Les formulaires du Québec incluent la déclaration TP-600 et ses annexes, ainsi que le relevé 15.
Si vous désirez remplir la déclaration TP-600 du Québec ainsi que les relevés 15 d’une société de personnes, activez la case à cocher Oui au haut de la page 1 du formulaire T5013 Financière (code d’accès : T5013FIN).
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Remarque : Cette case à cocher est activée automatiquement par le logiciel si l’une des conditions suivantes est remplie :
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La déclaration TP-600 est applicable lorsque le formulaire T5013 Financière (code d’accès : T5013FIN) est applicable et que la case Oui est activée à la ligne Si vous désirez remplir la déclaration TP-600 et les relevés 15, cochez oui au haut du formulaire T5013 Financière.
La déclaration TP-600 affiche des données qui peuvent provenir de la Feuille de travail B (par exemple, le revenu brut d’entreprise, à la ligne 30, le revenu net d’entreprise, à la ligne 40, et les frais financiers et frais d’intérêts, à la ligne 54).
Les annexes B, E et F de la déclaration TP-600 utilisent, en grande partie, des données inscrites dans les formulaires fédéraux suivants :
- T5013 Annexe 8 (données utilisées dans l’annexe B)
- T5013 Annexe 52 (données utilisées dans l’annexe E)
- T5013 Annexe 1 (données utilisées dans l’annexe F)
Vous pouvez faire des substitutions au besoin.
L'annexe D est propre au Québec et ne s'applique qu'aux sociétés de personnes comptant une ou plusieurs sociétés parmi leurs membres.
Le relevé 15 est rempli à partir des données inscrites dans la Feuille de travail B et dans l'écran de saisie T5013/RL-15, comme le feuillet T5013. Le formulaire RL-15 (code d’accès : RL15SUPP) vous permet de voir chacun des relevés remplis. Si vous devez faire des modifications, procédez par substitution aux cases appropriées de l'écran de saisie T5013/RL-15.
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Remarque : Pour que vous puissiez remplir les cases 24A, 24B et 24C du relevé 15, les exigences suivantes doivent être satisfaites :
Une fois ces deux conditions respectées, le logiciel calculera automatiquement la part de chacune des sociétés membres dans les dettes, les biens admissibles et l'actif total. |
La copie 1 du relevé 15 doit être produite en même temps que la déclaration TP-600. La copie 2 est remise aux associés alors que la copie 3 est conservée par la société de personnes.
Où envoyer la déclaration de renseignements des sociétés de personnes TP-600
La déclaration TP-600 et les documents qui l’accompagnent doivent être transmis à l’adresse, parmi les suivantes, qui est la plus près du principal établissement de la société de personnes au Québec :
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Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec) G1X 4A5
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Revenu Québec
C. P. 3000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec) H5B 1A4
Si la société de personnes n’a pas d’établissement au Québec, ces documents doivent être transmis à Québec.
Voir aussi
Guide du relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes (RL-15.G)
Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) (T4068)
Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600.G)
Feuillets et sommaires/ Production des feuillets/relevés modifiés ou annulés