T4 Case 52 - Facteur d'équivalence
Si vous avez un régime de pension agréé (RPA) ou un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), Inscrivez, en dollars seulement, le montant du facteur d’équivalence (FE) de l’employé pour l’année. Si vous établissez plus d’un feuillet T4 pour l’employé parce qu’il a travaillé pour vous à plus d’un endroit, vous devez faire la répartition proportionnelle du FE sur chaque feuillet T4. Si vous ne pouvez pas répartir le FE de cette façon, vous pouvez le déclarer sur un même feuillet.
Si l’employé participe à différents régimes de pension que vous possédez (p. ex. un RPA et un RPDB), vous devez calculer le FE de l’employé en utilisant le montant total des crédits de pension qu’il a accumulés en vertu de tous ces régimes pour l’année.
Si l’employé est en congé et qu’il continue d’accumuler des services ouvrant droit à pension ou des crédits de pension selon le régime, vous devez déclarer son FE sur un
feuillet T4. Cette règle s’applique même si l’employé n’a reçu aucun revenu d’emploi dans l’année. Les administrateurs de régimes interentreprises doivent déclarer le FE de l’employé en congé sur un feuillet T4A.
Laissez la case 52 en blanc si l’employé a participé au RPA ou au RPDB et que l'une des conditions suivantes s’applique :
- le FE calculé est négatif ou nul;
- l’employé est décédé dans l’année;
- l’employé, même s’il est toujours membre du régime, n’accumule plus de nouveaux crédits de pension dans l’année (par exemple, l’employé a accumulé le nombre maximal d’années de service en vertu du régime).
Règles spéciales concernant le FE
Des règles spéciales de calcul s’appliquent dans certaines circonstances aux employés qui, selon le cas :
- ont quitté votre service pendant l’année;
- sont en congé ou reviennent d’un congé;
- participent à une entente d’échelonnement du traitement;
- travaillent pour vous à temps partiel.
Pour en savoir plus sur la façon de calculer le FE, consultez le guide T4084, Guide du facteur d’équivalence. Si vous avez besoin d’aide pour calculer le FE, consultez votre administrateur de régime de pension ou appelez notre Direction des régimes enregistrés, au numéro sans frais : 1-800-267-5565 ou au 613-954-0930 si vous appelez d’Ottawa.
Régimes ou mécanismes de pension non agréés
Des mesures visent à assurer que le plafond uniforme applicable à l’épargne-retraite avec impôt différé tient compte de l’épargne réalisée selon les trois types de régimes ou mécanismes de pension non agréés suivants :
- les mécanismes de retraite déterminés (MRD);
- les mécanismes de retraite sous régime gouvernemental (MRRG);
- les régimes de pension étrangers (RPE).
Pour obtenir plus de renseignements concernant le FE pour ces types de régimes ou mécanismes de pension non agréés, veuillez téléphoner au numéro sans frais 1-800-267-5565 ou au 613-954-0930 si vous appelez d’Ottawa.
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