T4 Case 44 - Cotisations syndicales
Utilisez cette case seulement lorsque vous vous êtes entendu avec le syndicat pour que celui-ci ne remette pas les reçus de cotisations syndicales directement aux employés. Dans ce cas, la déclaration de renseignements T4 doit être accompagnée d’une « attestation d’entente ».
Inscrivez à la case 44 le montant des cotisations syndicales que vous avez retenues sur la rémunération des employés. Incluez les montants versés à un comité paritaire ou consultatif qui donnent droit à une déduction. N’incluez pas les droits d’entrée. N’incluez pas dans cette case les indemnités de grève que le syndicat a versées aux syndiqués.
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