Revenus et impôts étrangers

Cette rubrique d’aide concerne tous les formulaires associés au calcul du crédit pour impôt étranger, de la déduction en vertu du paragraphe 20(11) et de la déduction en vertu du paragraphe 20(12). Voici les sujets qui y sont traités :

Saisie des revenus et impôts étrangers

Revenu étranger inscrit sur un feuillet ou un formulaire

Afin de calculer adéquatement le crédit pour impôt étranger et les déductions selon les paragraphes 20(11) et 20(12), vous devez saisir les revenus et les impôts étrangers dans la déclaration. Il est possible de les saisir dans plusieurs feuillets ou formulaires différents.

La saisie peut se faire dans un feuillet (T3, T5, T4PS, T5008, T5013, RC267, RC268 ou RC269) ou dans un formulaire (T776, annexe 3, Étranger ou T2209 C).

Feuillets et formulaires (T3, T5, T4PS, T5008, T5013, RC267, RC268, RC269, T776 et annexe 3)

Dans l’écran de saisie approprié selon le type de revenus, indiquez d'abord le pays étranger en utilisant la boîte de recherche. Ensuite, inscrivez les revenus et impôts étrangers aux lignes prévues à cet effet. Les revenus et impôts étrangers inscrits sur les feuillets se reportent automatiquement dans le formulaire T2209 C du pays concerné.

Taxprep transfère les revenus vers le formulaire T2209 C, et ce, que des montants d’impôt y soient associés ou non. Il en est de même pour les impôts : vous n’avez pas besoin de saisir un revenu pour que l’impôt qui lui est associé soit transféré vers le formulaire T2209 C.

La case à cocher Admissible au crédit pour impôt étranger vous permet d’identifier les revenus étrangers qui ne devraient pas être inclus dans le calcul du crédit pour impôt étranger, notamment les autres revenus d’intérêts de source américaine, sauf si le contribuable est un citoyen américain qui produit une déclaration de revenus américaine.

Lorsque cette case à cocher est désactivée, ces montants ne seront pas transférés vers le formulaire T2209 C. Si vous désirez que ces revenus soient transférés vers le formulaire T2209 C, ne désactivez pas la case à cocher. Toutefois, dans ce cas, assurez-vous que le taux de retenue selon la convention fiscale inscrit dans le formulaire T2209 C pour les revenus d’intérêts de source américaine est de 0 %.

Formulaire Étranger

Afin que le revenu étranger soit pris en compte adéquatement dans le calcul du crédit pour impôt étranger, vous devez sélectionner un pays à partir de la boîte de recherche.

Pour que le report du revenu et de l’impôt étranger s’effectue dans la déclaration, vous devez saisir un type de revenus étrangers à partir de la liste déroulante.

Le formulaire Étranger permet de convertir le revenu et l’impôt étranger en dollars canadiens. Le logiciel affiche automatiquement la devise étrangère et le taux de change annuel moyen en fonction du pays qui a été sélectionné. Toutefois, il est possible d’utiliser une autre devise ou un autre taux en procédant par substitution.

Si le revenu et l’impôt étranger saisis ont déjà été convertis en dollars canadiens, aucun taux de change ne doit être sélectionné. Vous devez plutôt inscrire la valeur « 1 » par substitution dans la case du taux de change.

Le revenu étranger peut être exonéré en vertu d’une convention fiscale avec le pays étranger concerné. Si la totalité du revenu étranger est exonérée vous devez activer la case Revenu entièrement exonéré. Lorsque cette case est activée, une déduction correspondant à 100 % du revenu est réclamée à la ligne 25600 de la déclaration de revenus. Si seule une partie du revenu étranger est non imposable, la partie non imposable doit être indiquée à cet endroit. Lorsqu’une partie d’un revenu est désignée comme étant exonérée, une déduction est réclamée à la ligne 25600 de la déclaration de revenus.

