Notes de version - CCH iFirm Taxprep Formulaires 2024 v.1.0 (2024.40.38.01)

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À propos de CCH iFirm Taxprep

Nous sommes heureux de vous présenter CCH iFirm Taxprep, le premier logiciel d’impôt pour professionnels au Canada à être basé sur l’infonuagique.

CCH iFirm Taxprep est exécuté dans votre navigateur Web. Il n’y a donc aucune installation à effectuer sur votre ordinateur, et toutes les mises à jour seront appliquées automatiquement au cours de la saison d’impôt.

Veuillez noter que CCH iFirm Taxprep est seulement pris en charge par les navigateurs Web Google Chrome et Microsoft Edge (basé sur Chromium).

CCH iFirm Taxprep est bilingue et vous offre :

  • les calculs fiscaux les plus fiables de l’industrie, fournis par les logiciels Taxprep, élaborés et mis au point sur de nombreuses années;
  • des diagnostics complets, ainsi qu’une piste de vérification pour les diagnostics vérifiés par les utilisateurs;
  • la possibilité de parcourir les champs où des données ont été saisies dans l’année;
  • une interface conviviale;
  • et plusieurs autres fonctionnalités.

Si vous aimeriez en apprendre davantage sur les nouveautés autres que fiscales qui sont incluses dans cette nouvelle version de CCH iFirm Taxprep, veuillez consulter les Notes de version techniques.

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Période couverte par les formulaires et feuillets

Les feuillets, relevés et sommaires inclus dans CCH iFirm Taxprep Formulaires 2024 visent normalement l’année d’imposition 2024. Vous pouvez néanmoins les utiliser si vous devez produire un feuillet pour l’année d’imposition 2025 avant que les versions 2025 des feuillets ne soient rendues disponibles par les autorités gouvernementales.

Les formulaires peuvent être utilisés jusqu’à ce qu’ils soient mis à jour par l’ARC ou Revenu Québec. Veuillez noter que l’Info-bulletin CCH iFirm Taxprep Formulaires vous informe dès qu’un formulaire révisé ou ajouté devient disponible dans une mise à jour de l’application.

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Conversion des fichiers

CCH iFirm Taxprep Formulaires 2024 vous permet de convertir les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2023 ou Cantax FormMaster 2023 et portant l’extension .T23, ainsi que les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2024 ou Cantax FormMaster 2024 et portant l’extension .T24 ou .T25.

De plus, CCH iFirm Taxprep Formulaires 2024 vous permet de convertir les fichiers enregistrés avec l’application ProFile FX d’Intuit portant l’extension .23X.

Si vous voulez convertir les fichiers enregistrés avec l’application AvanTax portant l’extension .T23N, veuillez communiquer avec le Centre de soutien.

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Transmission électronique

CCH iFirm Taxprep Formulaires vous permet de transmettre par voie électronique les données de la déclaration T5013 ainsi que des feuillets et relevés suivants :

Feuillets

NR4

T5018

RL-11

T4

REER

RL-15

T4A

RL-1 T4

RL-18

T4A-NR

RL-1 T4A

RL-22

T4FHSA

RL-1 T4ANR

RL-24

T4RIF

RL-2 RIF

RL-25

T4RSP

RL-2 RSP

RL-27

T5

RL-2 T4A

RL-31

T2202

RL-3

RL-32

T5008

RL-7

  

T5013

RL-8

  

 

Transmission électronique obligatoire

Le seuil de production électronique obligatoire des déclarations de renseignements fiscaux pour une année civile a été abaissé de 50 à 5 pour les déclarations de renseignements produites après le 1er janvier 2024. Pour en savoir plus sur les plus récents renseignements sur la pénalité imposée pour ne pas avoir produit de déclarations de renseignements par Internet, allez à canada.ca/production-electronique-obligatoire.

Le seuil pour les relevés 24 demeure quant à lui à 50.

