T657 - Calcul de la déduction pour gains en capital

Si vous avez disposé de BAPA, d'AAPE, de BAA ou de BPA, vous pourriez avoir droit à l'exonération cumulative pour gains en capital (ECGC). Puisque vous devez inclure seulement la moitié de vos gains en capital dans le calcul de votre revenu, votre déduction cumulative est donc la moitié de l'exonération pour gains en capital.

Pour les dispositions effectuées en 2023, le total des déductions pour gains en capital sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles a augmenté à 485 595 $ (la moitié de l'ECGC à 971 190 $ pour 2023).

Pour les dispositions de BAPA effectuées après le 20 avril 2015, l’ECGC est augmentée à 1 000 000 $.

Les dispositions d'AAPE ne donnent pas droit à cette déduction additionnelle.

• Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2022, le plafond est de 456 815 $ (la moitié d'une ECGC de 913 630 $).

• Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2021, le plafond est de 446 109 $ (la moitié d'une ECGC de 892 218 $).

• Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2020, le plafond est de 441 692 $ (la moitié d'une ECGC de 883 384 $).

• Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2019, le plafond est de 433 456 $ (la moitié d'une ECGC de 866 912 $).

• Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2018, le plafond est de 424 126 $ (la moitié d'une ECG de 848 252 $).

• Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2017, le plafond est de 417 858 $ (la moitié d'une ECGC de 835 716 $).

• Sur les gains découlant des dispositions d’immobilisations admissibles effectuées en 2016, le plafond est de 412 088 $ (la moitié d’une ECGC de 824 176 $).

• Sur les gains découlant des dispositions d’immobilisations admissibles effectuées en 2015, le plafond est de 406 800 $ (la moitié d’une ECGC de 813 600 $).

• Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles effectuées en 2014, le plafond est de 400 000 $ (la moitié d'une ECGC de 800 000 $).

Déduction pouvant être demandée pour 2023

Pour en savoir plus, consultez la section « Déduction pour gains en capital » du guide T4037, Gains en capital.

Lorsque vous disposez d'un BAPA ou d'AAPE et que vous réalisez un gain en capital, vous pouvez demander une déduction pour gains en capital en 2023 qui est égale au moins élevé des montants suivants :

• votre plafond annuel des gains pour 2023
• votre plafond des gains cumulatifs pour 2023
• vos gains en capital imposables nets provenant de la disposition de BAPA ou d'AAPE inclus dans votre revenu de 2023, ou si vous déclarez une provision en 2023 pour des dispositions d'immobilisations admissibles
• le maximum de votre déduction pour gains en capital disponible pour 2023

Vous pouvez faire un choix si vous détenez des actions admissibles d'une société qui exploite une petite entreprise et qui cesse d'être une telle société pour l'une des raisons suivantes :

• une catégorie de ses actions est inscrite à une bourse de valeurs désignées;
• après 1999, une catégorie des actions d'une autre société est inscrite à une bourse de valeurs désignées.

Ce choix vous permet de déclarer un gain en capital imposable dans votre déclaration de revenus et de demander jusqu’à 485 595 $ pour la déduction pour gain en capital, même si vous n'avez pas réellement vendu vos actions. Cette déduction s'applique aux gains accumulés sur ces actions jusqu'à la date où elles sont inscrites à la bourse. Pour faire ce choix, remplissez le formulaire T2101, Choix concernant des gains sur actions d'une société devenant une société publique. Pour obtenir ce formulaire, allez à canada.ca/arc-formulaires-publications ou composez le 1-800-959-7383.

Si vous êtes le bénéficiaire d'une fiducie et que vous avez reçu un feuillet T3, État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) de la fiducie pour l'année d'imposition 2023 comprenant un montant admissible à la déduction pour gains en capital à la case 30, vous pouvez inclure ce montant lors du calcul de votre déduction pour gains en capital.

Le montant de la case 30 représente les gains en capital provenant des dispositions des BAPA ou des AAPE par la fiducie en 2023 ou provenant d'une réserve de gains en capital demandée par la fiducie dans une année précédente. L'espace réservé aux notes indiquera si la totalité ou une partie de votre gain en capital attribué provient d’une disposition de biens et précisera si le gain est lié à une disposition qui a eu lieu au cours de l'année d’imposition 2023 ou au cours d'une année d'imposition précédente, de la fiducie.

Si la disposition a eu lieu dans l'année d'imposition actuelle de la fiducie, le gain en capital doit être inclus dans les gains en capital que vous déclarez pour l'année actuelle sur ce formulaire. Les gains en capital réalisés par une fiducie et qui vous sont attribués en 2023 sont inclus à la ligne 10700 ou à la ligne 11000, selon le cas. Pour calculer votre déduction pour gains en capital, utilisez la partie 3r et la partie 3s (selon le cas) de ce formulaire.

Si la disposition a eu lieu au cours de l’une des quatre années d'imposition précédentes de la fiducie, ces gains ne doivent pas être inclus à la partie 3r ni à la partie 3s de ce formulaire. Utilisez les parties applicables de ce formulaire (indiqué à la page 5 de ce formulaire) pour calculer la déduction pour gains en capital pour les gains liés aux dispositions qui ont eu lieu au cours des années d'imposition 2019 à 2022 (correspondant à l'année de disposition de la fiducie indiquée dans l'espace réservé aux notes).

Exemple

Vous avez reçu un feuillet T3 pour l'année d'imposition 2023 de la fiducie. L'espace réservé aux notes indique que le gain en capital figurant à la case 30 résulte de la disposition de BAPA en 2021. Selon les questions de la page 5 du formulaire T657, vous devez utiliser la partie 3n et la partie 3o pour calculer la déduction pour gains en capital que vous pourriez demander à l'égard de ces gains en capital.