T4 Case 28 - Exemption (RPC-RRQ, AE et Régime provincial d’assurance parentale)

Case 28 – Exemption (RPC/RRQ, AE et RPAP) RPC/RRQ (Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec) – Laissez cette case en blanc si vous avez :

• indiqué un montant supérieur à « 0 » aux cases 16, 17, ou 26;
• indiqué « 0 » à la case 26 et que l’employé vous a donné une copie d’un formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur dûment rempli;
• indiqué « 0 » à la case 26 et que l’employé a occupé l’un des types d’emploi énumérés au verso du formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada.

Autrement, inscrivez un « X » si vous n'avez pas dû retenir les cotisations du RPC des revenus durant toute la période de déclaration.

AE (assurance-emploi) – Laissez cette case en blanc si vous avez indiqué un montant supérieur à « 0 » aux cases 18 ou 24. Inscrivez un « X » dans la case « AE » seulement si la rémunération était exonérée pendant toute la période de déclaration.

RPAP (Régime provincial d’assurance parentale) – Laissez cette case en blanc si vous avez indiqué un montant aux cases 55 ou 56. Inscrivez un « X » dans la case « RPAP » seulement si la rémunération était exonérée pendant toute la période d’emploi au Québec.