Notes de version - CCH iFirm Taxprep Formulaires 2025 v.4.0 (2026.10.41.01)

Aperçu – Version 2025 4.0

Les plus récentes mises à jour des formulaires suivants ont été intégrées dans cette version du logiciel :

• T5013 Annexe 8, Déduction pour amortissement (DPA)

• T5013 Annexe 12, Déductions relatives aux ressources

• T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

 

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les différentes fonctionnalités et options de CCH iFirm Taxprep, veuillez consulter les Notes de version techniques.

Haut

Période couverte par les formulaires et feuillets

Les feuillets, relevés et sommaires inclus dans CCH iFirm Taxprep Formulaires 2025 visent normalement l’année d’imposition 2025. Vous pouvez néanmoins les utiliser si vous devez produire un feuillet pour l’année d’imposition 2026 avant que les versions 2026 des feuillets ne soient rendues disponibles par les autorités gouvernementales.

Les formulaires peuvent être utilisés jusqu’à ce qu’ils soient mis à jour par l’ARC ou Revenu Québec.

 

Pour connaître les dates de sortie des différentes versions de CCH iFirm Taxprep Formulaires, veuillez consulter le calendrier des produits.

Haut

Contenu de la version 4.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 4.0 de CCH iFirm Taxprep Formulaires 2025, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

Haut

Version 4.0 – Formulaires mis à jour

Fédéral

UHT-2900, Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix

Le 26 mars 2026, le projet de loi C-15 a reçu la sanction royale. Les propriétaires assujettis n’ont pas besoin de produire une déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) ou de payer la taxe pour l’année civile 2025 et les années suivantes. Pour en savoir plus, allez à https://www.canada.ca/fr/services/impots/taxes-daccise-droits-et-prelevements/taxe-sur-les-logements-sous-utilises.html.

GST191, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire; et

GST191-WS, Feuille de travail pour sommaire de construction

Le 27 mai 2025, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il accordait un nouveau remboursement de TPS aux acheteurs d'une première habitation neuve ou modifiée de façon majeure, et ce, à compter du 20 mars 2025. Le remboursement maximal est de 50 000 $ et peut être demandé si la juste valeur marchande de l’habitation est de moins de 1 500 000 $. Des modifications importantes ont été apportées à ce formulaire pour tenir compte, entre autres, de cette mesure.

• Dans la partie A, Renseignements sur le demandeur, une question a été ajoutée pour indiquer si le demandeur se qualifie pour le remboursement de TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation. La réponse à cette question sert à déterminer la section à remplir dans la partie D, Calcul du remboursement.

• Dans la partie B, Renseignements sur la maison, de nouvelles informations sont demandées.

• Dans la partie D, Calcul du remboursement, plusieurs lignes ont été supprimées puisque certaines situations ne sont plus couvertes par la nouvelle version du formulaire. Ceci est également reflété par des changements importants effectués aux parties C, Détails de la construction, et D, Sommaire des totaux de construction, du formulaire GST191-WS. Les tableaux de TPS et TVH de la partie C ont été combinés et les colonnes des taux de TPS de 6 % et 7 % ainsi que la colonne de taux de TVH de 12 % ont été supprimées. Les deux colonnes de taux de TVH de 14 % ont été regroupées de même que les deux colonnes de taux de TVH de 15 %. Les lignes sommaires de la partie D associées aux taux susmentionnés ont été retirées. Si vous avez rempli le formulaire GST191-WS avec une version précédente du logiciel et que vous aviez sélectionné les taux de TPS de 6 % ou 7 %, la sélection sera remplacée par le taux de TPS de 5 %. Si vous aviez sélectionné le taux de TVH de 12 %, la sélection sera remplacée par le taux de TVH de 13 %.

• De plus, la partie D a été séparée en sections. La section 1, Montant du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves, correspond aux calculs selon la version précédente du formulaire. La section 2, Montant du remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation, correspond à la nouvelle mesure. Si vous avez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel, c’est la section 1 qui sera remplie par défaut. Vous devrez reclasser le montant à la ligne R dans la section 2 si le demandeur est un acheteur d’une première habitation.

• Dans la partie D, les lignes X1 et X2 ont été ajoutées pour inscrire les montants du remboursement de TPS/TVH et du remboursement provincial déjà reçus pour cette habitation.

Si vous avez rempli ces formulaires avec une version précédente du logiciel, il est suggéré de les revoir au complet avant de les produire.

GST524, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs

Plusieurs modifications ont été apportées à ce formulaire, entre autres :

• Dans la partie C, Renseignements sur l’habitation et le type de demande, les types de demandeurs suivants ont été ajoutés :

• Coopérative d'habitation (constructeur et locateur) (logements construits spécialement pour la location)

• Coopérative d'habitation (acheteur et locateur) (logements construits spécialement pour la location)

• Les types d’immeubles suivants ont été supprimés :

• Logement coopératif ou logements multiples (sauf les logements en copropriété, les duplex ou les ajouts qui comportent un seul logement)

• Ajout de plus d'un logement dans un immeuble d'habitation à logements multiples

• Les types d’immeubles suivants ont été ajoutés :

• Coopérative d'habitation, ou immeuble d'habitation à logements multiples, ou l'ajout de plus d'un logement à un immeuble d'habitation à logements multiples (non admissible au remboursement pour logements construits spécialement pour la location)

• Immeuble d'habitation à logements multiples ou l'ajout de plus d'un logement (admissible au remboursement pour logements construits spécialement pour la location)

• Dans la section maison Sélectionnez le taux qui s’applique à votre situation de la partie C, des taux ont été retirés puisque certaines situations ne sont plus couvertes par la nouvelle version du formulaire. Notamment, les taux de TPS de 6 % et 7 % ont été retirés. Si vous aviez sélectionné un de ces taux, la sélection sera remplacée par la TPS de 5 %. De plus, les deux taux de 14 % de TVH ont été regroupés ensemble, ainsi que les deux taux de 15 % de TVH. Le retrait de certains taux a une incidence sur les calculs des parties D et E.

• Dans la partie D, Calcul du remboursement pour le type 6 et le type 7, le taux de remboursement à la ligne J sera dorénavant calculé.

• La partie G, Demande de dépôt direct, a été supprimée.

Si vous avez rempli le formulaire avec une version précédente du logiciel, il est fortement conseillé d’en vérifier le contenu avant de le produire.

T100A, Demande pour un numéro d'identification T100 d'avis d'émission (NITAÉ); et

T101A, Demande à renoncer des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au Canada (FAC)

Les formulaires T101A et T100A ont subi plusieurs modifications. Certaines sections ont été mises à jour ou réorganisées, tandis que des composantes ont été ajoutées afin de refléter la version gouvernementale en vigueur.

Changements apportés :

Formulaire T101A

• Ajout de 13 choix à activer à la sous-section Secteur minier de la Partie 2, notamment en lien avec les minéraux critiques.

• Changements en lien avec la présentation et l'ordre des cases à cocher dans certaines sections du formulaire.

• Suppression de la renonciation aux frais d’aménagement au Canada (FAC) engagés ou à engager dans l’année 2 selon la règle de rétrospection; la cellule correspondante de la colonne FAC à la ligne 61 de la Partie 3 a été retirée et la zone est désormais grisée.

