La case 16, Paiements de rente, est divisée en deux champs. Le montant inscrit à la ligne intitulée Rentes – si 65 ans ou plus ou dû au décès du conjoint est admissible au montant pour revenu de pensions, dans le calcul des crédits d'impôt non remboursables, alors que celui inscrit à la ligne intitulée Rentes – autres ne l'est pas.
Taxprep reporte automatiquement le montant saisi à la case 16 dans la case 161 lorsque le contribuable a 65 ans ou plus ou qu’il est l’époux ou le conjoint de fait d’un contribuable décédé. Sinon, le montant est reporté à la case 162.
Le remboursement de primes au conjoint à la suite du décès du rentier inscrit à la case 18 est présumé être admissible à un transfert au REER. Cependant, vous devez inscrire le montant effectivement transféré à la grille « REER » pour que le logiciel remplisse correctement le formulaire REER/RPAC/RPA TRANS, Désignation de montants transférés à un REER/RPAC et/ou à un RPA.
Les paiements de conversion sous forme de transferts directs inscrits à la case 22 sont admissibles à un transfert au REER/RPAC. Lorsqu'un versement à un REER/RPAC est inscrit à la grille « REER », le logiciel transfère automatiquement le montant indiqué dans le formulaire REER/RPAC/RPA TRANS, Désignation de montants transférés à un REER/RPAC et/ou à un RPA.
Le montant des retraits provenant d’un REER par le particulier qui participe au Régime d’accession à la propriété inscrit à la case 27 n’apparaît pas dans la déclaration de revenus. Cependant, un message diagnostique vous avise que les renseignements concernant ce retrait doivent être inscrits au formulaire RAP afin d’utiliser ces renseignements au moment de la conversion des données pour la prochaine année.
La case 28, Autres revenus et déductions, est divisée en deux champs. Le montant inscrit dans le champ Autres revenus est reporté à la ligne 12900, Sommaire des revenus d'un REER, alors que le montant inscrit dans le champ Autres déductions est reporté à la ligne 23200, Sommaire des autres déductions.
Taxprep reporte automatiquement le montant saisi à la case 28 dans la case 281 lorsque le montant saisi est positif. S’il est négatif, le montant sera reporté à la case 282.
Les montants transférés directement selon une ordonnance, un jugement d’un tribunal ou un accord écrit de séparation visant à partager des biens entre un particulier et son conjoint, ex-conjoint, conjoint de fait ou ancien conjoint de fait en règlement des droits découlant de la rupture de leur union sont inscrits à la case 35. Si tel est le cas, le formulaire T2220, Transfert provenant d’un REER ou d’un FERR dans un autre REER ou FERR après rupture du mariage ou de l’union de fait, est utilisé pour documenter les faits du transfert. Ce formulaire n’est pas à joindre à la déclaration, mais vous devez toutefois le conserver pour vos dossiers.
Tous les revenus sont reportés au Sommaire des revenus d'un REER, lequel se reporte à son tour à la ligne 12900 de la déclaration T1.
Montant désigné comme remboursement de primes au formulaire T2019
Le représentant légal du rentier peut demander une réduction du montant que le rentier est considéré comme ayant reçu de son REER au moment du décès.
Il s’agit d’un montant payé ou considéré comme ayant été payé du REER d’un rentier décédé à un bénéficiaire admissible. Ce montant peut être inclus dans le revenu du bénéficiaire qui le reçoit au lieu de celui du rentier décédé ou de la succession de ce dernier. Le bénéficiaire admissible qui reçoit un remboursement de primes peut reporter le paiement d’impôt sur ce montant, à condition qu’il transfère le montant à un régime ou à un fonds admissible, ou à un émetteur pour acheter une rente admissible.
Remplissez un formulaire T2019 distinct pour chacun des REER du rentier décédé, pour chaque année au cours de laquelle des paiements ont été faits à la succession du rentier, et pour chaque bénéficiaire admissible.
Voir aussi
Guide d'impôt et de prestations fédéral – Ligne 12900
T1032 – Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension