep T3 et sera inclus dans une version future du logiciel. Si vous devez produire ce formulaire, veuillez imprimer et remplir le formulaire publié par Revenu Québec.

TPF-1026.0.1.P, Bordereau de paiement

Le bordereau de paiement TPF-1026.0.1.P doit être utilisé pour tout solde à payer inférieur ou égal à 10 000 $. De plus, depuis le 1er janvier 2024, les soldes à payer supérieurs à 10 000 $ doivent être payés par voie électronique. Ce type de paiement peut être fait au moyen des services bancaires en ligne offerts par l’institution financière de la fiducie. Pour ce faire, la fiducie doit sélectionner la facture Revenu Québec – Code de paiement dans le service en ligne de l’institution financière et utiliser le code de paiement figurant sur le bordereau de paiement. Si la fiducie omet de faire le paiement par voie électronique, une pénalité pourrait s’appliquer.

La lettre Filing- Production (Québec) a été modifiée pour inclure ces précisions.

 

Colombie-Britannique

T3BC, Impôt de la Colombie-Britannique

La ligne Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique d'une fiducie pour l'environnement admissible a été retirée de la section Étape 3 – Impôt de la Colombie-Britannique.

 

Manitoba

T3MB, Impôt du Manitoba

La ligne 14, Impôt de récupération du Manitoba, a été ajoutée à l’Étape 3 – Impôt du Manitoba. Par conséquent, les lignes subséquentes ont été renumérotées.

 

Île-du-Prince-Édouard

T3PE, Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard

Le tableau du calcul de l’impôt sur le revenu imposable est passé de trois à cinq paliers. De plus, la ligne du calcul de la surtaxe a été retirée.

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Version 1.0 – Formulaires en révision

Les formulaires ci-dessous sont actuellement en révision. Ils portent la mention En révision à l’écran et Ne pas produire en filigrane à l’impression :

  • Les déclarations T3D, T3M, T3S, T3P, T3GR et T1061

  • Le formulaire de choix T3QDT et la feuille de calcul T3QDTWS

  • À la demande de l’ARC, la déclaration T3, les annexes 1, 9, 10 et 12 ainsi que les formulaires T184 et T1055

  • À la demande de Revenu Québec, la déclaration TP-646 ainsi que ses annexes

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Version 1.0 – Calculs corrigés

Le problème suivant a été corrigé dans cette version :

Fédéral

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Transmission électronique

Exigences gouvernementales

Le seuil de dépôt électronique obligatoire des déclarations de renseignements fiscaux pour une année civile a été abaissé de 50 à 5 pour les déclarations de renseignements déposées après le 31 décembre 2023. Pour en savoir plus sur les plus récents renseignements sur la pénalité imposée pour ne pas avoir produit de déclarations de renseignements par Internet, allez à canada.ca/production-electronique-obligatoire.

Transmission électronique des feuillets à l’ARC

Divers changements ont été apportés par l’ARC au processus de transmission par voie électronique des feuillets et des sommaires fiscaux (transmission XML). Afin de s’identifier, le préparateur devra dorénavant fournir un numéro de compte de transmetteur de l’ARC s’il utilise les services Mon dossier d’entreprise ou Transfert de fichiers par Internet. Le nouveau numéro de compte de transmetteur devra être saisi dans la sous-section Identification du transfert de fichiers par Internet (fiducies, sociétés de personnes et feuillets) du ou des profils de la section Identification des services électroniques des paramètres Taxprep. Une liste déroulante vous permettra de sélectionner le bon type de compte parmi les types suivant : le numéro d’entreprise, le numéro de fiducie et le numéro de non-résident. Vous pourrez par la suite inscrire le numéro correspondant au type choisi à la ligne Numéro de compte du spécialiste en transmissions pour le fédéral (2024 et années subséquentes).

Transmission électronique des relevés à Revenu Québec

Le nombre maximal de fichiers XML pouvant être transmis par numéro de préparateur pour une année d'imposition donnée est de 3 599. Si le préparateur atteint le nombre maximal de fichiers pour une année donnée, il devra demander un nouveau numéro de préparateur. Il est donc préférable de regrouper les relevés dans un même fichier plutôt que de transmettre un seul relevé par fichier.

Dates importantes pour la transmission par Internet

L’ARC accepte les transmissions électroniques de feuillets T3 et NR4 depuis le 13 janvier 2025.

Les relevés 16 peuvent également être transmis à Revenu Québec depuis novembre 2024.

L’ARC offre le service de transmission électronique pour la déclaration de renseignements et de revenus des fiducies, de même que pour les déclarations T3M, T3S et T3RCA par l’entremise de la TED T3 depuis le 2 mars 2022 et pour les déclarations T3P, T3D, T3GR, T3RI et T1061 depuis le 19 février 2024. L’ARC a interrompu le service de transmission à des fins de mise à jour le 31 janvier 2025 et accepte la transmission électronique des déclarations T3 pour les années d’imposition 2024 et 2025 depuis le 24 février 2025.

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Conversion des fichiers

CCH iFirm Taxprep T3 2025 vous permet de convertir les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep des Fiducies (portant l’extension .323 ou .324), avec Cantax FormMaster (portant l’extension .T23 ou .T24) et avec la version 2024.5.5 d’Intuit ProFile (portant l’extension .23R).

L’année d’imposition après conversion ne peut se terminer après le 31 décembre 2025. Au besoin, elle sera raccourcie de manière à être comprise dans la période couverte par cette version du logiciel.

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Obtenir de l'aide

Tirez avantage de notre assistante virtuelle avancée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7!

Depuis le 1er janvier 2025, les équipes de soutien à la clientèle offrent leur service de qualité supérieure exclusivement par le biais de canaux numériques et ne fournissent plus de soutien téléphonique pour les appels entrants.

Inscrivez-vous à notre plateforme de soutien et connectez-vous à notre assistante virtuelle pour trouver les réponses à vos questions, soumettre une demande de soutien ou clavarder avec un agent en direct.

Pour plus de détails sur le système de demandes en ligne et les meilleures pratiques s’y rattachant, nous nous vous invitons à regarder les vidéos suivantes :

 

Liens utiles pour obtenir du soutien :

Base de connaissances

Plus de 40 000 articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien.

 

Tutoriels vidéos et vidéos de formation eHub

Une foule de vidéos de formation sur le fonctionnement des applications et leurs fonctionnalités les plus utilisées vous sont offertes. Vous pouvez aussi accéder à des vidéos de formation eHub à partir de votre application en cliquant sur le point d'interrogation (Aide) dans le coin supérieur droit de l'écran.

 

Centres d’aide de CCH iFirm Taxprep

Sélectionnez votre application et accédez aux rubriques d’aide de CCH iFirm Taxprep. Vous pouvez aussi y accéder en appuyant sur la touche F1 à partir d’une déclaration. 

 

Plateforme de soutien pour soumettre des demandes de soutien en ligne

Soumettez vos questions et requêtes par le biais de l'agente virtuelle, de cas de soutien ou d'un clavardage en direct avec un agent.

 

Site Web de soutien

Le site de soutien centralise les sujets d’actualité, la base de connaissances, le calendrier des dates de sortie des produits, et plus encore.

 

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