Transmission électronique des feuillets à l’ARC

Divers changements ont été apportés par l’ARC au processus de transmission par voie électronique des feuillets et des sommaires fiscaux (transmission XML). Afin de s’identifier, le préparateur devra dorénavant fournir un numéro de compte de transmetteur de l’ARC s’il utilise les services Mon dossier d’entreprise ou Code d’accès Web, ou un ID Rep s’il utilise le service Représenter un client. Le nouveau numéro de compte de transmetteur devra être saisi dans Paramètres > Taxprep > Modèles du cabinet > Identification des services électroniques > Identification. Une liste déroulante vous permettra de sélectionner le bon type de compte parmi les types suivant : le numéro d’entreprise, le numéro de fiducie et le numéro de non-résident. Vous pourrez par la suite inscrire le numéro correspond au type choisi à la ligne Numéro de compte du transmetteur. Il est à noter que l’ARC accepte un numéro d’entreprise à 9 ou à 15 caractères. Seul le numéro de compte de transmetteur sera pris en charge par CCH iFirm Taxprep Formulaires puisque ce logiciel ouvre automatiquement la page Web demandant un code d’accès Web sur le site de l’ARC.

Transmission électronique des relevés à Revenu Québec

Le nombre maximal de fichiers XML pouvant être transmis par numéro de préparateur pour une année d'imposition donnée est de 3 599. Si le préparateur atteint le nombre maximal de fichiers pour une année donnée, il devra demander un nouveau numéro de préparateur. Il est donc préférable de regrouper les relevés dans un même fichier plutôt que de transmettre un seul relevé par fichier.

Années d’imposition visées

Revenu Québec n’accepte que les transmissions électroniques relatives aux années d’imposition 2024 et 2025. L’ARC n’impose généralement pas de restriction quant aux années d’imposition pouvant être traitées. Cependant, en raison d’une mise à jour importante du service XML cette année, seulement les transmissions électroniques relatives aux années d’imposition 2024 et 2025 seront acceptées.

Dates importantes pour la transmission par Internet

CCH iFirm Taxprep Formulaires 2024 répond aux plus récentes exigences des agences gouvernementales en matière de transmission par Internet. Les fichiers générés à l’aide de CCH iFirm Taxprep Formulaires 2024 peuvent donc être transmis par voie électronique :

  • à l’ARC, et ce, à compter du 13 janvier 2025;
  • à Revenu Québec, sans aucun délai (car le service de transmission par Internet de Revenu Québec a été mis à jour en novembre 2024).

Code d’accès Web de l’ARC

Si vous disposez déjà d’un code d’accès Web, vous pouvez l’utiliser pour produire vos déclarations de renseignements de 2024 et des années subséquentes.

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Contenu de la version 1.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 1.0 de CCH iFirm Taxprep Formulaires 2024, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

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Version 1.0 – Nouveaux formulaires

Québec

RR-50, Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec

Ce nouveau formulaire du Québec s’adresse aux employés âgés de 65 ans ou plus, mais de moins de 73 ans à la fin de l’année, qui reçoivent une rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC) et qui veulent faire le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ. Il s’adresse également à ceux qui veulent révoquer un tel choix fait au cours d’une année précédente et qui veulent recommencer à verser des cotisations au RRQ.

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Version 1.0 – Formulaires mis à jour

Fédéral

NR4, Sommes payées à des non-résidents

La liste des codes de revenu a été mise à jour. Les codes 67 et 68, relatifs aux paiements effectués selon un mécanisme de coupons d’intérêts détachés (MCID) avec et sans lien de dépendance, y ont été ajoutés. En toutes circonstances, il est recommandé de vérifier les codes de revenu avant de produire ce feuillet.

RC7066-SCH, Annexe provinciale – Remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics

À la suite d’une mise à jour du formulaire, des lignes ont été ajoutées au tableau Nouveau-Brunswick pour les types d’activités suivants : administration scolaire constituée et administrée autrement qu’à des fins lucratives, collège public constitué et administré autrement qu’à des fins lucratives et administration hospitalière (seulement pour l’exploitation d’un hôpital public).

Le calcul à la ligne 300-NL a été retiré et le montant doit désormais être saisi directement à la ligne 300-NL. De plus, tout montant qui avait précédemment été saisi à la ligne B du tableau Calcul pour la ligne 300-NL sera conservé. Lors de l'ouverture d'un fichier-client traité avec une version précédente de CCH iFirm Taxprep Formulaires, si vous aviez fait une saisie en substitution directement à la ligne 300-NL, celle-ci ne sera pas conservée.

