REEP - Régime d'encouragement à l'éducation permanente

Le montant que vous avez retiré figure à la case 25 du feuillet T4RSP. Ces renseignements sont nécessaires afin de permettre au logiciel d’appliquer les règles d’inclusion dans le revenu du contribuable (s’il y a lieu) ou le montant du remboursement à effectuer.

Si vous avez participé au Régime d’encouragement à l’éducation permanente au cours de l’année, certaines règles limitent votre déduction des cotisations que vous avez versées dans votre REER durant la période de 89 jours immédiatement avant votre retrait dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente. Selon ces règles, la totalité ou une partie de vos cotisations versées durant cette période pourrait ne jamais être déductible.

Le remboursement minimal annuel équivaut à 1/10 du montant retiré. Cependant, le contribuable peut désigner un montant plus élevé que le minimum requis. À ce moment, le logiciel ajuste le montant à rembourser pour les années subséquentes

Dans le cas où le contribuable désigne un montant inférieur au minimum requis, le logiciel calcule automatiquement la portion à inclure dans le revenu.

Pour rembourser vos retraits, versez une cotisation à vos REER/RPAC/RPD durant l’année du remboursement ou durant les 60 premiers jours de l’année suivante. Vous pouvez faire ce remboursement dans n’importe lequel de vos REER/RPAC/RPD auprès de n’importe quel émetteur, ou ouvrir un nouveau REER/RPAC/RPD. Vous ne pouvez pas désigner une cotisation faite au REER de votre conjoint (ou une cotisation de votre conjoint à votre REER) comme remboursement dans le cadre du REEP. Vous devez désigner votre remboursement pour l’année en remplissant l’annexe 7, REER et RPAC – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP, et en la joignant à votre déclaration de revenus pour l’année du remboursement.

Pour faire un remboursement, versez une cotisation à vos REER/RPAC/RPD, et ce, même si vous n’avez pas de maximum déductible au titre des REER. Le montant que vous désignez comme remboursement dans le cadre du REEP n’est pas considéré comme une cotisation versée à un REER/RPAC/RPD. Vous ne pouvez donc pas déduire ce montant dans votre déclaration.

Lorsque la case Désigner automatiquement les cotisations à un REER/RPAC/RPD comme remboursement dans le cadre du REEP est activée, les cotisations à un REER/RPAC/RPD sont automatiquement désignées comme remboursement dans le cadre du REEP, et ce, jusqu’à concurrence du montant du remboursement requis dans l’année.

Une option dans les profils du cabinet permet d’activer cette case pour toutes les déclarations. Il est toutefois possible de modifier ce choix pour une déclaration en particulier dans le formulaire REEP.

Si un remboursement est requis à la fois dans le cadre du RAP et dans le cadre du REEP et que l’option de désignation automatique est activée pour les RAP et les REEP, le logiciel déterminera d’abord le montant de cotisations REER/RPAC/RDP qui est requis comme remboursement dans le cadre du RAP et déterminera ensuite le montant de cotisations REER/RPAC/RDP qui est requis comme remboursement dans le cadre du REEP.