Les instructions suivantes sont tirées du formulaire.
Renseignements
Tout employeur doit payer une cotisation relative aux normes du travail sur le total des rémunérations assujetties qu’il verse à ses employées et employés, sauf les employeurs suivants :
- une institution religieuse;
- une fabrique;
- une corporation de syndics pour la construction d’églises;
- une institution ou un organisme de bienfaisance dont l’objet est de venir en aide gratuitement et directement à des personnes dans le besoin;
- une entreprise dont les conditions de travail sont régies par le Code canadien du travail (par exemple, une banque, un aéroport ou une station de radiodiffusion);
- une organisation internationale gouvernementale qui a un établissement au Québec.
Paiement de la cotisation
Le paiement de la cotisation relative aux normes du travail pour l’année doit être reçu à Revenu Québec ou à une institution financière au plus tard à la date limite de transmission du sommaire 1 (formulaire RLZ-1.ST ou RLZ-1.S).
Vous devez vous servir du bordereau de paiement du sommaire 1 pour payer cette cotisation. Si vous effectuez votre paiement par Internet, ne nous retournez pas le bordereau de paiement.
Voir aussi