T4, État de la rémunération payée; et
RL-1, Revenus d’emploi et revenus divers

À la suite d’une mise à jour du feuillet T4 et du relevé 1, plusieurs codes complémentaires ont été ajoutés aux instructions. Ces codes peuvent être sélectionnés dans l’écran de saisie et seront ajoutés aux renseignements complémentaires le cas échéant. Ce changement fait en sorte que les codes 38, 39, 41, L-9 et L-10 sont maintenant utilisés exclusivement pour les avantages liés aux options d’achat d’actions accordés avant le 25 juin 2024, et les nouveaux codes 90, 91, 92, L-11, L-12 et L-13 sont utilisés pour la période après le 24 juin 2024. Les codes 94 et 95 ont aussi été ajoutés en lien avec la Loi sur les Indiens. Finalement, un diagnostic a été ajouté pour rappeler de préciser le taux de la déduction à l’aide de la case L-11 lorsque les codes L-12 et L-13 sont utilisés pour la déduction pour achat d’options de titres.

Si vous avez rempli ce feuillet ou ce relevé avec une version précédente du logiciel, il est fortement suggéré de les revoir avant de les produire.

T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources; et
RL-32, Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Auparavant, le code 134 du feuillet T4A permettait uniquement de déclarer un montant imposable d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Ce code a été modifié pour y inclure un montant attribué au bénéficiaire d’un CELIAPP qui est un donataire reconnu. Au Québec, le montant imposable d’un CELI doit être déclaré sur le relevé 1, mais le montant imposable d’un CELIAPP attribué à un donataire reconnu doit être déclaré sur le relevé 32. Par conséquent, la case 134 existante, Montant imposable du compte d’épargne libre d’impôt (CELI), a été renumérotée 1341 et la nouvelle case 1342, Montant imposable du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) pour un donataire reconnu, a été ajoutée à l’écran de saisie T4A. Le montant de ces deux cases sera additionné et le total se reportera dans les renseignements complémentaires du feuillet T4A avec le code 134. Puisque le relevé 32 ne peut pas être créé automatiquement à partir de l’écran de saisie T4A, vous devrez créer un relevé 32 à partir de l’écran de saisie T4FHSA pour déclarer un montant saisi à la case 1342 du feuillet T4A. Une note sous la case 1342 et un diagnostic ont été ajoutés afin de vous rappeler de préparer un relevé 32.

T4PS, État des attributions et des paiements dans le cadre d’un régime de participation des employés aux bénéfices; et
RL-25, Revenus provenant d’un régime d’intéressement

À la suite d’une mise à jour du feuillet T4PS et du relevé 25, plusieurs cases ont été ajoutées à l’écran de saisie. Ces cases permettent de détailler le moment où les gains (ou pertes) en capital inclus à la case 38 ont été réalisés. Par conséquent, des montants peuvent être saisis et ceux-ci seront ajoutés aux renseignements complémentaires du relevé 25. Puisque le feuillet T4PS ne comporte pas de nouveaux codes ou de nouvelles cases pour la saisie, la question maison Utiliser les montants suivants dans les notes du feuillet T4PS? a été ajoutée. Lorsque la réponse à la question est Oui, les montants inscrits dans les nouvelles cases Gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024 et Gains (ou pertes) en capital réalisés après le 24 juin 2024 sont transférés dans les notes du feuillet T4PS. Cet ajout permet d’obtenir l’information sur le feuillet à des fins d’impression, car ces données ne font pas partie de la transmission ou de l’impression officielle du feuillet, contrairement au relevé 25. Les préparateurs qui souhaitent imprimer automatiquement ces informations sur tous les feuillets T4PS pourront le faire à l’aide du choix qui se trouve dans l’onglet Profil du profil du cabinet.

T5, État des revenus de placement; et
RL-3, Revenus de placement

À la suite des changements concernant le taux d’inclusion des gains en capital, des modifications ont été faites sur le feuillet T5 et le relevé 3.

L’ARC a ajouté la case 34, Dividendes sur les gains en capital – Période 1 – avant le 25 juin 2024, au feuillet T5, qui est présentée dans les renseignements complémentaires. Sur l’écran de saisie du feuillet T5, ce code pourra être sélectionné dans la liste déroulante de l’une des trois lignes Autres renseignements. L’ARC a également modifié les instructions de la case 18, qui a été renommée Dividendes sur les gains en capital – Période 2 – après le 25 juin 2024. La case n’a toutefois pas été renommée sur le feuillet.

Revenu Québec a, quant à lui, ajouté les cases I-1, Dividendes sur les gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024, et I-2, Dividendes sur les gains en capital réalisés après le 24 juin 2024, au relevé 3. Les montants figurant dans ces cases sont inclus dans la case I, Dividendes sur les gains en capital, et sont présentés dans les renseignements complémentaires.

