Gérer les groupes fiscaux

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Vous pouvez gérer les groupes fiscaux à partir de l’onglet Balance de vérification d'une mission. Le type d'entité fiscale et la date de fin d'année de la mission déterminent les groupes fiscaux qui sont disponibles. Attribuer des groupes fiscaux à chaque compte devant figurer dans la déclaration de revenus. Le rapport sommaire sur les impôts affiche les totaux par groupe fiscal et par sous-groupe fiscal.

Remarque : La balance de vérification fiscale n’est pas disponible pour les missions consolidées présentement; les groupes fiscaux ne sont donc pas applicables à ces missions.

Les groupes fiscaux sont disponibles pour les entités fiscales suivantes à partir de l'année d'imposition 2020 :

• Société

Si aucun groupe fiscal n'est disponible pour le type d'entité fiscale pour une date de fin d'année ultérieure à 2020, le groupe fiscal apparaît alors comme Non attribué pour tous les comptes de la balance de vérification fiscale. Une option permettant de mettre à jour les groupes fiscaux de l'année en cours s'affichera dans l'onglet Balance de vérification fiscale lorsque ces groupes seront disponibles. Les groupes fiscaux mis à jour sont publiés en janvier pour l'année d'imposition de l'année précédente.