Connexion des données de la famille
Optimisation Taxprep améliorée
Déficience mentale ou physique
Montants transférés par la personne à charge
PERS QC – Frais de scolarité ou d’examen transférés par un enfant
Annexe S – Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires
Autres renseignements propres aux provinces (autres que le Québec)
Annexe H – Crédit d'impôt pour aidant naturel
Identification
Par défaut, le lien de parenté affiché à l’écran est « Fils ». Pour le changer, ouvrez la liste déroulante et choisissez le code approprié parmi les options disponibles.
Si une personne à charge est décédée durant l’année d’imposition courante, inscrivez sa date de décès et lors de la conversion vers la prochaine année d’imposition, le logiciel supprimera automatiquement cette personne à charge du formulaire Profil de la famille (code d'accès : FAM).
La case à cocher Le contribuable a la garde partagée de cette personne à charge vous permet d’identifier les enfants qui sont en garde partagée aux fins du calcul des crédits et prestations suivants :
- ACE : allocation canadienne pour enfants;
- PROVBEN : prestation provinciale ou territoriale;
- TPS : crédit pour la TPS/TVH et Incitatif à agir pour le climat;
- ON BEN CALC : prestation Trillium de l'Ontario;
- QSOUTIEN : allocation famille
- Annexe D : crédit d’impôt pour solidarité
- QSOLIDARITÉ : calcul du crédit d’impôt pour solidarité
La case à cocher Le contribuable ou son époux ou conjoint de fait, le cas échéant, a reçu un paiement d'allocation famille pour le mois de décembre 2023 ou, dans le cas d'un enfant né (ou adopté) en décembre 2023, pour le mois de janvier 2024 vous permet d’identifier les enfants pour lesquels le contribuable ou son époux ou conjoint de fait a reçu un paiement d'allocation famille durant l’année d’imposition courante. Ainsi, ces enfants seront considérés comme des enfants à charge pour le calcul de la cotisation à l’assurance médicaments du Québec (annexe K), du crédit d’impôt pour solidarité (annexe D) et des crédits d’impôt relatifs à la prime au travail (annexe P).
Case à cocher pour réclamer seulement les frais de garde à l’égard de l’enfant : Cette case à cocher vous permet de réclamer seulement la déduction pour frais de garde (ligne 21400 de la déclaration T1) et le crédit d’impôt pour frais de garde (ligne 455 de la déclaration TP1) pour l’enfant visé. Voici la liste des calculs pour lesquels cet enfant ne sera pas pris en compte lorsque cette case à cocher est activée :
- ACE et prestation provinciale ou territoriale;
- TPS et crédits de taxe provinciaux;
- incitatif à agir pour le climat;
- prestation Trillium de l’Ontario;
- prestation fiscale pour les familles du Manitoba;
- personne à charge admissible aux fins du calcul de l’annexe 6;
- personne à charge admissible aux fins du calcul de l’annexe 14;
- ligne 30425;
- ligne 30400 et/ou ligne 58160 des formulaires 428;
- ligne 30450;
- ligne 30500;
- ligne 58200 des formulaires 428;
- ligne 58400 des formulaires 428;
- ligne 31800 et/ou ligne 58480 des formulaires 428;
- ligne 58175 du formulaire BC428;
- ligne 58185 du formulaire ON428;
- ligne 58210 du formulaire SK428;
- ligne 58230 des formulaires 428;
- allocation famille;
- montant pour personnes à charge de l’annexe A;
- nombre d’enfants aux fins de l’annexe K;
- enfant désigné dans l’annexe P.
Case à cocher pour réclamer seulement le transfert de frais de scolarité (ligne 32400 et/ou ligne 58600 du formulaire 428) : Cette case à cocher vous permet de réclamer seulement le transfert de frais de scolarité, dans la déclaration T1 et dans le formulaire 428 (s’il y a lieu), pour une personne à charge. Lorsqu’elle est activée, aucun autre crédit ne sera réclamé pour la personne à charge (par exemple, ACE, crédit pour la TPS, Annexe 14, montant pour études post-secondaires à la partie A ou B de l’annexe A, crédits d’impôt relatifs à la prime au travail dans la partie B de l’annexe P).