Si vous avez rempli le feuillet T5 et/ou le relevé 3 avec une version précédente du logiciel, vous devrez reclasser la portion de dividendes sur gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024 inscrite dans la case 18 dans la nouvelle case 34.

T1135, Bilan de vérification du revenu étranger

Les modifications suivantes ont été faites à ce formulaire :

Dans la section Identification, lorsque le pays de l'adresse de l'entité déclarante est un pays autre que le Canada ou les États-Unis, le champ Province ou territoire doit être rempli par le préparateur.

Dans la section Attestation, le champ contenant le nom du signataire a été scindé en deux champs distincts, soit Prénom et Nom de famille. Par conséquent, si une substitution a été effectuée dans une version antérieure, elle sera remplacée par le nom de la personne autorisée figurant dans le formulaire Identification. Le cas échéant, une nouvelle substitution devra être faite dans les nouveaux champs.

Si vous avez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel, nous vous conseillons de revoir ces éléments avant de le produire.

T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Les calculs de la déclaration T3010 ont été révisés et améliorés :

  • Si la case maison Aucune des situations ne s'applique dans le haut de la section D, Renseignements financiers, est activée, le montant à la ligne 5050, Total des dons faits à tous les donataires reconnus, de cette section correspond maintenant à la somme des montants aux lignes Montant total des dons du formulaire T1236. Il est important d’activer cette case et la case Aucune des situations ne s'applique de l’annexe 6, Renseignements financiers détaillés, de la déclaration si aucune des situations énumérées ne s’applique.

  • Si le formulaire T1441, est applicable, la case T1441 de la section T3010/TP-985.22 – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés du formulaire LETTRE C sera activée, et une mention sera faite dans la Lettre client – Instruction pour la production des feuillets, relevés et déclaration T3010/TP-985.22.

  • Le calcul maison de la section d’accumulation des biens de l’annexe 8, Contingent des versements, de la déclaration a été amélioré. Dans le cas où l’annexe 8 est applicable année après année, il n’y a pas de modification. Cependant, si l’annexe 8 n’est pas applicable pendant un certain temps et qu’elle devient applicable pour une année, la ligne maison Solde, à la fin de l’année d’imposition précédente, des montants totaux accumulés moins toutes les dépenses faites pour la fin précisée qui sont compris dans la période d'accumulation de biens gardera un historique des montants inscrits à la ligne 5500, Inscrivez le montant accumulé au cours de l'exercice, y compris le revenu tiré de fonds accumulés, moins les montants inscrits à la ligne 5510, Inscrivez le montant dépensé au cours de l'exercice dans le but précis que nous avons autorisé, pour faciliter le suivi. La somme des montants à la ligne 5500 moins les montants à la ligne 5510 s’additionnera chaque année à la ligne maison précédemment mentionnée lors de la conversion d’un fichier-client. Si vous avez effectué la conversion avec une version précédente du logiciel, veuillez vérifier que le montant s’est adéquatement reporté. Finalement, la ligne 810, qui concerne l’accumulation des biens, ne sera plus calculée si l’annexe 8 n’est pas applicable.

  • Le calcul de la section maison Suivi des dépenses excédentaires de l’annexe 8 de la déclaration a été amélioré afin que la ligne Montant net des dépenses excédentaires du présent exercice se calcule même si l’annexe 8 n’est pas applicable. Dans ce cas, le montant à cette ligne maison correspond à la somme des montants aux lignes 5000, 5045 et 5050 de la déclaration T3010, soit un calcul similaire à celui à la ligne 860 de l’annexe 8. Si vous avez rempli la déclaration T3010 avec une version précédente du logiciel, il est recommandé de revoir la section Suivi des dépenses excédentaires. Il est aussi fortement recommandé de convertir les fichiers-clients contenant une déclaration T3010 avec la présente version du logiciel.

T5013 Annexe 12, Déductions relatives aux ressources; et

T5013 Feuillet, États des revenus d’une société de personnes

Dans le cadre du projet de loi C-59, des modifications ont été apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu afin de limiter la déductibilité de dépenses d’intérêts et de financement nettes de certaines sociétés et fiducies. Par conséquent, les modifications suivantes ont été apportées à l’annexe 12 de la déclaration T5013 :

  • La ligne 170, Dépenses d’intérêts et de financement incluses dans les frais d’exploration au Canada, a été ajoutée. La part de chaque associé ira à la nouvelle case 258 du feuillet T5013.