Formulaire T100A

• Ajout de 13 choix à activer à la sous-section Secteur minier de la partie 2, conformément à la version gouvernementale en vigueur.

T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

La version 2026 du formulaire T661 introduit plusieurs changements importants par rapport à la version 2022, principalement liés au traitement des dépenses en capital et à l’ajout d’informations exigées par l’ARC.

Principaux changements :

• Ajout des dépenses en capital admissibles

• Possibilité de déclarer des biens amortissables acquis après le 15 décembre 2024

• Introduction de lignes et sections dédiées aux dépenses en capital et au matériel à vocations multiples (parties 6B et 6C)

• Révision du calcul des dépenses

• Séparation explicite des dépenses courantes et des dépenses en capital dans les parties 3 et 4

• Renumérotation de certaines lignes clés (p. ex. : la ligne 380 a été remplacée par la ligne 400)

• Ajout des coûts de location de matériel

• Nouvelles lignes pour déclarer les coûts de location de matériel utilisé en RS&DE après le 15 décembre 2024

• Nouvelles informations requises dans la partie 2

• Ajout de la Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD)

• Ajout d’indicateurs de préapprobation du projet

• Ajout des lignes 262 et 263 pour l'identification et l'assignation du temps d'exploitation par projet des biens amortissables acquis après le 15 décembre 2024, qui se reportent dans les sélections de la colonne 780 à la partie 6B

• Structure plus détaillée du coût des projets

• La partie 6 a été remplacée par des sections plus détaillées (parties 6A, 6B et 6C) afin de ventiler précisément les coûts par projet et par type de dépenses.

T5013 Annexe 8, Déduction pour amortissement (DPA);

T5013 DPA générale, DPA catégories générales;

T5013 DPA véhicule, DPA catégorie 10.1 (véhicules de tourisme);

T5013 DPA bail, DPA catégorie 13 (tenures à bail); et

TP-600 Annexe B, Déduction pour amortissement

De nombreuses modifications ont été apportées à ces formulaires pour tenir compte des changements annoncés dans le projet de loi C-15. Voici les principaux changements :

Catégorie 10.1 (véhicules de tourisme)

La question Le bien est-il un bien relatif à l'incitatif à l'investissement réaccéléré (BIIR)? a été ajoutée. La réponse à cette question est déterminée en fonction de la date d’acquisition. Les lignes suivantes ont également été ajoutées :

• Coût des acquisitions de BIIR

• Coût des acquisitions des biens autres que les BPCID qui sont des BIIR

• Rajustement de la FNACC pour les BIIR acquis dans l’année

Catégorie 13 (tenures à bail)

La ligne Acquisitions après 2024 – biens relatifs à l'incitatif à l'investissement réaccéléré (BIIR) a été ajoutée. De plus, la ligne 4b a été renommée Acquisitions avant 2025 – biens admissibles à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA).

Catégories générales

La sous-section BIIA – catégories 44, 46 et 50 seulement a été ajoutée pour permettre l’application du bon facteur de rajustement selon que la date d’acquisition est avant le 16 avril 2024 ou après le 15 avril 2024.

Les lignes suivantes ont été ajoutées pour prendre en charge les mesures concernant les BIIR :

• Acquisitions après 2024 – biens relatifs à l'incitatif à l'investissement réaccéléré (BIIR) ou véhicules zéro émission (VZE)

• Coût des acquisitions des biens autres que les BPCID qui sont des BIIR ou des VZE acquis après 2024

• Produit de disposition disponible pour réduire les acquisitions de BIIR ou de VZE acquis après 2024

• Coût net en capital des ajouts de BIIR ou de VZE acquis après 2024

• Rajustement de la FNACC pour les BIIR ou les VZE acquis après 2024

Les lignes correspondantes pour les BIIA ont été renommées afin d’y ajouter la mention avant 2025.

La section Catégorie 43 seulement a été ajoutée afin d’identifier si les acquisitions de BIIR réalisées après 2025 incluent des biens qui auraient été compris dans la catégorie 53 s’ils avaient été acquis en 2025.

T5013 Annexe 8

Le formulaire T5013 Annexe 8 n’a pas encore été mis à jour pour tenir compte de ces nouvelles mesures. Par conséquent, les colonnes suivantes incluent aussi les montants concernant les BIIR :

• Colonne 14, Coût des acquisitions inclus dans la colonne 13 qui sont des biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) ou des biens compris dans les catégories 54 à 56

• Colonne 16, Produit de disposition disponible pour réduire la FNACC des BIIA et des biens compris dans les catégories 54 à 56

• Colonne 17, Coût net en capital des ajouts de BIIA et de biens compris dans les catégories 54 à 56 acquis durant l'exercice

• Colonne 18, Rajustement de la FNACC pour les BIIA et les biens compris dans les catégories 54 à 56 acquis durant l'exercice

TP-600 Annexe B

Le formulaire TP-600 Annexe B n’a pas encore été mis à jour pour tenir compte de ces nouvelles mesures. Par conséquent, les colonnes suivantes incluent aussi les montants concernant les BIIR :

• Colonne C.1, Coût en capital des biens admissibles à l’amortissement accéléré acquis dans l’exercice financier

• Colonne F.1, Produit des aliénations pouvant réduire le coût en capital des biens admissibles à l’amortissement accéléré acquis dans l’exercice financier

• Colonne F.2, Coût net en capital relatif aux biens admissibles à l’amortissement accéléré

• Colonne F.3, Rajustement de la PNACC selon les biens admissibles à l’amortissement accéléré acquis dans l’exercice financier

Des diagnostics généraux ont été ajoutés afin de vous aider à bien remplir ces formulaires. Si vous avez rempli la déclaration T5013 avec une version précédente du logiciel, il est fortement suggéré de revoir ces formulaires ainsi que les diagnostics avant de produire la déclaration.

T5013 Annexe 12, Déductions relatives aux ressources

La nouvelle version du formulaire T5013SCH12 tient compte des modifications apportées aux frais d’aménagement au Canada réaccélérés ainsi qu’aux frais relatifs aux biens canadiens liés au pétrole et au gaz réaccélérés.

Conformément aux indications du formulaire, les sociétés de personnes doivent transmettre par écrit à leurs partenaires leur part de ces frais. Les nouvelles cases 264 et 364 ne sont pas prises en charge dans la transmission électronique, puisque l’ARC ajustera son système seulement après janvier 2027. Les nouvelles cases n’ont aucune incidence sur les calculs et la transmission électronique demeure possible même si celles-ci ont été remplies.

Dans son communiqué du 4 mai 2026, l’ARC précise qu'il ne sera pas nécessaire de produire une déclaration amendée pour transmettre électroniquement les montants des cases 264 et 364 pour les déclarations produites avant janvier 2027. Pour en savoir plus, allez à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-numeriques-particuliers/declarants-voie-electronique/nouvelles-mises-a-jour-programme.html.

 

Québec

LM-15, Divulgation volontaire

À la suite d’une mise à jour majeure, le formulaire LM-15 a subi de nombreuses modifications. Plusieurs sections ont été révisées, supprimées ou réorganisées, tandis que des composantes ont été ajoutées.