Pour savoir à quel endroit de la déclaration se reportent les revenus inscrits sur le formulaire Étranger, vous pouvez consulter la sous-section « Formulaire Étranger – Report dans la déclaration ».

Il est possible d’effectuer un transfert d’information du formulaire Étranger vers le formulaire T1135. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter la sous-section « Transfert vers le formulaire T1135 ».

Revenu étranger non inscrit sur un feuillet ou un formulaire

Il est possible de saisir, dans la copie du formulaire T2209 C du pays concerné, tout autre revenu ou impôt étranger qu’il n’est pas possible de saisir dans les formulaires nommés ci-dessus. Vous n’avez qu’à utiliser la section en saisie de ce formulaire et à créer le nombre de lignes dont vous avez besoin :

Si le revenu étranger reçu par le contribuable ne fait pas l'objet d'un feuillet ou d’un formulaire, vous devez d'abord l'inscrire sur le formulaire approprié; ce peut être, par exemple, le formulaire T2125, dans le cas d'un revenu de profession libérale. Ensuite, vous devez inscrire les montants imposables à la section appropriée du formulaire T2209 C pour le pays concerné. Si aucune copie du formulaire T2209 C n’existe pour le pays concerné, vous pouvez créer une nouvelle copie, puis sélectionner le pays approprié dans le champ « Pays visé(s) par cette demande ».

Calcul du crédit pour impôt étranger et des déductions selon les paragraphes 20(11) et 20(12)

Lorsque le contribuable reçoit un revenu étranger, le logiciel calcule, s’il y a lieu, le crédit et/ou la déduction pour impôt étranger (paragraphes 20(11) et/ou 20(12) de la LIR). Le formulaire T2209 C présente, par pays, le calcul détaillé de ce crédit, de la déduction selon le paragraphe 20(11) et/ou de la déduction selon le paragraphe 20(12).

Le formulaire T2209 présente le sommaire du calcul du crédit pour impôt étranger. Son contenu est généré par le logiciel à partir des données contenues dans le formulaire T2209 C, Crédits fédéraux pour impôt étranger (code d’accès : 2209C). Le logiciel crée une seule copie du formulaire T2209. Si le contribuable a droit au crédit fédéral pour impôt étranger pour de l’impôt payé à plus d’un pays, le formulaire T2209 affiche la mention « Multiple » au champ « Pays visé(s) par cette demande ».

Remarque pour les déclarations de provinces autres que le Québec : Le paiement d'un impôt étranger peut aussi donner lieu à un crédit provincial ou territorial. Le formulaire T2036 présente le détail du calcul du crédit provincial ou territorial pour impôt étranger. Son contenu est généré par le logiciel à partir des données du formulaire T2209 C, Crédits fédéraux pour impôt étranger (code d’accès : 2209C). Une copie du formulaire T2036 est créée pour chaque pays étranger. Le crédit provincial ou territorial pour impôt étranger se reporte dans le formulaire provincial ou territorial pertinent (formulaire 428), selon la province de résidence, et vient diminuer le montant d'impôt provincial payable par le contribuable.

Remarque pour les déclarations du Québec : Les données saisies dans les feuillets et les formulaires sont reportées dans le formulaire TP-772. Comme au niveau fédéral, il y aura donc autant de copies du formulaire TP-772 qu'il y a de pays d'où proviennent des revenus étrangers. La déduction pour impôt étranger est calculée à la ligne 250 de la déclaration TP1 (déductions en vertu des articles 146 et 146.1), alors que le crédit pour impôt étranger est calculé à la ligne 409 de l'annexe E. Le formulaire TP-772 dûment rempli doit être joint à la déclaration de revenus si le contribuable demande un crédit pour impôt étranger à la ligne 409 de l’annexe E.

Vous trouverez ci-dessous des explications concernant les tableaux des formulaires T2209 C et TP-772 pour les déclarations du Québec.

Revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise

Colonne « Provient de »

Le tableau détaille chacun des revenus par provenance (T3, T4PS, T5, T5008, T5013, RC267, RC268, RC269, T776, annexe 3 et Étranger). Dans la colonne Provient de, Taxprep indique la provenance des données en précisant le feuillet ou le formulaire d’origine. Le branchement sur cette colonne vous permet d’accéder directement au feuillet ou au formulaire concerné.

Colonnes « Revenu étranger brut » et « Revenu étranger net avant 20(11/12) »

Le tableau présente le revenu étranger brut et le revenu étranger net avant les déductions en vertu des paragraphes 20(11) et 20(12).

Pour le calcul du revenu étranger net, vous n’avez qu’à inscrire les « autres frais » associés aux revenus dans la colonne Autres frais ou Autres frais/Déduction pour régimes de pension agréés (RC267, RC268, RC269), selon le type de revenus étrangers. Toutefois, lorsque les frais financiers ont été saisis dans le feuillet T5013, à la case 2112, « Frais financiers sur les revenus d'intérêts et des dividendes de source étrangère », ils sont reportés automatiquement dans cette colonne.

Lorsqu’une déduction pour régimes de pension agréés est saisie dans le formulaire RC267, RC268 ou RC269, elle est reportée automatiquement dans cette colonne. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter la sous-section « Déduction pour régimes de pension agréés (RC267, RC268 et RC269) ».

Colonne « Impôts étrangers payés dans l’année »

L’impôt étranger payé dans l’année est transféré automatiquement des feuillets et des formulaires appropriés.

Colonne « Retenue selon la convention fiscale (%) »

Dans la colonne Retenue selon la convention fiscale (%), Taxprep applique par défaut un taux de 15 %. Par contre, si ce taux n’est pas celui prévu par la convention fiscale entre le Canada et le pays étranger concerné, vous devez le modifier pour que les calculs soient adéquats. Conservez la valeur par défaut si le pays étranger n'est pas signataire d'une convention fiscale avec le Canada.

Pour obtenir plus d’information sur les conventions fiscales signées par le Canada, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances au www.fin.gc.ca/treaties-conventions/in_force--fra.asp

Colonnes « Calculer la déduction selon le par. 20(11) » et « Déduction paragraphe 20(11) »

Le calcul de la déduction selon le paragraphe 20(11) s’effectue si le revenu provient d’un pays n’ayant pas de convention fiscale avec le Canada, ou d’un pays dont la convention fiscale avec le Canada prévoit un taux supérieur à 15 %. L’impôt étranger payé qui excède 15 % du revenu étranger net peut donner droit à une déduction dans le calcul du revenu imposable. Cette déduction est aussi disponible pour les citoyens américains qui résident au Canada et qui peuvent être assujettis à un impôt américain proportionnellement supérieur à 15 %.

Afin de déclencher ou d’annuler le calcul de la déduction selon le paragraphe 20(11), vous pouvez utiliser les cases à cocher de la colonne Calculer la déduction selon le par. 20(11). Ce choix peut être fait pour chacun des revenus. Taxprep active automatiquement la case à cocher pour un revenu donné lorsque le pays d’origine du revenu est autre que les États-Unis et qu’aucune saisie n’a été effectuée dans la colonne Retenue selon la convention fiscale (%) pour ce revenu ou qu’une saisie a été faite dans cette colonne pour ce revenu, mais avec un taux selon une convention fiscale supérieur à 15 %. Par ailleurs, veuillez noter que le logiciel n’active jamais la case à cocher pour les revenus provenant des États-Unis.

Cette déduction n’est permise qu’à l’égard de l’impôt étranger relatif à des revenus de dividendes, d’intérêts ou de redevances.

Colonne « Impôt étranger non admissible »

L’impôt étranger non admissible se calcule lorsque le taux de la retenue selon la convention fiscale est inférieur à 15 %. L’écart entre le taux du crédit pour impôt étranger et le taux de retenue selon la convention fiscale est appliqué au revenu de placements étrangers brut afin de déterminer le montant d’impôt étranger non admissible.

Déduction selon le paragraphe 20(12)

La déduction selon le paragraphe 20(12) permet au contribuable de déduire de son revenu l’impôt étranger payé sur les revenus ne provenant pas d’une entreprise (revenus de dividendes, d’intérêts, de redevances ou de location). Le contribuable a la possibilité de déduire seulement une partie de l’impôt étranger payé selon le paragraphe 20(12), ou de ne déduire aucun montant en vertu de ce paragraphe. La partie non déduite de ce montant peut être utilisée dans le calcul du crédit pour impôt étranger.

Le logiciel détermine automatiquement s’il serait plus avantageux de demander la déduction selon le paragraphe 20(12) ou de demander plutôt le crédit pour impôt étranger. En tout temps, vous pouvez modifier le montant de la déduction selon le paragraphe 20(12) en effectuant une substitution à la case appropriée.

Remarque pour les déclarations du Québec : Le logiciel ne calcule pas automatiquement la déduction pour impôt étranger selon le paragraphe 20(12). Vous pouvez réclamer cette déduction en inscrivant le montant de la déduction à la ligne Déduction selon le paragraphe 20(12) (Déclarations du Québec seulement). Un diagnostic s’affichera pour vous aviser des situations potentielles où une telle déduction pourrait être avantageuse pour le contribuable. Dans le profil du cabinet, vous pouvez choisir de désactiver ce diagnostic lorsque le montant est inférieur à un certain seuil.

Crédit pour impôt étranger (paragraphe 126(1))

Il est fréquent qu’un revenu soit assujetti à l’impôt à la fois dans le pays de résidence du contribuable et dans le pays d’où les revenus sont tirés. Le mécanisme du crédit pour impôt étranger vise à éviter la double imposition.

En résumé, le crédit sera égal au moindre de l’impôt étranger payé et de l’impôt canadien autrement calculé sur le revenu étranger. Il est à noter que l’impôt étranger payé sur du revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise qui excède le montant du crédit ne peut être reporté.

Revenu étranger tiré d’une entreprise

Le crédit pour impôt étranger peut également être demandé à l’égard du revenu tiré d’une entreprise, en vertu du paragraphe 126(2).

Vous pouvez saisir l’impôt payé et reporté de l’année antérieure dans la copie du formulaire T2209 C du pays approprié. Taxprep prendra en considération l’impôt payé et reporté aux fins du calcul du crédit pour impôt étranger dans le formulaire T2209 C.

Remarque pour les résidents du Québec : L’impôt sur le revenu tiré d’une entreprise payé à un pays étranger doit être inscrit, à raison de 55 %, à la ligne 43100, Impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise payé à un pays étranger, et le revenu étranger net tiré d’une entreprise doit être inscrit à la ligne 43300, Revenu étranger net ne provenant pas d’une entreprise, du formulaire T2209.

Déduction pour régimes de pension agréés (RC267, RC268 et RC269)

Vous pouvez saisir, dans les formulaires RC267, RC268 et RC269, la partie canadienne de la déduction qui ne doit pas être prise en compte dans le calcul du crédit pour impôt étranger. Pour ce faire, vous devez inscrire le montant à la ligne réservée à cet effet dans le formulaire RC267, RC268 ou RC269, selon le cas.

Ainsi, Taxprep transférera automatiquement vers le formulaire T2209 C la déduction pour régimes de pension agréés qui doit être prise en compte dans le calcul du crédit pour impôt étranger.

Les ajustements peuvent également être effectués par substitution dans le formulaire T2209 C.