  • La ligne 270, Dépenses d’intérêts et de financement incluses dans les frais d’aménagement au Canada, a été ajoutée. La part de chaque associé ira à la nouvelle case 259 du feuillet T5013.

  • La ligne 370, Dépenses d’intérêts et de financement incluses dans les frais à l’égard des biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, a été ajoutée. La part de chaque associé ira à la nouvelle case 260 du feuillet T5013.

  • La colonne 8, Dépenses d’intérêts et de financement incluses dans la colonne 7, a été ajoutée au tableau de la partie 4, Frais relatifs à des ressources à l’étranger. La part de chaque associé ira à la nouvelle case 261 du feuillet T5013.

T5013 Annexe 58, Crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne

Des modifications ont été apportées au montant de la dépense annuelle maximale par employé de salle de presse admissible; ce montant passe de 55 000 $ à 85 000 $. Le taux pour les dépenses admissibles engagées à l'égard de chaque employé de salle de presse admissible d'une OJA passe de 25 % à 35 %. Ces modifications sont applicables pour les périodes se terminant le ou après le 1er janvier 2023.

T5013 Annexe 63, Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

Le 22 novembre 2022, Environnement et Changement climatique Canada a annoncé que le Programme de la redevance sur les combustibles allait s’étendre à la Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick à compter du 1er juillet 2023. Par conséquent, l’annexe 63 a été mise à jour pour inclure des nouvelles cases pour calculer le crédit pour les provinces désignées additionnelles.

T5013 Feuille de travail C, Provisions sur dispositions d’immobilisations

Pour permettre la saisie des provisions sur les gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024, la ligne Disposition en 2024 a été renommée Disposition après 2023 et avant le 25 juin 2024. De plus, la ligne Disposition après le 24 juin 2024 et avant 2025 a été ajoutée. Si vous avez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel, veuillez valider vos saisies avant de poursuivre avec la production du feuillet T5013.

Liste de pays

Le code de pays ANT, Antilles néerlandaises, a été retiré de la liste de pays qui est principalement utilisée pour la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013, le T5013 Sommaire et les feuillets de renseignements T5013. Les Antilles néerlandaises représentaient cinq îles principales : Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et Saint-Martin. Si le code de pays ANT était utilisé, il ne sera pas conservé et un nouveau code devra être saisi.

Lorsque le pays saisi est Autre, le code à trois lettres OTH peut apparaître au lieu de OMC. Ce changement touche le formulaire T1135, mais aussi certaines parties des feuillets de renseignements T5013 et de la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013, le formulaire Identification, le formulaire T1134 et le formulaire UHT-2900, entre autres.

 

Québec

COZ-1179, Déclaration concernant les opérations forestières

Plusieurs modifications ont été apportées à ce formulaire, entre autres :

  • La présentation de la partie 2, Renseignements sur les opérations forestières, a été modifiée. Certaines informations qui étaient présentées sur deux lignes ont été regroupées sur une seule.

  • La partie 5, Taxe à payer, a été séparée en trois sous-sections.

  • L’excédent de la taxe sur les opérations forestières à payer peut dorénavant être calculé à la nouvelle partie 5.2, Excédent de la taxe à payer.

  • La ligne 88, Impôt à payer selon la ligne 422a de la déclaration de revenus provinciale, qui se trouvait à la partie 7, Autres renseignements, a été reclassée à la ligne 77a de la nouvelle partie 5.2.

  • La partie 8, Déduction pour impôt sur les opérations forestières, a été ajoutée. Elle permet de calculer la déduction pour impôt sur les opérations forestières et de déterminer le montant qui ne peut être réclamé cette année, mais qui peut être reporté à une année subséquente. De plus, à la partie 8.3.2, Solde de l’excédent, on trouve un tableau avec les montants provenant des années passées qui ont été utilisés dans une année passée ou qui peuvent être utilisés dans l’année visée. Cela permet un meilleur suivi des montants à reporter.

Si vous avez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel, il est fortement suggéré de le revoir avant de le produire.

Sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur

Des modifications importantes ont été apportées au sommaire 1, entre autres :

  • Le sommaire a été renuméroté et des sections ont été ajoutées.