Notamment :

• La section 3.4, Paiement des droits, a été déplacée sous la section 4, où elle apparaît désormais en tant que la sous section 4.4, Paiement des sommes dues;

• L’option Société de personnes a été retirée de la liste des types de personnes visées. Si vous avez sélectionné cette option dans une version précédente du logiciel, l’option Autre (précisez) sera sélectionnée et le numéro d’identification sera reporté dans la case correspondante de cette ligne;

• Le champ Numéro de compte a été ajouté au tableau de la section 6.2, Renseignements sur les comptes bancaires détenus à l’étranger.

Compte tenu de l’ampleur des changements apportés, nous vous recommandons fortement de revoir l’intégralité du formulaire avant de le soumettre.

TP-985.2.2.A, Détermination d’une somme réputée réduire le contingent des versements

Ce formulaire correspond au formulaire TP-985.2.2, Détermination d’une somme réputée dépensée, dans la version précédente du logiciel. Toutes les informations saisies se reporteront d’une version à l’autre.

 

Colombie-Britannique

Facture

Dans son budget du 18 février 2026, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’à compter du 1^er octobre 2026, les services de comptabilité et de tenue de livres seront assujettis à la taxe de vente provinciale (TVP). Pour que la TVP s’applique à toutes les factures, veuillez activer l’option Appliquer TVP/TVQ à la facture et inscrire un taux de TVP dans le champ Taux de la ligne Numéro d’enregistrement de TVP/TVQ dans la section Renseignements sur les taxes de l’onglet Facture du profil du cabinet.

Haut

Version 4.0 – Calculs corrigés

Le problème suivant a été corrigé dans cette version :

Fédéral

• T5013 Annexe 8 – Changements à la déduction pour amortissement publiés dans le projet de loi C-15

Haut

Contenu de la version 3.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 3.0 de CCH iFirm Taxprep Formulaires 2025, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

Haut

Version 3.0 – Formulaires mis à jour

Fédéral

T5013 Annexe 8, Déduction pour amortissement (DPA)

Concernant l’application des mesures relatives à la DPA prévues dans le projet de loi C-15, l’ARC a confirmé ce qui suit :

• Les modifications découlant du projet de loi C-15 seront intégrées uniquement dans la version 2026 de l’annexe 8 du formulaire T5013.

• Les préparateurs doivent utiliser la version 2025 en vigueur de l’annexe 8 et ne doivent pas faire des substitutions pour remplacer les montants calculés par le logiciel afin d’appliquer les mesures prévues au projet de loi C-15.

• Si nécessaire, des déclarations modifiées pourront être produites ultérieurement, une fois les mesures officiellement sanctionnées.

Nous continuerons de suivre l’évolution de la situation et communiquerons des informations supplémentaires concernant la procédure à suivre pour la préparation des déclarations modifiées.

GST494, Déclaration finale de la TPS/TVH pour les institutions financières désignées particulières; et

RC7294, Déclaration finale de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières

Des modifications ont été apportées à ces formulaires. Tout d’abord, la partie G, Annexe B, a été supprimée et l’ancienne partie H a été renommée partie G, Attestation. De plus, les lignes 3090, 3091 et 3092 ont été ajoutées au tableau de la partie D, Calcul selon la méthode d’attribution spéciale, afin de calculer la partie provinciale de la TVH attribuable aux provinces participantes dont le taux de taxe provincial est de 9 %. Le calcul de la ligne 4000, Partie provinciale totale de la TVH attribuable aux provinces participantes, a aussi été ajusté pour y additionner la ligne 3092. Finalement, la ligne 1300, Remboursements transitoires provinciaux pour habitations neuves attribués au constructeur par l'acheteur (Île-du-Prince-Édouard), a été supprimée du tableau de la partie E, Calcul des redressements définitifs de la taxe nette.

Haut

Contenu de la version 2.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 2.0 de CCH iFirm Taxprep Formulaires 2025, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

Haut

Version 2.0 – Formulaires mis à jour

Profil du cabinet

Onglet Informations générales

Les cases 270 à 273, 275, 279 à 288, 290 et 291 ont été retirées du feuillet T5013. Si vous avez activé l’une de ces cases dans la section M. T5013 Liste – Paramètres de l’onglet Informations générales pour un profil du cabinet créé ou converti dans la version 2025.1 du logiciel, le champ sera vidé et vous devrez faire une nouvelle sélection. Si aucune ou peu de modifications avaient été effectués dans le profil du cabinet avec la version 2025.1 du logiciel, vous pouvez également convertir le profil du cabinet à partir d’un profil de la version 2024 du logiciel, ce qui permettra d’afficher les cases par défaut pour cette section.

 

Fédéral

T5013 Annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu

L’ARC a modifié la présentation des sous-sections Autres ajouts et Autres déductions moins courantes, qui sont dorénavant présentées sous forme de tableau. Si vous avez rempli le formulaire avec une version précédente du logiciel, les informations saisies dans les champs 600 à 604, 290 à 294, 700 à 704 et 390 à 394 se transfèreront dans les nouveaux tableaux. Il est cependant conseillé de revoir ces informations avant de produire la déclaration T5013.

T5013 Annexe 6, Résumé des dispositions d’immobilisations

Puisque les modifications concernant l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital n’ont pas été appuyées par une législation et qu’elles ont été annulées le 21 mars 2025, l’annexe 6 de la déclaration T5013 a été modifiée afin de retirer les champs liés à ces changements. Les lignes servant à répartir le gain (ou la perte) en capital entre la période avant le 25 juin 2024 et celle après le 24 juin 2024 dans les parties 1 à 13 et 15 ont ainsi été retirées.

De plus, les changements suivants demandent une attention particulière :

• Dans la partie 10, Dons de certaines immobilisations, les lignes 962, 963, 971 et 972 ont été retirées, mais la ligne 961 est conservée. Si un montant y est inscrit, la part de l’associé sera incluse dans la nouvelle case 274 du feuillet T5013. La case 274 a été ajoutée à la Feuille de travail B du formulaire T5013 et au formulaire T5013/RL-15.

• Dans la partie 12, Participation dans une société de personnes, les lignes 890 et 895 ont été retirées, mais la ligne 885 est maintenue. Tout montant inscrit à la ligne 885 sera reporté à la case 289 du feuillet T5013. La case 289, ajoutée l’an dernier, est conservée cette année.

• Les conversions admissibles de coopérative (CAC) selon l'article 110.62 doivent être incluses à la partie 13, Transfert admissible d'entreprise aux fiducies collectives des employés. Comme indiqué sur le formulaire, les AAPE et BAPA cédés dans le cadre d’un transfert admissible d’entreprise (TAE) selon l’article 110.61 ou d’une CAC selon l’article 110.62 ne doivent pas être inclus dans les parties 1 ou 2.

