T4 Case 50 - Numéro d'agrément d'un RPDB ou d'un régime de pension

Inscrivez les sept chiffres du numéro d’agrément que nous avons attribué au régime de pension agréé (RPA) ou au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), ou les sept chiffres du numéro d’identification que nous avons attribué au régime de pension étranger non agréé pour lequel vous déclarez un facteur d’équivalence (FE). Inscrivez-le même si votre régime n’exige que des cotisations de l’employeur.

Si vous versez des cotisations à une caisse de retraite syndicale, vous devez indiquer le numéro de régime du syndicat. Le syndicat doit vous le fournir. Cependant, si vous avez versé des cotisations pour le compte de l’employé à plus d’un régime, indiquez seulement le numéro du régime selon lequel l’employé a le FE le plus élevé.