  • Le tableau de la section 2, Relevé des droits payés ou à payer (anciennement la section 1), a été modifié. Plusieurs colonnes ont été ajoutées afin de répartir les droits payés ou à payer selon leur nature, soit les colonnes B, Cotisations au RRQ, C, Cotisations au RQAP, D, Retenues d’impôt du Québec, et E, Cotisation au FSS. Le total de chaque colonne se reportera respectivement aux lignes 44 à 46 de la section 3, Retenues d’impôt du Québec et cotisations au RRQ et au RQAP, et à la ligne 56 de la section 4, Cotisation au FSS.

  • La ligne 23, Cotisations supplémentaires des employées et employés (case B.B des relevés 1), et la ligne 24, Cotisation supplémentaire de l’employeur, ont été ajoutées à la sous-section 3.1, Cotisations au RRQ.

  • La ligne 49 de la section 3, Retenues d’impôt du Québec et cotisations au RRQ et au RQAP, et la ligne 83 de la section 7, Remboursement ou solde à payer, ont été ajoutées afin d’expliquer les raisons d’un excédent.

  • Les cases 90 à 94 ont été retirées du bordereau de paiement. Par conséquent, la case 95, Montant du paiement, est maintenant calculée à partir de la ligne 82, Solde à payer.

  • Lorsqu’un solde est à payer, une ligne de reconnaissance optique et un code de paiement seront dorénavant générés sur le bordereau de paiement. Ceux-ci seront générés uniquement si les numéros d’identification et de dossier sont présents sur le sommaire 1. Il est à noter que Revenu Québec privilégie le paiement par Internet en utilisant la facture avec le code de paiement.

Si vous avez rempli le sommaire 1 pour un exercice se terminant en 2024 en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de le revoir avant de le produire.

TP-600, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes

Des modifications ont été apportées à ce formulaire. L’adresse du lieu de conservation des registres se trouve maintenant à la fin de la partie 2, Renseignements sur la société de personnes. Certaines informations n’ont plus à être fournies dans cette partie puisque les cases 05, 16, 18, 18a, 18b, 21, 21a, 26a, 26b et 27 ont été retirées. La case 15a a été renumérotée 16. Ensuite, les informations sur le nombre de relevés 15 transmis figurent maintenant dans la partie 3, Renseignements à inscrire sur les relevés 15. Finalement, les signatures ne sont plus requises dans les sections 4.1, Associé désigné, et 4.2, Personne à contacter.

TP-600 Annexe D, Part du capital versé d’une société membre

Le tableau Sommaire des biens admissibles a été retiré de la partie 2, Biens admissibles.

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Version 1.0 – Formulaires en révision

Sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur; et

Relevé 1, Revenus d’emploi et revenus divers

Les versions temporaires du sommaire 1 et du relevé 1 ne seront pas disponibles à l’avance pour l’année d’imposition 2025 dans cette version du logiciel. Pour 2025, la version 2024-10 des formulaires n’est pas acceptée par Revenu Québec; pour tous les formulaires mentionnés dans le titre, il faut attendre la version 2025-01, laquelle n’est pas disponible dans la version 2024 v.1.0 de CCH iFirm Taxprep Formulaires.

 

Les formulaires ci-dessous sont actuellement en révision. Ils portent la mention « En révision » à l’écran et « Ne pas produire » en filigrane à l’impression :

  • Les formulaires relatifs à la déclaration T5013, Revenus d'une société de personnes, ses annexes, le feuillet T5013, le Sommaire T5013, ainsi que la transmission électronique de la déclaration et du feuillet T5013.

  • Les formulaires relatifs à la déclaration TP-600, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes, ses annexes ainsi que le relevé 15.

  • Le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail.

  • Le feuillet T10, Facteur d’équivalence rectifié (FER) ou correction du facteur d’équivalence (PAC).

  • Le feuillet T737-RCA, État des cotisations versées au dépositaire d'une convention de retraite (CR).

  • Le feuillet T4A-RCA, État des montants attribués d’une convention de retraite (CR).

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Version 1.0 – Calculs corrigés

Le problème suivant a été corrigé dans cette version :

Fédéral

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Pour obtenir de l’aide

Cette version inclut les ressources d’aide suivantes :

  1. une liste des raccourcis-clavier disponibles;
  2. des vidéos de formation eHub.

Pour accéder aux ressources d’aide, cliquez sur l’icône suivante :

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Pour nous joindre

Demande de soutien en ligne

https://support.cch.com/oss/canada

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