T4 - Frais pour droit d'usage (AutoTax)

La formule prévue au paragraphe 6(2) LIR est la suivante :

(A / B) X [2 % X (C X D) + ( 2 / 3) X (E - F)]

Définition de « A »

Si l'employé doit utiliser l'automobile pour son travail et s'il parcourt au moins 50 % de la distance pour accomplir celui-ci :

A = Le moins élevé des montants suivants :

1. le nombre total de kilomètres parcourus à des fins non professionnelles pendant le nombre total de jours dans l'année où l'automobile a été à la disposition de l'employé;
2. la valeur de B.

Dans tous les autres cas : A = B.

Définition de « B »

B = 1 667 multiplié par le chiffre qu'on obtient en divisant par 30 le nombre de jours où l'automobile a été mise à la disposition de l'employé, ce chiffre étant arrondi au nombre entier le plus près.

Définition de « C »

Si l'employeur était propriétaire de l'automobile à une date quelconque de l'année :

C = le coût de l'automobile pour l'employeur incluant la TPS et la TVP.

Si l'employé a pour principale occupation de vendre ou de louer des voitures et si l'employeur choisit d'utiliser la méthode de calcul facultative des frais pour droit d'usage :

C = le plus élevé des montants suivants :

1. le coût moyen, pour l'employeur, de toutes les automobiles neuves qu'il a acquises durant l'année incluant la TPS et la TVP; ou
2. le coût moyen, pour l'employeur, de toutes les automobiles qu'il a acquises durant l'année incluant la TVS et la TVP.

Définition de « D »

D = le chiffre qu'on obtient en divisant par 30 le nombre de jours où l'employeur était propriétaire de l'automobile et où il l'a mise à la disposition de l'employé, ce chiffre étant arrondi au nombre entier le plus près.

Définition de « E »

E = le total des sommes payées par l'employeur en vertu du contrat de location du véhicule pendant la période où ce véhicule a été à la disposition de l'employé incluant la TPS et la TVP.

Définition de « F »

F = les frais d'assurance des dommages accidentels et de responsabilité civile qui sont compris dans le montant « E ».