Les instructions suivantes sont tirées du formulaire.
Renseignements
Tout employeur doit payer une cotisation relative aux normes du travail sur le total des rémunérations assujetties qu’il verse à ses employées et employés, sauf les employeurs suivants :
- une institution religieuse;
- une fabrique;
- une corporation de syndics pour la construction d’églises;
- une institution ou un organisme de bienfaisance dont l’objet est de venir en aide gratuitement et directement à des personnes dans le besoin;
- une entreprise dont les conditions de travail sont régies par le Code canadien du travail (par exemple, une banque, un aéroport ou une station de radiodiffusion);
- une organisation internationale gouvernementale qui a un établissement au Québec.
Paiement de la cotisation
Vous devez payer la cotisation relative aux normes du travail pour l’année au plus tard à la date limite de transmission du sommaire 1 (formulaire RLZ-1.ST ou RLZ-1.S).
Vous devez vous servir du bordereau de paiement du sommaire 1 pour payer cette cotisation. Si vous effectuez votre paiement par Internet, ne nous retournez pas le bordereau de paiement.
Date de réception d’un paiement
La date de réception d’un paiement correspond à la date à laquelle nous le recevons ou à la date à laquelle il est traité par une institution financière. Par conséquent, assurez-vous de tenir compte des délais de traitement de votre institution financière afin d’éviter tout intérêt ou toute pénalité.
Voir aussi