• Dans la partie 14, Montants donnant droit à la déduction pour gains en capital, les montants provenant des parties 1, 2, 3, 11 et 13 donnant droit à la déduction pour gains en capital doivent être inscrits aux lignes 120, 220, 320 et 420. La répartition entre les dispositions avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024 se fait aux lignes 330 à 395. Si, dans une version antérieure, des montants étaient inscrits aux lignes 330 à 395, ces montants seront conservés. Dans la présente version, un montant inscrit à la ligne 110 de la partie 1 est reporté à la ligne 120 de la partie 14, puis à la ligne 340. Toute portion attribuable à une disposition avant le 25 juin 2024 doit être saisie manuellement à la ligne 330. Elle sera ensuite soustraite automatiquement de la ligne 340. Le même processus s’applique aux parties 2, 3 et 13. Veuillez noter que les cases 276, 277 et 278 ont été ajoutées l’an dernier et qu’elles sont conservées cette année.

En conclusion, les cases 270, 271, 287, 288, 290 et 291 ont été retirées de la Feuille de travail B du formulaire T5013 et du formulaire T5013/RL-15 afin de refléter les mises à jour de l’annexe 6.

Si vous avez rempli l’annexe 6 de la déclaration T5013 avec une version précédente du logiciel, il est suggéré de la revoir avant la production.

T5013 Feuille de travail B, Sommaire des montants à attribuer aux associés; et

T5013/RL-15, Revenus d'une société de personnes

Plusieurs modifications ont été faites sur le feuillet T5013 afin de retirer les mentions relatives aux périodes avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024 :

• Les cases 270 à 273, 275, 279 à 288, 290 et 291 ont été retirées du feuillet T5013.

• Le libellé des cases 152, 159, 163, 165 et 166 sur le feuillet T5013 a été modifié avec le retrait de la mention avant le 25 juin 2024.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente du logiciel, certaines règles s’appliquent pour la conservation ou le report des montants saisis en substitution dans les cases retirées ou modifiées :

• Si un montant était saisi dans la case 270 ou 271, la somme des deux cases sera conservée à la case 151.

• Si un montant était saisi dans la case 272 ou 273, celui-ci ne sera pas conservé, car la case 137 devrait contenir la somme de ces deux cases.

• Si un montant était saisi dans l’une des cases 275, 279, 280, 281 ou 282 pour la période après le 24 juin 2024, celui-ci sera reporté dans la case correspondante de la période avant le 25 juin 2024 dont le libellé a été modifié lors de la mise à jour.

• Si un montant était saisi dans la case 283, 284, 285 ou 286, celui-ci sera réattribué à la case 222, 223, 224 ou 225. Ces cellules n’ont pas été retirées, mais leur numéro de case a été modifié.

• Si un montant était saisi dans la case 287 ou 288, celui-ci ne sera pas conservé, car la case 274 devrait contenir la somme de ces deux cases.

• Si un montant était saisi dans la case 290 ou 291, celui-ci ne sera pas conservé, car la case 289 devrait contenir la somme de ces deux cases.

Si vous avez rempli le feuillet T5013 et/ou le relevé 15 avec une version précédente du logiciel, veuillez valider vos saisies avant de les produire.

T5013 Feuille de travail C, Provisions sur dispositions d’immobilisations

Des modifications ont été faites sur la Feuille de travail C de la déclaration T5013 afin de retirer les mentions relatives aux périodes avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024 pour les dispositions d’immobilisations autres que des AAPE et des BAPA. Ainsi, les lignes Dons de titres non admissibles faits par la société de personnes à un donataire reconnu – après le 24 juin 2024 (case 281) et Autres biens – après le 24 juin 2024 (case 280) ont été retirées. Lors de l'ouverture d'un fichier-client traité avec une version précédente du logiciel, si un montant était saisi dans l’une des cellules de la période après le 24 juin 2024, le montant sera reporté dans la case correspondante de la période avant le 25 juin 2024 dont le libellé a été modifié lors de la mise à jour.

Le 18 novembre 2025, le ministre des Finances et du Revenu national a présenté le projet de loi C-15. Bien que ces changements soient soumis à l’approbation du Parlement, des ajustements ont été apportés à la structure de déclaration des provisions. L’objectif est de distinguer les provisions liées aux dispositions des AAPE ou des BAPA en 2024 déclarées sur un feuillet T5013 de 2024 de celles déclarées sur un feuillet de 2025.

Pour préciser la saisie des provisions sur les gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024, la mention déclarée dans un feuillet 2024 a été ajoutée aux lignes existantes. La ligne Disposition après 2023 et avant le 25 juin 2024 déclarée dans un feuillet 2025 a été créée. De plus, la ligne Disposition en 2025 a été renommée Disposition après le 24 juin 2024, déclarée dans un feuillet 2025 ou en 2025.

Si vous avez rempli cette feuille de travail avec une version précédente du logiciel, veuillez valider vos saisies avant de poursuivre avec la production du feuillet T5013.

T5013/RL-15, Revenus d'une société de personnes

Des ajustements ont été apportés au traitement du revenu (perte) d’entreprise provenant de cryptoactifs pour les commanditaires dans la section Revenu net (perte nette) du commanditaire (T5013/RL-15) du formulaire T5013/RL-15. Une ligne a été ajoutée au-dessus de la case 1-12¹ afin de calculer le montant réparti aux commanditaires pour ce type de revenu. La case 1-12¹, déjà introduite dans une version précédente, a été modifiée de sorte que le montant qui y apparaît est désormais limité à la fraction à risque rajustée, conformément aux règles appliquées aux autres revenus de cette section.

Si vous avez rempli le relevé 15 avec une version précédente du logiciel, veuillez valider vos saisies avant de le produire.

 

Québec

TP-1079.8.BE, Déclaration relative à la détention de biens étrangers

Bien que le logiciel permette de préparer ce formulaire seul, Revenu Québec recommande qu’il soit envoyé avec la déclaration de revenus de la société, de la fiducie ou du particulier afin de faciliter le traitement des données.

Les sociétés constituées au Québec sont tenues de communiquer avec Revenu Québec en français. Par conséquent, ces sociétés doivent produire la version française de ce formulaire. Si vous imprimez en anglais à partir des modèles d’impression, le formulaire TP-1079.8.BE sera imprimé en anglais. Vous devrez donc remplacer la version anglaise de ce formulaire par une copie française qui aura été imprimée séparément.

Haut

Contenu de la version 1.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 1.0 de CCH iFirm Taxprep Formulaires 2025, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

Haut

Version 1.0 – Nouveaux formulaires

Fédéral

T5013 Annexe 130, Dépenses d’intérêts et de financement et revenus d’intérêts et de financement des sociétés de personnes

Les règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) limitent la déductibilité des dépenses d’intérêts et de financement engagées par une société ou une fiducie concernée. Celles-ci s’appliquent aux années d’imposition commençant le 1^er octobre 2023 ou après. Les principales dispositions de ces règles se trouvent à l’alinéa 12(1)l.2), aux articles 18.2 et 18.21 ainsi qu’à la division 95(2)f.11)(ii)(D) LIR.

La nouvelle annexe 130 permet de déterminer l’attribution des dépenses ou revenus d’intérêts et de financement aux associés d’une société de personnes. L’annexe doit être remplie si une société de personnes a une société ou une fiducie comme associé ou réputée être un associé selon le paragraphe 18.2(12) ainsi que des dépenses d'intérêts et de financement ou des revenus d'intérêts et de financement au cours de l'exercice.

