T4 - Identification

Nom et adresse de l'employé

Inscrivez le nom de famille de l’employé, suivi de son prénom et de son initiale. Si l’employé possède plusieurs initiales, indiquez-les à la suite de son prénom, dans la case du prénom. Si vous indiquez seulement les initiales de l’employé, indiquez-les au début de la case du prénom. N'inscrivez pas le titre de fonction ni le titre de civilité de l’employé (p. ex. directeur général, M. ou Mme). Inscrivez l’adresse de l’employé, sans oublier la province, le territoire ou l’État américain, le code postal canadien ou américain (ZIP), et le pays.

Remarque : : Vous devez toujours établir un feuillet T4 au nom d’un employé, et non au nom d’une entreprise. Si vous payez un montant à un propriétaire ou à un associé d’une entreprise non constituée en société, remettez plutôt à celui-ci un feuillet T4A.

Case 10 - Province d'emploi

Vous déterminez la province ou le territoire d’emploi d’un employé selon le lieu de travail où votre employé doit se présenter au travail. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section « Quelles tables devez-vous utiliser? » au chapitre 1 du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Inscrivez ZZ si l’employé a travaillé dans un autre pays que le Canada ou les États-Unis, ou s’il a travaillé au Canada mais en dehors des limites d’une province ou d’un territoire (p. ex. sur une plate-forme pétrolière au large des côtes).

Si un employé a travaillé ou était employé dans plus d’une province, d’un territoire ou d’un pays au cours de l’année, vous devez établir des feuillets T4 distincts. Pour chaque endroit, vous devez indiquer la rémunération totale de l’employé ainsi que les déductions qui s’y rapportent, telles les cotisations au RPC ou au RRQ, à l’AE et les retenues d’impôt.

Case 12 - Numéro d'assurance-sociale

Inscrivez le numéro d’assurance sociale (NAS) figurant sur la carte d’assurance sociale de l’employé.