T5013 - Déclaration de renseignements des sociétés de personnes

Étapes à suivre pour produire la déclaration de renseignements d’une société de personnes

Vous trouverez ci-dessous les étapes à suivre pour produire la déclaration de renseignements d'une société de personnes. Le respect de ces étapes peut vous permettre de diminuer le temps consacré à la production de cette déclaration ainsi que les risques d'erreurs.

  1. Produisez l’IGRF :
  • Remplir le bilan.
  • Remplir le ou les états des résultats.
  • Remplir la liste de contrôle des notes.

  1. Consultez et corrigez les diagnostics concernant l'IGRF.

  2. Produisez la déclaration financière de la société de personnes (T5013 Financière), les annexes applicables et les feuillets T5013 :

  • T5013 Financière : Inscrire les renseignements d’identification de la société de personnes.

  • Remplir les annexes qui sont applicables parmi les suivantes : 2, 5, 6, 8, 9, 12, 52, 58, 63 et 65. (Veuillez noter que l'annexe 50 sera remplie automatiquement à l'aide des données saisies dans le formulaire T5013/RL-15 Écran de saisie.)

  • Annexe 1 : Inscrire les éléments à additionner ou à déduire qui sont applicables.
  • Feuille de travail A : Préciser les différentes sources de revenu de la société de personnes.
  • Feuille de travail C : Inscrire les renseignements relatifs au suivi de la provision sur disposition d’immobilisations, s’il y a lieu.
  • Feuille de travail B : Inscrire les renseignements nécessaires à l’attribution des montants aux associés.
  • T5013/RL-15 Écran de saisie : Inscrire les renseignements nécessaires à la production des feuillets T5013.

  1. Consultez et corrigez les diagnostics émis par le logiciel.

  2. Imprimez ou transmettez électroniquement la déclaration financière de la société de personnes (T5013 Financière), les annexes applicables ainsi que les feuillets et le sommaire T5013

  3. Envoyez la déclaration de renseignements de la société de personnes aux autorités fiscales si elle n'a pas été produite par voie électronique.

  4. Distribuez les feuillets T5013 aux associés.

Remarque :
Une société de personnes qui transmet sa déclaration de renseignements des sociétés de personnes par voie électronique n’a pas à envoyer les notes afférentes aux états financiers à l’ARC. En effet, ces notes doivent être conservées par la société de personnes pour être fournies à l’ARC en cas de vérification à une date ultérieure, s’il y a lieu.

Comment rendre la déclaration financière des sociétés de personnes applicable pour la production

Pour que le formulaire T5013 Financière soit applicable, il faut s’assurer que l’une des conditions suivantes est respectée :

  • à la fin de l’exercice,
    • la valeur absolue combinée des recettes et des dépenses de la société de personnes (annexe 125, postes 8299 et 9368 ou postes 9659 et 9898) est supérieure à 2 millions de dollars ou la société de personnes compte plus de 5 millions de dollars en actifs (annexe 100, poste 2599);
  • à un moment quelconque durant l’exercice,
    • la société de personnes est multiple (elle compte parmi ses associés une autre société de personnes (T5013 Annexe 50, case 105) ou est elle-même une associée d’une autre société de personnes (T5013 Annexe 5, partie 2));
    • la société de personnes compte parmi ses associés une société ou une fiducie (T5013 Annexe 50, case 105); ou
    • la société de personnes a acquis les actions accréditives d’une société exploitant une entreprise principale qui a engagé des frais relatifs à des ressources canadiennes et a renoncé à ces frais au profit de la société de personnes (T5013 Financière, case 252);
  • la société de personnes a été inactive pendant tout l'exercice (T5013 Financière, case 280); ou
  • un ou plusieurs feuillets T5013 sont applicables et au moins une des cases 062-01 et 062-02 du formulaire T5013 Financière est activée.

Mandataires et agents

Toute personne qui détient une participation dans une société de personnes en tant que mandataire ou agent pour une autre personne doit remplir et produire auprès de l’ARC un formulaire T5013 Sommaire, et des feuillets de renseignements T5013 connexes distincts pour chaque société de personnes pour laquelle une participation est détenue au nom d’une autre personne. Il n’est plus nécessaire de produire les formulaires T5013 Financière, Déclaration financière des sociétés de personnes, et T5013 Annexe 50, Participation des associés et activité du compte. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le guide T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013).

Exemption pour les sociétés de personnes agricoles familiales

Pour les exercices 2013 et 2014, les sociétés de personnes agricoles familiales composées de particuliers (ceux qui produisent des déclarations de revenus et de prestations T1) n'ont pas à produire une déclaration T5013. Toutefois, une société de personnes agricoles qui comprend une fiducie ou une société doit tout de même produire une déclaration T5013. Cette information a été publiée sur le site Web de l’ARC.

Où envoyer la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 produite sur papier

Les déclarations de renseignements des sociétés de personnes T5013 doivent être envoyées au centre fiscal suivant :

Centre fiscal de l'Île-du-Prince-Édouard
275, chemin Pope
Summerside PE  C1N 6A2

Instructions pour remplir la déclaration financière de la société de personnes (T5013 Financière), les annexes applicables et les feuillets T5013

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la marche à suivre pour remplir la déclaration financière de la société de personnes (T5013 Financière), les annexes applicables et les feuillets T5013, veuillez consulter le guide T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013).