Toutefois, si certaines conditions sont remplies, la société de personnes pourrait être exemptée de produire l’annexe 130. Pour plus de détails, veuillez consulter le site Internet de l’Agence du revenu du Canada.

Les montants déclarés et attribués aux associés dans l’annexe 130 seront transférés aux cases 247 à 250 et 253 à 256 du formulaire T5013/RL-15.

 

Québec

RLZ-11.P, Paiement relatif à la renonciation à des frais ou à l’attribution des montants d’aide par une société

Ce nouveau bordereau de paiement doit être utilisé lorsqu’il y a un solde à payer sur le formulaire Renonciation à des frais ou attribution des montants d’aide par une société. Une ligne de reconnaissance optique et un code de paiement seront alors générés sur le bordereau de paiement. Cependant, ces informations ne seront pas générées si un montant figure à la fois aux lignes 20.6 et/ou 25.6 et à la ligne 50 du formulaire RL-11.S. Un diagnostic vous rappellera alors de remplir un formulaire RL-11.S distinct pour la section 5, Impôt spécial sur des frais réputés engagés au Québec.

Finalement, il est à noter que Revenu Québec privilégie le paiement en ligne en utilisant la facture avec le code de paiement.

TP-21.4.39, Déclaration relative aux cryptoactifs

Le formulaire TP-21.4.39 est un formulaire de déclaration obligatoire s’adressant à toute société de personnes qui, dans un exercice financier donné, possède, reçoit, aliène (vend, cède, échange, donne, etc.) ou utilise des cryptoactifs. Les gains (ou pertes) en capital, le revenu (ou perte) d’entreprise ainsi que le revenu (ou perte) de bien provenant de cryptoactifs doivent être déclarés par type de cryptoactifs. La société de personnes peut encourir des pénalités si elle ne respecte pas ses obligations liées au formulaire TP-21.4.39.

TP-1079.8.BE, Déclaration relative à la détention de biens étrangers

Ce formulaire est l’équivalent du formulaire T1135 pour le Québec.

Les informations inscrites dans le formulaire T1135 sont transférées dans le formulaire TP-1079.8.BE.

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter l’Aide.

Haut

Version 1.0 – Formulaires mis à jour

Fédéral

Caractères autorisés lors de la transmission des feuillets

Cette année, l’ARC a fourni des instructions précises concernant les caractères autorisés lors de la transmission des feuillets. Le diagnostic T1120 a été ajouté à plusieurs cellules afin d’orienter l’utilisateur quant aux caractères acceptés lors de cette transmission. Ce diagnostic s’affichera dès qu’un caractère non valide sera saisi. Il sera alors nécessaire de corriger ce caractère avant la transmission du feuillet afin d’éviter toute erreur.

GST525, Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d’habitation locatifs neufs – coopérative d’habitation et logements multiples

Le formulaire GST525 a été mis à jour afin de considérer la bonification du remboursement de la TPS/TVH pour les immeubles d’habitation locatifs neufs dont le taux est passé de 36 % à 100 % pour les logements construits spécialement pour la location, sans seuil d’élimination.

Également, les cases 14 %, selon un contrat conclu avant le 31 octobre 2007 ainsi que 15 %, selon un contrat conclu avant le 3 mai 2006 ont été retirées du formulaire.

Si vous avez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel, veuillez sélectionner les taux de 14 % ou 15 %, s’il y a lieu, avant de le produire.

Finalement, pour le calcul du remboursement de la TPS/TVH à la partie B, lorsque la case Calcul du remboursement pour le type 6 – Logements construits spécialement pour la location est activée, le nombre total de toutes les habitations doit être saisi à la ligne G de la section 3, Montant total du remboursement pour les demandes de type 6 et de type 7.

R102-R, Demande de dispense à l’article du Règlement et R105, Demande de dispense de l’application de l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu

La case à cocher Cochez cette case si cela concerne la Coupe du Monde de la FIFA a été ajoutée à la section I, Identification du demandeur. Cette case permet de préciser si le numéro d’identification-impôt (NII) canadien se rapporte à la Coupe du Monde de la FIFA.

RC199, Demande relative au Programme des divulgations volontaires (PDV)

De nouveaux changements au Programme des divulgations volontaires sont entrés en vigueur en date du 1^er octobre 2025. Ces changements ont pour objectif de rendre le programme plus accessible auprès des contribuables et de leur permettre de corriger plus facilement les erreurs ou omissions non intentionnelles. La majorité des sections ont été simplifiées; par conséquent, si des informations avaient été inscrites dans une version précédente, il faudra les revoir avant de produire ce formulaire.

Les contribuables et inscrits avec lesquels on communique concernant un problème potentiel de non-conformité sont désormais admissibles au programme.

À la suite de la mise à jour, chaque demandeur doit remplir une demande distincte dans la section 1. Dorénavant, les informations d’un seul demandeur seront rapportées à la section 1. Par ailleurs, des cellules ont été ajoutées à la section 2 pour indiquer le type de déclaration qui est soumis par le contribuable dans le cadre de la divulgation volontaire. Des cellules ont également été ajoutées à la section 2 pour indiquer le type de revenu impliqué dans le cadre de la divulgation volontaire.

Enfin, le contribuable doit indiquer à la section 3 si la demande entraînera un montant d’impôt à payer et fournir de l’information additionnelle relativement au paiement, le cas échéant.

T4/RL-1, Écran de saisie – Revenus d’emploi

Sur le feuillet T4, le libellé des cases 38, 39 et 41 a été modifié pour retirer la mention avant le 25 juin 2024 et celui des cases 90, 91 et 92 l’a été pour retirer la mention après le 24 juin 2024. Cette modification fait en sorte que les libellés des cases suivantes sont identiques : 38 et 90, 39 et 91 ainsi que 41 et 92. L’ARC a confirmé que l’une ou l’autre des deux séries de cases (c’est-à-dire 38, 39 et 41 ou 90, 91 et 92) peut être utilisée pour divulguer les avantages et déductions liés aux options d’achats de titres.

Il est à noter que Revenu Québec a conservé les cases L-9 et L-10 en retirant la mention avant le 25 juin 2024 et a supprimé les cases L-11 à L-13 sur le relevé 1.

T4PS/RL-25, Écran de saisie – Paiements d’un RPEB

Plusieurs modifications ont été faites sur le feuillet T4PS et le relevé 25 :

• Les cases maison utilisées pour présenter les gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2025 en note sur le feuillet T4PS ont été retirées de l’écran de saisie.

• Les cases B-2, Gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024, B-3, Gains (ou pertes) en capital réalisés après le 24 juin 2024, C-3, Gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024, et C-4, Gains (ou pertes) en capital réalisés après le 24 juin 2024, ont été retirées du relevé 25.

T5/RL-3, Écran de saisie – Revenus de placements

Plusieurs modifications ont été faites sur le feuillet T5 et le relevé 3 :

• La case 34, Dividendes sur gains en capital – Période 1 – avant le 25 juin 2024, a été retirée du feuillet T5 et ne pourra donc plus être sélectionnée à partir de la liste déroulante des lignes Autres renseignements dans l’écran de saisie.

