Les instructions suivantes sont tirées du formulaire.
Renseignements généraux
Qui doit remplir ce formulaire
Remplissez ce formulaire si vous êtes un employé âgé d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans, vous recevez une pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) et vous versez des cotisations au RPC et voulez cesser d'en verser.
Vous pouvez aussi remplir ce formulaire si vous aviez cessé de verser des cotisations au RPC au cours d'une année précédente et que vous voulez recommencer à en verser.
À quels revenus ce choix s’applique–t–il
Votre choix s'appliquera à tous les revenus que vous tirez d'un emploi ouvrant droit à pension, y compris ceux d'un travail indépendant. N'utilisez pas ce formulaire si vos revenus proviennent uniquement d'un travail indépendant. Consultez l'annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada, ou le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop RPC et au RRQ.
À quelle fréquence pouvez-vous remplir un formulaire CPT30
Vous pouvez remplir ce formulaire une seule fois par année civile.
Par exemple, si vous avez fait le choix de cesser de verser des cotisations au RPC en juin d'une année civile et vous avez remis une copie de ce formulaire CPT30 rempli à votre employeur à ce moment-là. Vous devez attendre au moins jusqu'en janvier de l'année civile suivante pour déposer un nouveau formulaire afin de recommencer à verser des cotisations.
Si vous avez déjà rempli ce formulaire, allez à la partie B pour savoir si vous pouvez en remplir un autre.
Si vous changez d'emploi, ne remplissez pas un autre formulaire. Le choix que vous avez fait est encore valide, donc vous n'avez qu'à remettre une copie du formulaire à votre nouvel employeur.
Où devez-vous envoyer le formulaire
Vous êtes responsable d'envoyer l'original du formulaire CPT30 rempli à :
Centre fiscal de Winnipeg
CP 14000
Winnipeg MB
R3C 3M2
Si vous nous avez déjà envoyé votre formulaire et que vous en voulez une copie, écrivez à la Section des services spécialisés à l'adresse indiquée ci-dessus.
Cependant, si vous êtes d'accord pour que votre employeur envoie l'original à l'Agence du revenu du Canada (ARC), celui-ci sera accepté.
Vous devrez en fournir une copie à chacun de vos employeurs.
Vous avez besoin d’aide
Pour en savoir plus sur le choix de cesser de verser des cotisations au RPC, sur les révocations de choix précédents ou l’utilisation de ce formulaire, composez le 1-800-959-7383.
Cessez les cotisations au RPC
Comment pouvez-vous cesser de verser des cotisations au RPC
Commencez par remplir les parties A et B, et, si vous y avez droit, la partie C de ce formulaire. Ne remplissez pas la partie D.
Vous devez attendre le jour suivant votre 65e anniversaire avant de signer et de dater le formulaire rempli. Lorsque vous remplissez le formulaire pour la première fois, la date que vous inscrivez doit être la date où vous remettez une copie de ce formulaire à votre employeur.
Envoyez l'original du formulaire rempli au Centre fiscal de Winnipeg à l'adresse qui se trouve sur cette page.
Donnez à chacun de vos employeurs :
- une copie du formulaire rempli que vous avez envoyé à l'ARC;
- une preuve d'âge;
- une preuve que vous recevez une pension de retraite du RPC ou du RRQ.
Conservez une copie du formulaire pour vos dossiers.
Quand votre choix entre-t-il en vigueur
Votre choix entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à laquelle vous avez remis une copie de ce formulaire à votre employeur. Votre employeur devrait cesser de retenir les cotisations au RPC à partir de la première paie du mois qui suit le mois où vous lui avez remis ce formulaire de choix. Votre employeur pourrait rajuster vos cotisations au RPC si vous n'aviez pas payé le bon montant avant la date d'entrée en vigueur de ce choix.
Combien de temps votre choix demeure-t-il en vigueur
Votre choix demeurera en vigueur jusqu'à ce que vous le révoquiez ou jusqu'à ce que vous atteigniez 70 ans. Vous n'aurez pas à verser de cotisations au RPC à moins que vous décidiez de faire le choix de recommencer au cours d'une autre année.
Reprise des cotisations au RPC
Comment pouvez-vous recommencer à verser des cotisations au RPC
Remplissez les parties A et B, et, si vous y avez droit, la partie D de ce formulaire. Ne remplissez pas la partie C.
Remettez-en une copie à votre employeur sans tarder. Si vous travaillez ou allez travailler pour plus d’un employeur, remettez une copie de ce formulaire rempli à chacun d’eux.
Envoyez l’original du formulaire rempli au Centre fiscal de Winnipeg à l’adresse qui se trouve sur cette page.
Conservez une copie du formulaire pour vos dossiers.
Quand votre révocation entre-t-elle en vigueur
Une fois que vous révoquez le choix, vous allez recommencer à verser des cotisations au RPC le premier jour du mois qui suit la date à laquelle vous remettez une copie de ce formulaire à votre employeur. Celui-ci recommencera à retenir les cotisations au RPC à partir de la première paie du mois qui suit le mois où vous avez signé et daté la partie D de ce formulaire, pourvu que vous l'avisiez assez tôt. Votre employeur pourrait rajuster vos cotisations au RPC si vous n'aviez pas payé le bon montant après la date d'entrée en vigueur de cette révocation.
Si vous avez rempli et envoyé votre révocation à un employeur, mais avez trop tardé à en remettre une copie à vos autres employeurs, ceux-ci commenceront à retenir les cotisations au RPC uniquement à partir de la première paie du mois suivant le mois où ils auront reçu une copie de votre formulaire. Dans une telle situation, vous pourrez choisir de verser votre part des cotisations au RPC ainsi que celle de votre employeur. Pour ce faire, remplissez le formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, et le joindre à votre déclaration de revenus et de prestations ou l'envoyer rempli séparément à votre centre fiscal.
Combien de temps votre révocation demeure-t-elle en vigueur
Votre révocation demeurera en vigueur jusqu’à ce que vous choisissiez de cesser de faire des cotisations au RPC au cours d’une autre année.
Vous devrez verser des cotisations au RPC jusqu’à ce que l’une de ces situations se présente :
- Vous envoyez le formulaire pour faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC, au cours d’une année suivante.
- Vous cessez de travailler.
- Vous atteignez l’âge de 70 ans.
Pour en savoir plus, allez à canada.ca/commencer-retenir-rpc.