Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes

(Associé aux feuillets T4A, T4RIF et T4RSP)

Présentation

Le relevé 2 sert surtout à la déclaration des revenus de retraite, des rentes et de l’impôt du Québec qui a été retenu sur certains de ces montants.

Veuillez noter que la valeur de l’avantage imposable dont un employé retraité a bénéficié relativement à la protection accordée en vertu de certains régimes d’assurance de personnes (tel un régime privé d’assurance maladie ou un régime d’assurance vie) doit plutôt être déclarée sur le relevé 1.

Qui est tenu de produire le relevé 2?

Payeur d’une prestation de retraite ou d’une rente

À titre de payeur d’une prestation de retraite ou d’une rente, vous êtes tenu de déclarer toute somme versée au cours d’une année à une personne qui résidait au Québec le 31 décembre de cette année, ou qui y résidait immédiatement avant de cesser de résider au Canada au cours de ladite année. Vous êtes également tenu de déclarer toute somme versée sur laquelle vous avez effectué une retenue à la source.

Un relevé 2 doit être produit pour tout paiement fait à un employé en vertu d’un régime de pension et conformément aux conditions du régime, par suite d’une modification apportée à ce régime ou par suite de sa liquidation.

Émetteur d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

À titre d’émetteur d’un REER ou d’un FERR, vous êtes tenu de déclarer toute somme versée au cours d’une année à une personne qui résidait au Québec le 31 décembre de cette année, ou qui y résidait immédiatement avant de cesser de résider au Canada au cours de ladite année. Vous êtes également tenu de déclarer toute somme versée sur laquelle vous avez effectué une retenue à la source.

L’émetteur d’un REER ou d’un FERR est tenu de déclarer toute prestation qu’une personne résidant au Québec est réputée avoir reçue immédiatement avant son décès ou tout montant imposable en raison de la modification du REER ou du FERR.

De plus, l’émetteur d’un REER ou d’un FERR est tenu de déclarer tout montant relatif à une transaction ou à une activité concernant un bien du régime ou du fonds, qu’une personne résidant au Québec doit inclure dans son revenu en vertu de l’article 932, 933, 961.18 ou 961.19 de la Loi sur les impôts, ou peut déduire dans le calcul de son revenu en vertu de l’article 926, 928, 961.20 ou 961.21 de la même loi.

Administrateur d’un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou d’un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

À titre d’administrateur d’un RPAC ou d’un RVER, vous êtes tenu de déclarer toute somme versée au cours d’une année à une personne qui résidait au Québec le 31 décembre de cette année, ou qui y résidait immédiatement avant de cesser de résider au Canada au cours de ladite année. Vous êtes également tenu de déclarer toute somme versée sur laquelle vous avez effectué une retenue à la source.

Payeur d’une rente d’étalement

À titre de personne détenant une licence ou autrement autorisée par les lois du Canada ou d’une province à faire le commerce de rentes au Canada ou dans une province, ou à y offrir les services de fiduciaire, vous êtes tenu de déclarer :

toute somme que vous avez payée au cours d’une année à une personne qui résidait au Québec le 31 décembre de cette année, ou qui y résidait immédiatement avant de cesser de résider au Canada au cours de ladite année, à titre de produit de l’abandon, de l’annulation, du rachat, de la vente ou de toute autre aliénation d’un contrat de rente d’étalement;
toute somme que vous êtes réputé avoir versée à cette personne à titre de produit d’aliénation d’un contrat de rente d’étalement, de même que toute somme versée sur laquelle vous avez effectué une retenue à la source.

Payeur d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

À titre de fiduciaire d’un RPDB, vous êtes tenu de déclarer toute somme versée au cours d’une année, en vertu d’un RPDB ou d’un régime dont l’agrément a été retiré, à une personne qui résidait au Québec le 31 décembre de cette année, ou qui y résidait immédiatement avant de cesser de résider au Canada au cours de ladite année. Vous êtes également tenu de déclarer toute somme versée sur laquelle vous avez effectué une retenue à la source.