• Dans les instructions du feuillet T5, le libellé de la case 18 a été modifié avec le retrait de la mention Période 1 – avant le 25 juin 2024.

• Les cases I-1, Dividendes sur gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024, et I-2, Dividendes sur gains en capital réalisés après le 24 juin 2024, ont été retirées du relevé 3.

Si vous aviez rempli des feuillets T5 et des relevés 3 avec une version précédente du logiciel, il est conseillé de les revoir avant de les produire.

T1141, Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités

Le formulaire T1141 a été mis à jour afin de permettre d’exercer un choix conjoint afin qu’une seule personne puisse produire l’ensemble des déclarations T1141 lorsque plusieurs personnes sont assujetties à sa production.

Des cases ont été ajoutées afin de confirmer que les renseignements déclarés dans les sections A, B, C et D sont appuyés par des pièces justificatives et d’identifier les pièces justificatives qui sont jointes au formulaire. Des questions ont été ajoutées à la page 2 du formulaire afin d’obtenir des renseignements sur l’administration de la fiducie, de l’arrangement ou de l’entité non-résidente.

T2057, Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société canadienne imposable

Le champ 014 a été modifié et peut désormais contenir un numéro de fiducie ou un numéro d’entreprise, en plus d’un numéro d’assurance sociale.

T5013/RL-15, Revenus d'une société de personnes

La section Règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) a été ajoutée après la section Quote-part des revenus (ou pertes) de la société de personnes (T5013/RL-15). Elle présente les renseignements relatifs à l’associé nécessaires au calcul de sa part des dépenses ou revenus d’intérêts et de financement de la société de personnes.

Les cases 247 à 261 du feuillet T5013 sont désormais calculées à partir de la proportion déterminée indiquée à la section RDEIF du feuillet T5013 et des montants figurant dans les annexes 8, 12 et 130 de la déclaration T5013.

Le crédit d’impôt à l’investissement pour l'hydrogène propre est un crédit d’impôt remboursable qui s’applique aux biens admissibles pour l’hydrogène propre qui sont acquis et qui deviennent prêts à être mis en service à l’égard d’un projet admissible pour l’hydrogène propre du 28 mars 2023 au 31 décembre 2034. Ce crédit est calculé et attribué aux associés d’une société de personnes grâce à l’annexe 74 de la déclaration T5013. L’annexe 74 se trouve sur le site de l’ARC et elle sera disponible dans une version future du logiciel. Entretemps, les cases 294 à 297 en lien avec ce crédit ont été ajoutées à la Feuille de travail B du formulaire T5013 et au formulaire T5013/RL-15.

Le crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication de technologies propres est un crédit d’impôt remboursable visant à encourager l’investissement en capital pour la fabrication et le traitement de technologies propres ainsi que l’extraction et le traitement de minéraux critiques au Canada du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2034. Ce crédit est calculé et attribué aux associés d’une société de personnes grâce à l’annexe 76 de la déclaration T5013. L’annexe 76 se trouve sur le site de l’ARC et elle sera disponible dans une version future du logiciel. Entretemps, les cases 292 et 293 en lien avec ce crédit ont été ajoutées à la Feuille de travail B du formulaire T5013 et au formulaire T5013/RL-15.

Du côté du relevé 15, pour tout membre d’une société de personnes qui est une fiducie, vous devez dorénavant fournir son numéro de compte de fiducie. Celui-ci devra être indiqué dans la section Identification de l’associé du formulaire T5013/RL-15. Ensuite, l’information sera reportée sur le relevé 15 ainsi que dans le formulaire TP-600 Annexe A, si applicable.

Si une société membre d’une société de personnes a fait le choix de produire sa déclaration de revenus dans une monnaie fonctionnelle donnée, vous devez inscrire le code de la devise utilisée dans la section Détails pour la production du formulaire T5013/RL-15 de ce membre. Ensuite, l’information sera reportée à la case 202 dans les renseignements complémentaires sur le relevé 15.

Si une société de personnes a réalisé des revenus (ou des pertes) d’entreprise, des gains (ou des pertes) en capital ou des revenus (ou des pertes) de biens provenant de cryptoactifs, elle doit les attribuer à ses membres. Les codes de renseignements complémentaires 1-12, Revenu (perte) d’entreprise provenant de cryptoactifs, 12-17, Gains (ou pertes) en capital provenant de cryptoactifs, et 14-7, Revenu brut d’entreprise provenant de cryptoactifs, ont été créés à cet effet et sont disponibles dans la Feuille de travail B du formulaire T5013 et dans le formulaire T5013/RL-15. L’information sera ensuite reportée aux cases appropriées dans les renseignements complémentaires sur le relevé 15.

Plusieurs modifications ont été faites sur le relevé 15 afin d’enlever les mentions relatives aux périodes avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024 :

• Les cases 11-5 à 11-7, 11-9, 12-10 à 12-16, 45-1 et 45-2 ont été retirées du relevé 15.

• Le libellé des cases 11-1 à 11-4, 11-8 et 12-1 à 12-9 sur le relevé 15 a été modifié.

Si vous aviez saisi un montant dans l’une des cases de la période avant le 25 juin 2024 avec la version précédente du logiciel, le montant sera généralement reporté dans la case correspondante de la période après le 24 juin 2024 dont le libellé a été modifié lors de la mise à jour.

Si vous avez rempli le feuillet T5013 et/ou le relevé 15 avec une version précédente du logiciel, veuillez valider vos saisies avant de les produire.

T5013 Financière, Déclaration financière des sociétés de personnes

La ligne 265 au sujet de T5013 SCH 76 et la ligne 266 au sujet de T5013 SCH 74 ont été ajoutées à la section Documents à joindre à cette déclaration T5013 FIN, Déclaration financière des sociétés de personnes.

 

Québec

CO-502, Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital

Conformément aux exigences de Revenu Québec, le code à barres 2D n’est pas généré si certaines validations minimales ne sont pas respectées. Des diagnostics ont été ajoutés pour aviser le préparateur que le code à barres ne sera pas généré à l’impression du formulaire tant que les corrections ne sont pas apportées. Veuillez noter que l’absence d’un code à barres 2D peut engendrer des délais de traitement de la part de Revenu Québec.

FP-524, Remboursement habituel de la TPS pour un immeuble d’habitation locatif neuf ou remboursement de la TPS/TVH pour des logements construits spécialement pour la location

À la suite d’une mise à jour du formulaire, les modifications suivantes ont été effectuées :

• Dans les parties 1, Renseignements sur le demandeur, et 2, Renseignements sur la propriété locative, la première ligne de l’adresse est maintenant séparée en trois parties, soit Appartement, Numéro et Rue, case postale.

• Dans la partie 3, Renseignements sur le type de demandeur, le type de construction, le type d’immeuble et le type de demande, les types de demandeurs ont été mis à jour.