Sommaires de renseignements (CIE, CIE SOM, CIE QC et CIE SOM QC)

CIE et CIE QC (pour les déclarations du Québec seulement)

Ces formulaires vous présentent, par pays, les revenus étrangers nets et l’impôt étranger payé selon leur provenance (par exemple, feuillet T3, feuillet T5, annexe 3, etc.) et selon les types de revenus (par exemple, autres revenus non d’entreprise). Les données de ce formulaire proviennent de la copie correspondante du formulaire T2209 C. Par défaut, seules les sections présentant un total s’imprimeront. Cependant, si la case Imprimer toutes les sections du formulaire est activée, toutes les sections du formulaire s’imprimeront.

CIE SOM et CIE SOM QC (pour les déclarations du Québec seulement)

Ces formulaires vous présentent, par pays et globalement, les revenus étrangers nets et l’impôt en fonction du type de revenus (par exemple, autres revenus non d’entreprise). Les données de ce formulaire proviennent de la copie correspondante du formulaire T2209 C.

De plus, il est possible de visualiser les déductions selon les paragraphes 20(11) et 20(12) ainsi que le crédit pour impôt étranger, par pays et globalement, à la section « Sommaire des crédits et déductions » des formulaires CIE SOM et CIE SOM QC (pour les déclarations du Québec seulement).

Liste de pays et de taux de change

Les pays de la boîte de recherche sont ceux indiqués dans le guide NR4 – Retenue d’impôt des non-résidents, versements et déclaration. Vous pouvez choisir « Inconnu » ou « Autre » lorsque le pays n’est pas indiqué ou n’est pas connu. Pour consulter la liste de pays, accédez au formulaire Taux, Grille des taux de change étrangers (code d’accès : TAUX).

Il est possible de définir un pays par défaut pour les feuillets et formulaires (T3, T4PS, T5, T5008, RC267, RC268, RC269, T776 et Étranger) en choisissant le pays désiré dans le profil du cabinet, à la section « Options – Autres formulaires ».

Les taux de change présentés dans le formulaire Taux proviennent du site Web de la Banque du Canada (www.banqueducanada.ca ). Dans le cas où la Banque du Canada ne fournit pas le taux de change pour une devise en particulier, Taxprep affiche 1.000000.

Si un des pays que vous voulez utiliser n’est pas inclus dans la boîte de recherche, vous pouvez l’ajouter en saisissant le nom du pays, le code du pays, la devise du pays, le code de la devise, ainsi que le taux de change. Le pays ajouté sera automatiquement inclus dans la boîte de recherche des feuillets (T3, T4PS, T5, T5008 et T5013) et dans les formulaires (RC267, RC268, RC269, T776, Étranger et T2209 C). Vous pouvez ajouter un maximum de dix pays dans le formulaire Taux, Grille des taux de change étrangers (code d’accès : TAUX).

Si le taux de change présenté n’est pas celui que vous désirez utiliser, vous pouvez le modifier en procédant par substitution. Si vous modifiez un taux de change par substitution dans le formulaire Taux, le nouveau taux de change sera utilisé à tous les endroits du fichier-client où le pays correspondant est sélectionné.

Remarque : Lors de l’appariement de deux fichiers-clients, Taxprep conserve uniquement la liste de pays en saisie du contribuable.

Transfert du formulaire Étranger vers le formulaire T1135

Un transfert d’information du formulaire Sommaire des revenus étrangers vers le formulaire T1135 peut être effectué lorsque les revenus sont générés par des biens étrangers déterminés.

Ce transfert est possible uniquement lorsque le type de revenus sélectionné est 13000, Autres revenus étrangers, ou 12100, Placements – Section II – Intérêts, autres revenus de placement et revenus de sources étrangères.

Veuillez noter qu’aucun transfert ne s’effectue si la partie A, « Méthode de déclaration simplifiée », a été remplie dans le formulaire T1135.

Pour que Taxprep transfère les données, veuillez sélectionner dans la liste déroulante Transfert vers la T1135 la section appropriée du formulaire T1135.

Selon la section du formulaire T1135 choisie pour le transfert, les données transférées sont l’émetteur, le code de pays et le revenu (perte).

Pour obtenir plus de renseignements, consultez l’Aide du formulaire T1135.