Distribution des copies

Copie 1

Vous devez annexer au sommaire la copie 1 de chaque relevé et expédier le tout à Revenu Québec, au bureau de Québec ou à celui de Montréal, au plus tard le dernier jour de février de l’année qui suit celle inscrite sur les relevés. Pour faciliter le traitement des relevés, ne séparez pas les trois relevés regroupés sur une même feuille. Détachez plutôt les feuilles les unes des autres.

Il n’est pas nécessaire de fournir la copie 1 des relevés si vous transmettez à Revenu Québec, sur support d’information ou par Internet, les renseignements demandés sur le relevé 2.

Copie 2

Vous devez remettre aux bénéficiaires la copie 2 des relevés dans le même délai.

Copie 3

Cette copie est conservée par l'émetteur.

Le contribuable qui cesse d'exploiter une entreprise doit produire le relevé 2 et le Sommaire 1 dans les 30 jours qui suivent le moment où l'entreprise cesse d'être exploitée.

Des pénalités sont prévues lorsque la copie 2 du relevé 2 est produite en retard.

Modification ou annulation

Pour modifier un relevé 2 que vous avez déjà transmis à Revenu Québec, produisez un relevé corrigé portant la mention « Modifié ». Reportez sur le nouveau relevé le numéro figurant dans le coin supérieur droit du relevé que vous désirez modifier.

Pour annuler un relevé 2, vous devez envoyer une photocopie du relevé original portant la mention « Annulé ». Assurez-vous que le numéro indiqué dans le coin supérieur droit est bien lisible sur la photocopie.

Identification du bénéficiaire

Il faut s'assurer que le nom du bénéficiaire est identique à celui qui apparaît sur la carte d'assurance sociale.

Le particulier doit fournir son NAS alors que l'émetteur doit faire des efforts raisonnables pour l'obtenir. Des pénalités sont prévues pour le non-respect de ces dispositions.

Provenance des revenus

Il faut inscrire dans cette case l'une des abréviations énumérées ci-dessous. Si aucune ne s'applique, inscrire dans les notes la mention « Autre », suivie de la nature du régime. Un feuillet distinct doit être utilisé pour chaque source de revenu. Toutefois, les sommes versées en vertu d'un régime de pension agréé et d'un régime de pension non agréé peuvent être déclarées sur le même feuillet. Inscrivez alors RPA et RPNA dans les notes :

FERR-A	Fonds enregistré de revenu de retraite assuré
FERR-D	Fonds enregistré de revenu de retraite dépositaire
FERR-F	Fonds enregistré de revenu de retraite fiduciaire
RAP	Régime d'accession à la propriété
RE	Rente d'étalement (contrat de rente à versements invariables)
REEP	Régime d'encouragement à l'éducation permanente
REER-A	Régime enregistré d’épargne-retraite assuré
REER-D	Régime enregistré d’épargne-retraite dépositaire
REER-F	Régime enregistré d’épargne-retraite fiduciaire
REPA	Rente d'étalement pour artiste
RO	Rente ordinaire
RPA	Régime de pension agréé
RPAC	Régime de pension agréé collectif
RPDB	Régime de participation différée aux bénéfices
RPNA	Régime de pension non agréé
RRQ	Régime de rentes du Québec

Un FERR ou REER est considéré :

assuré lorsque le contrat est fait avec une compagnie d'assurance;
dépositaire lorsque l'arrangement prévoit le dépôt d'un montant auprès d'une institution financière;
fiduciaire lorsqu'une fiducie est régie par le fonds ou le régime.

Description des cases

Pour obtenir de l'information sur la manière de déclarer les sommes faisant l'objet d'un relevé 2, veuillez consulter le Guide de relevé 2 - Revenus de retraite et rentes

Voir aussi

Production des feuillets/relevés modifiés ou annulés

Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de relevés