• Les types suivants ont été retirés :

• Coopérative d’habitation constituée en société et locateur

• Coopérative d’habitation constituée en société – Constructeur et locateur

• Coopérative d’habitation constituée en société – Acheteur et locateur

• Les types suivants ont été ajoutés :

• Constructeur et locateur – Logement coopératif

• Constructeur et locateur – Coopérative d’habitation admissible au remboursement de la TPS/TVH pour des logements construits spécialement pour la location

• Acheteur et locateur – Logement coopératif

• Acheteur et locateur – Coopérative d’habitation admissible au remboursement de la TPS/TVH pour des logements construits spécialement pour la location

• Dans la partie 4.2, Type 7 – Vente d’un bâtiment et location du terrain, la juste valeur marchande au moment du transfert au particulier (acheteur) de la possession de l’immeuble doit maintenant être saisie à la ligne 17 pour calculer le remboursement demandé.

Veuillez noter que, dans le cas d’un remboursement de TPS/TVH pour des logements construits spécialement pour la location, si la demande concerne un immeuble situé au Canada, vous devez utiliser le formulaire FP-524. Vous pouvez demander un remboursement de 100 % de la partie provinciale de la TVH dans certaines provinces participantes.

Si vous aviez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel, il est conseillé d’en réviser le contenu avant de le produire.

RL-11.S, Renonciation à des frais ou attribution des montants d’aide par une société

Diverses modifications ont été apportées à ce formulaire :

• Dans la partie 1, Renseignements sur la société de mise en valeur, les cases 05a, Nombre de relevés transmis sur support papier, et 05b, Nombre de relevés transmis par Internet, ont été ajoutées au formulaire et remplacent l’ancienne case 05. La case 09, Année visée, a également été ajoutée.

• Dans les parties 2, Renonciation à déduire des frais, et 3, Attribution des montants d’aide, il est dorénavant possible d’inscrire que le paiement sera fait en ligne en activant les cases 20.8 et 25.8.

• Dans la partie 2, Renonciation à déduire des frais, un champ a été ajouté à la ligne 14 de la colonne C afin d’y inscrire les frais engagés au Québec qui se rapportent à la mise en valeur. Le montant saisi à cet endroit se reportera à la case B-1, Frais de mise en valeur au Québec, du relevé 11.

• Dans la partie 3, Attribution des montants d’aide, un champ a été ajouté à la ligne 22 de la colonne F afin d’y inscrire les montants d’aide pour les frais engagés au Québec qui se rapportent à la mise en valeur.

• Dans la partie 4, Correction des frais ayant déjà fait l’objet d’une renonciation, un champ a été ajouté à la ligne 34 de la colonne C afin d’y inscrire le montant des corrections pour les frais engagés au Québec qui se rapportent à la mise en valeur. Un champ correspondant a également été ajouté au tableau maison Montants révisés après correction afin d’ajuster le montant à la case B-1 du relevé 11.

• La partie 5, Impôt spécial sur des frais réputés engagés au Québec, a été ajoutée au formulaire. Les informations qu’elle contient étaient autrefois présentées dans la partie 4, Correction des frais ayant déjà fait l’objet d’une renonciation. Les cases 50.1 et 50.2 ont été ajoutées pour indiquer le mode de paiement.

RL2 T4A, Revenus de retraite et rentes

Dorénavant, il sera possible de produire un relevé 2 contenant uniquement le code de renseignement complémentaire 235, Prime versée à un régime privé d’assurance maladie, lorsqu’un bénéficiaire n’a aucun revenu.

RL-31, Renseignements sur l’occupation d’un logement

La case B, Nombre de locataires ou de sous-locataires qui ont conclu le bail du logement, a été ajoutée à la section Détails pour la production de l’écran de saisie du relevé 31. Par conséquent, s’il y a plus de cinq locataires pour le même logement et qu’un deuxième relevé 31 a été créé, il sera dorénavant possible de modifier la case B afin d’y inscrire le nombre total de locataires pour ce logement.

TP-600, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes

Une nouvelle version du formulaire TP-600 est désormais disponible. Cette mise à jour introduit plusieurs ajustements visant à améliorer la précision des déclarations et à répondre aux nouvelles exigences réglementaires.

Parmi les principales nouveautés, le formulaire comprend dorénavant une case à cocher permettant d’indiquer si la société de personnes a été dissoute. Également, une case à cocher a été ajoutée afin de déclarer si la société de personnes détenait des biens étrangers désignés dont le coût total excédait 100 000 $ CA à un moment quelconque de son exercice financier, dans le cas où celui-ci se termine après le 30 décembre 2025.

Le formulaire comporte également une nouvelle ligne dédiée à la déclaration des revenus, gains et pertes de sources canadienne et étrangère liés aux cryptoactifs. De plus, une case a été ajoutée pour indiquer le numéro de compte de la fiducie associé aux associés.

Enfin, la question relative à la détention ou à l’utilisation de cryptoactifs par la société de personnes au cours de l’exercice financier a été modifiée. Le format de réponse passe d’une case à cocher à une cellule de type Oui/Non. Veuillez noter que les utilisateurs ayant déjà répondu à cette question dans une version antérieure du formulaire devront y répondre de nouveau, car la réponse précédente ne sera pas automatiquement convertie dans cette mise à jour.

TP-600 Annexe E, Sommaire de certains renseignements à inscrire sur les relevés 15

Lors du discours sur le budget 2025-2026, des modifications ont été annoncées concernant le crédit d’impôt relatif aux ressources. Ces modifications ont notamment une incidence sur les codes qui doivent être inscrits à la case 73 du relevé 15 relativement aux frais pouvant donner droit à ce crédit.

Ainsi, la liste déroulante de la case 73, Code de frais, s’il y a lieu, dans la section 2, Crédit d’impôt, de l’annexe E a été mise à jour; la description des codes A.1, B.1, A.2, B.2, C et D a été modifiée et les codes A.3, B.3, A.4, B.4, C.1 et D.1 ont été ajoutés.

Si vous aviez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel, il est conseillé d’en réviser le contenu avant de le produire.

TP-985.22, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires

La déclaration TP-985.22 et ses annexes (A, B, C et D) ont été mises à jour. La ligne 112 de l’annexe A, Contingent des versements à respecter pour l’année d’imposition (organisme de bienfaisance enregistré), et la ligne 212 de l’annexe B, Contingent des versements à respecter pour l’année d’imposition (institution muséale enregistrée, organisme culturel ou de communication enregistré ou organisme d’éducation politique reconnu), toutes deux représentant des montants déterminés par Revenu Québec, ont été retirées.

TP-1086.R.23.12, Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble

Le numéro de compte de la fiducie fédéral a été ajouté à la section 1, Renseignements sur le payeur. De plus, le numéro d’inscription au fichier de la TVQ a été ajouté à la section 3, Renseignements sur la personne ou l'entreprise ayant réalisé les travaux. Veuillez vous assurer de remplir ces champs, si applicable.

(missing or bad snippet)

Version 1.0 – Formulaires en révision

Les formulaires ci-dessous sont actuellement en révision. Ils portent la mention En révision à l’écran et Ne pas produire en filigrane à l’impression :

• Les formulaires relatifs à la déclaration T5013, Revenus d'une société de personnes, ses annexes, le feuillet T5013, le T5013 Sommaire ainsi que la transmission électronique de la déclaration et du feuillet T5013.