Partage des crédits
Pour annuler l’optimisation des crédits pour personnes à charge, modifiez les pourcentages des crédits non remboursables réclamés par le contribuable et le conjoint dans la déclaration T1, dans les formulaires 428, dans l’annexe A (Québec) et aux fins des calculs de la partie B de l’annexe P (Québec).
Affichage des sections
Il est maintenant possible d’afficher toutes les sections du formulaire ou d’afficher seulement les sections applicables.
Afin d’afficher toutes les sections pour tous les clients, activez la case prévue à cet effet à la section C, « Options – Autres formulaires », du profil du cabinet utilisé.
Si vous n’activez pas cette case, le logiciel déterminera les sections à afficher en se basant sur les conditions suivantes :
- Section « Annexe 5 » : Le logiciel affichera cette section si l’une des cases à cocher y est activée ou si la personne à charge a 18 ans ou moins.
- Section « Déficience mentale ou physique » : Le logiciel affichera cette section si, par conversion, la nature de la déficience est inscrite, si la personne à charge est admissible au montant pour personnes handicapées selon le formulaire T2201 et/ou le formulaire TP-752.0.14, ou si la personne à charge a une déficience des fonctions physiques ou mentales, mais n’est pas admissible au montant pour personnes handicapées.
- Section « Montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience (ligne 30500) » : Le logiciel affichera cette section si la personne à charge a moins de 18 ans et qu’elle a une déficience des fonctions physiques ou mentales.
- Section « Études post-secondaires » : Le logiciel affichera cette section si la personne à charge a plus de 15 ans et que son lien de parenté avec le contribuable est autre que père, mère, grand-parent, oncle, tante ou arrière grand-parent.
- Section « Montants transférés par la personne à charge » : Le logiciel affichera cette section si des frais de scolarité et/ou un nombre de mois aux études sont inscrits à la section « Études post-secondaires », ou si la personne à charge est admissible au montant pour personnes handicapées et que la case à cocher Annuler le transfert du montant pour personnes handicapées n’est pas activée.
- Section « Pers QC – Frais de scolarité ou d’examen transférés par un enfant » : Le logiciel affichera cette section si la personne à charge doit produire une déclaration du Québec et que des frais de scolarité au Québec sont inscrits à la section « Études post-secondaires ».
- Section « Annexe S – Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires » : Le logiciel affichera cette section si la personne à charge doit produire une déclaration du Québec et qu’un montant est inscrit au champ « Relevé 8 case A » de la section « Études post-secondaires ».
- Section « Annexe H/TP-1029.8.61.64 – Crédit d’impôt pour aidant naturel » : Le logiciel affichera cette section si la personne à charge doit produire une déclaration du Québec et qu’elle est considérée comme un proche admissible aux fins de l’annexe H.
- Section « Autres renseignements » : Le logiciel affichera cette section si la personne à charge est résidente du Manitoba, si une case est activée dans cette section ou si une valeur est calculée pour les frais de garde déduits à l’égard de la personne à charge.
- Section « Autres renseignements propres aux provinces (autres que le Québec) » : Le logiciel affichera cette section si la personne à charge est assujettie à l’impôt d’une province autre que le Québec.
- Section « Autres renseignements propres à la déclaration du Québec » : Le logiciel affichera cette section si la personne à charge doit produire une déclaration du Québec.
Vous pouvez modifier ces choix afin d’afficher ou de masquer une ou plusieurs sections du formulaire pour la personne à charge. Un message de type « Donnée rejetée » vous empêchera toutefois de masquer les sections contenant des données. Veuillez noter que si une valeur est calculée par Taxprep à une section donnée, cette section s’affichera automatiquement.
Montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience (ligne 30500)
Un contribuable peut réclamer le montant canadien pour aidants naturels à l’égard d’un enfant à la ligne 30500 si l’enfant :
- était âgé de moins de 18 ans à la fin de l’année;
- a une déficience des fonctions physiques ou mentales;
- a résidé ordinairement avec ses deux parents tout au long de l’année (si l’enfant n’a pas résidé avec ses deux parents tout au long de l’année, le parent ou l’époux ou conjoint de fait qui demande le montant pour une personne à charge admissible peut demander ce montant à l’égard de l’enfant.
Remarque : Ce montant ne peut être partagé avec une autre personne.
Remarque : Si vous ne voulez pas que le calcul d’optimisation entre conjoints soit effectué pour toutes les personnes à charge, activez la case à cocher permettant d'annuler ce calcul. Vous pourrez alors attribuer le montant pour enfants au conjoint de votre choix sans tenir compte de l'optimisation. Pour ce faire, il vous suffira d’activer la case appropriée à la ligne Le montant pour cet enfant est réclamé par.
Par défaut, Taxprep effectuera les calculs suivants dans le formulaire Profil de la famille (code d'accès : FAM), selon la situation correspondante :
- L’enfant a résidé ordinairement avec ses deux parents tout au long de l’année.
Lorsque l’information concernant un enfant âgé de moins de 18 ans ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales est inscrite dans le Profil de la famille, la case 1 est activée si les conditions suivantes sont respectées :- l’état civil du contribuable est « marié » ou « conjoint de fait »;
- aucune date de changement d’état civil n'est inscrite dans le formulaire Identification et autres renseignements du client (code d'accès : ID); et
- le contribuable n’est pas décédé au cours de l’année.
- L’enfant n’a pas résidé ordinairement avec ses deux parents tout au long de l’année.
Lorsque l’information concernant un enfant âgé de moins de 18 ans ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales est inscrite dans le formulaire Profil de la famille, la case 2 est activée si l’état civil du contribuable est « veuf », « séparé », « divorcé » ou « célibataire ».
Déficience mentale ou physique
Si le contribuable a une personne à charge pour laquelle le formulaire T2201 a été rempli, vous devez activer la case à cocher Admissible au montant pour personnes handicapées dans la section « Déficience mentale ou physique » du Profil de la famille. Lorsque cette case à cocher est activée, la personne à charge est automatiquement considérée comme donnant droit au montant canadien pour aidants naturels.
Si le contribuable a une personne à charge handicapée, mais que celle-ci ne répond pas à tous les critères du formulaire T2201, vous devez activer la case à cocher Cette personne à charge a une déficience des fonctions physiques ou mentales, mais n’est pas admissible au montant pour personnes handicapées dans la section « Déficience mentale ou physique » du Profil de la famille. Lorsque cette case à cocher est activée, la personne à charge est automatiquement considérée comme donnant droit au montant canadien pour aidants naturels.
Case à cocher pour annuler le transfert du montant pour personnes handicapées (ligne 31800 et/ou ligne 58480 du formulaire 428) : Cette case à cocher vous permet d’annuler facilement le transfert du montant pour personnes handicapées vers le formulaire 428 (s’il y a lieu) dans le cas où il est plus avantageux de réclamer les frais de préposé aux soins de cette personne plutôt que de réclamer le montant pour personnes handicapées pour cette personne.
Études post-secondaires
Annexe 11 ‑ Pourcentage du transfert
Un étudiant peut transférer ses frais de scolarité non utilisés à son père, à sa mère ou à ses grands-parents.
Relevé 8
- Case A : Pour être admissible au montant pour études postsecondaires aux parties A et B de l’annexe A, une personne à charge doit avoir reçu un relevé 8. Si ce n’est pas le cas, aucun montant ne peut être réclamé pour cette personne à charge aux parties A et B de l’annexe A.
- Case B : Le calcul des frais de scolarité est calculé à la partie A de l’annexe T. De plus, il est possible d’effectuer un transfert des frais de scolarité au Québec. Ce calcul est effectué dans la partie B de l’annexe T.
