Général
La déclaration de renseignements T4 comprend le formulaire T4 Sommaire et la copie 1 des feuillets T4. Elle doit être produite au plus tard le dernier jour de février suivant l'année civile visée sur support papier ou sur support d'information électronique.
Remarque : Lorsque plus de 50 feuillets de renseignements sont produits pour l'année, l'usage du support d'information électronique est obligatoire.
Le formulaire T4 Sommaire, Sommaire de la rémunération payée, donne le total des montants inscrits sur les feuillets T4.
Lorsque la déclaration de renseignements T4 est produite sur support d'information électronique, le formulaire T4 Sommaire n’a pas à être produit. Lorsque la déclaration de renseignements T4 est produite sur papier, ce formulaire est toutefois requis.
Le logiciel calcule automatiquement le total des montants déclarés aux cases 14, 16, 18, 20, 22, 27 et 52 des feuillets T4 et les inscrit aux endroits appropriés sur le formulaire T4 Sommaire. Les cotisations de l'employeur au Régime de pensions du Canada (case 27) et à l'assurance-emploi (case 19) sont aussi calculées automatiquement.
(Remarque : Les cotisations de l'employeur au Régime de rentes du Québec sont calculées sur le formulaire Sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur).
Au bas de l’écran du T4 Sommaire, dans l’encadré, vous pouvez :
- indiquer qu’il y aura transmission sur support d’information électronique;
- préciser le taux des cotisations de l’employeur à l’assurance-emploi, si ce taux est différent de 1,4;
- préciser la taxe de vente à laquelle l’employeur est assujetti aux fins de calculer le montant additionnel à remettre à l’égard des avantages relatifs à l’usage d’une automobile par un employé;
- indiquer si l’employeur est une grande entreprise, au sens du paragraphe 236.01(1) de la Loi sur la taxe d’accise;
- inscrire des notes pour le T4/relevé 1.
Les instructions suivantes sont tirées de la page 2 du formulaire.
Si vous produisez votre déclaration de renseignements T4 électroniquement, ne remplissez pas ce formulaire.
Production obligatoire par voie électronique
Si vous produisez plus de 50 feuillets T4 par année civile, vous devez produire la déclaration de renseignements T4 par voie électronique.
Pour ce faire, choisissez l'une des méthodes suivantes :
- Le transfert de fichiers par Internet (XML)
- Les formulaires Web
Pour en savoir plus sur la production par voie électronique, allez à canada.ca/impots-tedr.
Vous pouvez aussi produire vos déclarations de renseignements en ligne au moyen du service « Produire une déclaration » à :
- Mon dossier d'entreprise en allant à canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc, si vous êtes le propriétaire de l'entreprise;
- Représenter un client en allant à canada.ca/impots-representants, si vous êtes un représentant ou un employé autorisé.
Production sur papier
Remplissez ce formulaire selon les directives indiquées dans le RC4120, Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire.
Le nom et le numéro de compte de programme de retenues sur la paie doivent être les mêmes que ceux qui figurent sur votre relevé de compte.
Pour obtenir nos formulaires et publications, allez à canada.ca/arc-formulaires ou composez le 1-800-959-7775.
Envoyez ce sommaire et les feuillets T4 connexes au :
CF de Jonquière
Programme T4
Case postale 1300, PDF Jonquière
Jonquière QC G7S 0L5
Faire un paiement
Si vous avez un solde dû, vous pouvez faire votre paiement de nombreuses façons.
Vous pouvez payer :
- en ligne ou par téléphone en utilisant les services bancaires de votre institution financière;
- en ligne en utilisant le service Mon paiement de l’ARC à canada.ca/mon-paiement-arc;
- par la mise en place d'un accord de débit préautorisé en utilisant le service Mon dossier d’entreprise à canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc;
- en personne à votre institution financière au Canada. Pour ce faire, vous devez avoir une pièce de versement.
Pour en savoir plus sur les différents modes de paiement, allez à canada.ca/paiements. Nous pourrions vous imposer une pénalité et des intérêts sur le solde dû, au taux prescrit, si votre paiement est en retard.
Les renseignements personnels sont recueillis selon la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’administrer les programmes fiscaux, de prestations et autres. Ils peuvent également être utilisés pour toute fin liée à l’exécution de la Loi telle que la vérification, l’observation et le recouvrement. Les renseignements peuvent être transmis à une autre institution gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étrangère, ou vérifiés auprès de celles-ci, dans la mesure où la loi l’autorise. Le défaut de fournir ces renseignements pourrait entraîner des intérêts à payer, des pénalités ou d’autres mesures. Le numéro d’assurance sociale est recueilli en vertu de l’article 237 de la Loi comme identificateur personnel. Les particuliers ont le droit, selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, d’accéder à leurs renseignements personnels, de demander une correction ou de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels par l'institution. Consultez le fichier de renseignements personnels ARC PPU 047 en allant à canada.ca/arc-info-source.
Voir aussi
Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le formulaire Sommaire
Sommaire 1 - Sommaire des retenues et cotisations de l'employeur