T4 Sommaire - Sommaire de la rémunération payée

Général

La déclaration de renseignements T4 comprend le formulaire T4 Sommaire et la copie 1 des feuillets T4. Elle doit être produite au plus tard le dernier jour de février suivant l'année civile visée sur support papier ou sur support d'information électronique.

Remarque : Lorsque plus de 5 feuillets de renseignements sont produits pour l'année, l'usage du support d'information électronique est obligatoire.

Le formulaire T4 Sommaire, Sommaire de la rémunération payée, donne le total des montants inscrits sur les feuillets T4.

Lorsque la déclaration de renseignements T4 est produite sur support d'information électronique, le formulaire T4 Sommaire n’a pas à être produit. Lorsque la déclaration de renseignements T4 est produite sur papier, ce formulaire est toutefois requis.

Le logiciel calcule automatiquement le total des montants déclarés aux cases 14, 16, 18, 20, 22, 27 et 52 des feuillets T4 et les inscrit aux endroits appropriés sur le formulaire T4 Sommaire. Les cotisations de l'employeur au Régime de pensions du Canada (case 27) et à l'assurance-emploi (case 19) sont aussi calculées automatiquement.

(Remarque : Les cotisations de l'employeur au Régime de rentes du Québec sont calculées sur le formulaire Sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur).

Au bas de l’écran du T4 Sommaire, dans l’encadré, vous pouvez :

  • indiquer qu’il y aura transmission sur support d’information électronique;
  • préciser le taux des cotisations de l’employeur à l’assurance-emploi, si ce taux est différent de 1,4;
  • préciser la taxe de vente à laquelle l’employeur est assujetti aux fins de calculer le montant additionnel à remettre à l’égard des avantages relatifs à l’usage d’une automobile par un employé;
  • indiquer si l’employeur est une grande entreprise, au sens du paragraphe 236.01(1) de la Loi sur la taxe d’accise;
  • inscrire des notes pour le T4/relevé 1.

Les instructions suivantes sont tirées du formulaire.

Si vous produisez votre déclaration de renseignements T4 électroniquement, ne remplissez pas ce formulaire.

Production obligatoire par voie électronique

Vous devez produire par voie électronique si vous avez plus de 5 déclarations de renseignements du même type.

Vous pouvez choisir une des méthodes de production électronique suivantes :

  • Le transfert de fichiers par Internet (XML)
  • Les formulaires Web

Pour en savoir plus sur la production par voie électronique, allez à canada.ca/declarations-renseignements.

Vous pouvez aussi produire vos déclarations de renseignements en ligne au moyen du service « Produire une déclaration » à :

Production sur papier

Remplissez ce formulaire selon les directives indiquées à canada.ca/impots-feuillets.

Le nom et le numéro de compte de programme de retenues sur la paie doivent être les mêmes que ceux qui figurent sur votre relevé de compte.

Pour obtenir nos formulaires et publications, allez à canada.ca/arc-formulaires ou composez le 1-800-959-7775.

Envoyez ce sommaire et les feuillets T4 connexes au :

CF de Jonquière
Programme T4
Case postale 1300, PDF Jonquière
Jonquière QC  G7S 0L5

Faire un paiement

Effectuez votre paiement en utilisant :

  • les services bancaires en ligne, l'application mobile ou les services téléphoniques de votre banque canadienne ou de votre caisse de crédit canadienne;

  • le service Mon paiement de l'ARC à canada.ca/mon-paiement-arc avec votre carte de débit activée d'une banque ou d'une caisse de crédit canadienne participante portant un logo Visa Débit ou Mastercard Débit (à l'exclusion des cartes de crédit);

  • le débit préautorisé (DPA) à canada.ca/arc-services-ouverture-session qui vous permet :

  • d'établir des paiements à l'ARC à partir d'un compte-chèques canadien à des dates prédéfinies commençant dans cinq jours ouvrables ou plus;

  • de payer un montant dû, de rembourser des montants payés en trop ou d'effectuer des paiements d'acomptes provisionnels;

  • de consulter l'historique de votre compte et de modifier, d'annuler ou de sauter un paiement (pour en savoir plus sur le DPA, allez à canada.ca/payer-debit-preautorise);

  • le bouton « Procéder à un paiement » dans la page « Voir et payer le solde du compte » et dans d'autres pages de Mon dossier d'entreprise;

  • votre carte de crédit, Virement Interac ou PayPal auprès de l'un des tiers fournisseurs de services, moyennant des frais.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/paiements.

 

Les renseignements personnels (y compris le NAS) sont recueillis et utilisés aux fins d'appliquer ou d'exécuter la Loi de l'impôt sur le revenu et des programmes et activités connexes incluant l'administration de l'impôt, des prestations, la vérification, l'observation et le recouvrement. Les renseignements recueillis peuvent être communiqués à une autre institution gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale, autochtone ou étrangère dans la mesure où le droit l'autorise. Le défaut de fournir ces renseignements pourrait entraîner un paiement d'intérêts ou de pénalités, ou d'autres mesures. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les particuliers ont le droit à la protection, à l'accès et à la correction de leurs renseignements personnels, et de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels. Consultez le fichier de renseignements personnels ARC PPU 047 sur Info Source à canada.ca/arc-info-source.

 

Voir aussi

Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le formulaire Sommaire

Sommaire 1 - Sommaire des retenues et cotisations de l'employeur