• Les formulaires relatifs à la déclaration TP-600, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes, ses annexes ainsi que le relevé 15.

Haut

Conversion des fichiers

CCH iFirm TaxprepFormulaires 2025 vous permet de convertir les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2024 ou Cantax FormMaster 2024 et portant l’extension .T24, ainsi que les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2025 ou Cantax FormMaster 2025 et portant l’extension .T25 ou .T26.

De plus, CCH iFirm TaxprepFormulaires 2025 vous permet de convertir les fichiers enregistrés avec l’application ProFile FX d’Intuit portant l’extension .24X.

Si vous voulez convertir les fichiers enregistrés avec l’application AvanTax portant l’extension .T24N, veuillez communiquer avec le Centre de soutien.

Haut

Transmission électronique

CCH iFirm TaxprepFormulaires vous permet de transmettre par voie électronique les données de la déclaration T5013 ainsi que des feuillets et relevés suivants :

Feuillets
NR4	T5018	RL-11
T4	REER	RL-15
T4A	RL-1 T4	RL-18
T4A-NR	RL-1 T4A	RL-22
T4FHSA	RL-1 T4ANR	RL-24
T4RIF	RL-2 RIF	RL-25
T4RSP	RL-2 RSP	RL-27
T5	RL-2 T4A	RL-31
T2202	RL-3	RL-32
T5008	RL-7
T5013	RL-8

 

Transmission électronique obligatoire

Le seuil de production électronique obligatoire des déclarations de renseignements fiscaux pour une année civile a été abaissé de 50 à 5 pour les déclarations de renseignements produites après le 1^er janvier 2025. Pour en savoir plus sur les plus récents renseignements sur la pénalité imposée pour ne pas avoir produit de déclarations de renseignements par Internet, allez à canada.ca/production-electronique-obligatoire.

Le seuil pour les relevés 24 demeure quant à lui à 50.

Rappel à propos du type de déclaration de renseignements

Depuis janvier 2025, toutes les déclarations incluses dans une même soumission doivent correspondre au même type de déclaration de renseignements. Par conséquent, les déclarations T5013-FIN et T5013 (feuillet et sommaire) doivent être transmises séparément.

Validations en ligne par l’ARC

À compter de janvier 2026, des validations supplémentaires seront effectuées par l’ARC une fois que les soumissions auront été envoyées. Toute erreur détectée par l’ARC lors des validations des déclarations et des feuillets sera détaillée dans un rapport d’erreurs de déclaration.

Les portails de transmission électronique n’accepteront pas les fichiers XML dont la taille dépasse 150 Mo en format compressé ou 1 Go en format non compressé.

Transmission électronique des relevés à Revenu Québec

Le nombre maximal de fichiers XML pouvant être transmis par numéro de préparateur pour une année d'imposition donnée est de 3 599. Si le préparateur atteint le nombre maximal de fichiers pour une année donnée, il devra demander un nouveau numéro de préparateur. Il est donc préférable de regrouper les relevés dans un même fichier plutôt que de transmettre un seul relevé par fichier.

Années d’imposition visées

Revenu Québec n’accepte que les transmissions électroniques relatives aux années d’imposition 2025 et 2026. L’ARC n’impose généralement pas de restriction quant aux années d’imposition pouvant être traitées.

Dates importantes pour la transmission par Internet

CCH iFirm Taxprep Formulaires 2025 répond aux plus récentes exigences des agences gouvernementales en matière de transmission par Internet. Les fichiers générés à l’aide de CCH iFirm TaxprepFormulaires 2025 peuvent donc être transmis par voie électronique :

• à l’ARC, et ce, à compter du 12 janvier 2026;
• à Revenu Québec, sans aucun délai (car le service de transmission par Internet de Revenu Québec a été mis à jour en novembre 2025).

Code d’accès Web de l’ARC

Si vous disposez déjà d’un code d’accès Web, vous pouvez l’utiliser pour produire vos déclarations de renseignements de 2025 et des années subséquentes.

Haut

Reprise du soutien téléphonique

Comme annoncé le 18 février 2026, vous pouvez maintenant communiquer directement avec nos équipes de soutien par téléphone du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h (HE), lorsque vous préférez avoir une conversation en direct avec l'un de nos agents.

La reprise du soutien téléphonique vous offre une façon supplémentaire de communiquer avec nous, ce qui vous garantit une grande flexibilité, tout en maintenant la qualité de service à laquelle vous avez droit.

Pour vous aider à naviguer dans le menu téléphonique, nous vous invitons à lire l'article suivant, qui détaille toutes les options disponibles : Quelles sont les options du menu téléphonique pour le 1-800-268-4522?

 

Soutien numérique toujours disponible

Notre base de connaissances, notre plateforme de soutien, notre agente virtuelle et notre clavardage en direct continuent d'offrir des moyens pratiques, efficaces et prioritaires d'obtenir de l'aide.

Inscrivez-vous à notre plateforme de soutien et connectez-vous à notre assistante virtuelle pour trouver les réponses à vos questions, soumettre une demande de soutien ou clavarder avec un agent en direct.

Pour plus de détails sur le système de demandes en ligne et les meilleures pratiques s’y rattachant, nous vous invitons à regarder les vidéos suivantes :

• Comment s'inscrire à la Plateforme de soutien

• Comment ouvrir un cas de soutien

• Comment gérer vos cas de soutien

• Comment réinitialiser votre mot de passe pour accéder à la Plateforme de soutien

 

Liens utiles pour obtenir du soutien :

Base de connaissances

Plus de 40 000 articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien.

 

Tutoriels vidéos et vidéos de formation eHub

Une foule de vidéos de formation sur le fonctionnement des applications et leurs fonctionnalités les plus utilisées vous sont offertes. Vous pouvez aussi accéder à des vidéos de formation eHub à partir de votre application en cliquant sur le point d'interrogation (Aide) dans le coin supérieur droit de l'écran.

 

Centres d’aide de CCH iFirm Taxprep

Sélectionnez votre application et accédez aux rubriques d’aide de CCH iFirm Taxprep. Vous pouvez aussi y accéder en appuyant sur la touche F1 à partir d’une déclaration. 

 

Plateforme de soutien pour soumettre des demandes de soutien en ligne

Soumettez vos questions et requêtes par le biais de l'agente virtuelle, de cas de soutien ou d'un clavardage en direct avec un agent.

 

Site Web de soutien

Le site de soutien centralise les sujets d’actualité, la base de connaissances, le calendrier des dates de sortie des produits, et plus encore.

 

Joindre l’équipe qui pourra répondre à vos besoins

Contactez directement l’équipe qui saura le mieux répondre à vos besoins.

Haut

Info-bulletin CCH iFirm Taxprep Formulaires

Afin de vous faire gagner du temps, nous vous avons automatiquement inscrit(e) à l’Info-bulletin CCH Taxprep Formulaires, un bulletin électronique qui vous permet de rester à jour en vous communiquant régulièrement de l’information sur l'application. Si vous désirez modifier votre inscription à l’Info bulletin, visitez le https://support.cch.com/oss/canada et, dans la section Info-bulletins, cliquez sur Gestionnaire de l'inscription.

Haut