Annexe T - Pourcentage du transfert
L’étudiant peut transférer ses frais de scolarité non utilisés à son père, à sa mère ou à ses grands-parents. Comme au fédéral, le montant ne peut être transféré à plus d’une personne.
Montants transférés par la personne à charge
Nous avons regroupé tous les renseignements nécessaires aux calculs du transfert pour montant pour personnes handicapées et le transfert du montant relatif aux études et frais de scolarité. Voici la liste des renseignements nécessaires :
- Revenu imposable
- Montant pour enfants
- Cotisation RRQ ou RPC
- Cotisation assurance emploi et RPAP
- Montant pour les pompiers volontaires
- Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage
- Montant canadien pour emploi
- Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire
- Montant pour l’achat d’une habitation
- Transfert du montant pour handicapé
- Autres montants personnels
La colonne de gauche est pour les crédits des lignes 31800 et/ou 32400 et la colonne de droite est pour les crédits des lignes 58480 et 58600 du formulaire 428 de la province concernée.
PERS QC – Frais de scolarité ou d’examen transférés par un enfant
Lorsqu’un étudiant désire transférer ses frais de scolarité, le transfert est reporté à la ligne 398.1 de la déclaration TP1.
Le formulaire PERS QC est une grille de calcul regroupant tous les enfants inscrits dans le formulaire Profil de la famille (code d'accès : FAM) et il permet le transfert des frais de scolarité.
- Si la déclaration n’est pas connectée :
Le préparateur doit remplir la section « Études post-secondaires » du formulaire Profil de la famille (code d'accès : FAM). Taxprep calculera la section « Frais de scolarité ou d’examen transféré par un enfant » du formulaire Profil de la famille (code d'accès : FAM). Tous ces renseignements seront ensuite reportés au formulaire PERS QC.
- Si la déclaration est connectée :
Le préparateur doit remplir la partie supérieure du feuillet T2202 de la déclaration de la personne à charge. Les renseignements seront ensuite reportés au formulaire Profil de la famille (code d'accès : FAM) de l’étudiant concerné.
Annexe S - Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires
Le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires est calculé seulement si l’étudiant est âgé de 18 ans ou plus et qu’il a reçu un Relevé 8.
Ce montant peut être transféré à plus d’une personne et est reporté à la partie B de l’annexe A de la personne à qui le montant est transféré.
- Si le préparateur produit la déclaration de l’étudiant :
Après avoir produit la déclaration de l’étudiant, le préparateur désigne la personne qui reçoit le transfert du montant en modifiant le pourcentage QC situé dans la section « Partage des crédits » du formulaire Profil de la famille (code d'accès : FAM).
- Si le préparateur ne produit pas la déclaration de l’étudiant :
Il doit remplir les renseignements dans le formulaire Profil de la famille (code d'accès : FAM) et la section « Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires » apparaîtra.
Le transfert peut être partagé en modifiant le pourcentage QC situé dans la section « Partage des crédits » du formulaire Profil de la famille (code d'accès : FAM).
Remarque : Si le contribuable transfère le montant pour enfant majeur aux études postsecondaires (ligne 20 de l’annexe S), il ne peut demander les crédits d’impôt relatifs à la prime au travail.
Autres renseignements propres aux provinces (autres que le Québec)
La case à cocher La personne à charge demeurait avec le contribuable est utilisée aux fins du calcul des montants suivants :
- montant pour enfants à charge (ligne 60760 du formulaire MB428-A);
- crédit pour enfants à charge (ligne 60999 du formulaire MB479);
- montant pour jeunes enfants (ligne 58230 du formulaire NS428);
- montant pour jeunes enfants (ligne 58230 du formulaire NU428);
- réduction pour enfants à charge (ligne 60969 du formulaire ON428);
- montant pour jeunes enfants (ligne 58230 du formulaire PE428);
- montant pour enfants à charge (ligne 58210 du formulaire SK428).