Formulaire Étranger – Report dans la déclaration

Les revenus sont regroupés par types dans la deuxième section du formulaire.

En fonction du choix effectué dans la liste déroulante de la colonne Type de revenus étrangers, les revenus étrangers saisis dans le formulaire Étranger se reportent aux endroits suivants de la déclaration de revenus :

Ligne 10400, Autres revenus d'emploi

  • Les revenus étrangers pour lesquels le type de revenus sélectionné est « 10400 – Revenu d'emploi étranger » sont reportés dans la grille de calcul de la ligne 10400.
  • Le nom du pays et celui de l’émetteur indiqués relativement au revenu étranger (qui se reportent à la ligne 10400) sont affichés dans la grille de calcul de la ligne 10400.

Ligne 11500, Autres pensions et pensions de retraite

  • Les revenus étrangers qui, selon leur type, doivent se reporter à la ligne 11500 sont reportés dans la grille de calcul de la ligne 11500.
  • Lorsque le type de revenus sélectionné est « 11500 – Revenu de pension admissible » ou « 11500 – Autres sommes forfaitaires/autres pensions non admissibles au montant pour revenu de pension », le nom du pays ainsi que celui de l’émetteur sont affichés dans la grille de calcul de la ligne 11500.
  • Le calcul du revenu de pension admissible effectué à la ligne 31400 sera ajusté automatiquement en fonction du type de revenus de pension étrangers sélectionné en vue d’un report à la ligne 11500. Le type de revenus sélectionné aura également une incidence sur le montant de revenu de pension pouvant être attribué au conjoint dans le formulaire T1032.

Ligne 13000, Autres revenus

  • Les revenus étrangers qui, selon leur type, doivent se reporter à la ligne 13000 sont reportés dans la grille de calcul de la ligne 13000.
  • Lorsque le type de revenus sélectionné est « 130 – Autres revenus étrangers », le nom du pays ainsi que celui de l’émetteur sont affichés dans la grille de calcul de la ligne 13000.

Ligne 25600, Déductions supplémentaires

  • Les revenus étrangers désignés comme étant non imposables, en partie ou en totalité, sont reportés dans la grille de calcul de la ligne 25600.
  • Pour ces revenus, le nom du pays ainsi que celui de l’émetteur sont affichés dans la grille de calcul de la ligne 25600.
  • Pour les prestations de la sécurité sociale des États-Unis, il n'est pas nécessaire d'indiquer la partie non imposable de la prestation. En fonction du choix effectué à la colonne Type de revenus étrangers, le logiciel calcule automatiquement une déduction de 15 % ou de 50 % à la ligne 25600 de la déclaration de revenus.
    • Si vous sélectionnez « 11500 – Prestations de sécurité sociale des É.-U. (après le 31 décembre 1995) », une déduction correspondant à 15 % du montant imposable sera réclamée à la ligne 25600 de la déclaration de revenus.
    • Si vous sélectionnez « 11500 – Prestations de sécurité sociale des É.-U. (avant le 1er janvier 1996) », une déduction correspondant à 50 % du montant imposable sera réclamée à la ligne 25600 de la déclaration de revenus.

Grille État des revenus de placements, frais financiers et frais d’intérêt, section II, « Intérêts,  autres revenus de placements et revenus de sources étrangères »

  • Les revenus étrangers qui, selon leur type, doivent se reporter à la grille État des revenus de placements, frais financiers et frais d’intérêt sont reportés à la section II de la grille État des revenus de placements, frais financiers et frais d’intérêt.
  • Le nom du pays ainsi que celui de l’émetteur sont affichés à la section II la grille État des revenus de placements, frais financiers et frais d’intérêt.

Formulaire T2209 C

  • En fonction du pays sélectionné dans le formulaire Étranger, les revenus et impôts étrangers sont pris en considération dans le calcul des crédits fédéral et provincial pour impôt étranger (formulaires T2209 et T2036).