Application
Un particulier doit utiliser ce formulaire pour calculer l’impôt fédéral qu’il doit payer pour l’année d’imposition visée aux fins de l’impôt minimum de remplacement. S’il n’a pas à payer l’impôt minimum pour l’année d’imposition visée et qu’il applique un report d’impôt minimum d’années précédentes à l’impôt à payer pour l’année d’imposition visée, les parties 1, 2 et 8 doivent être remplies.
L'impôt minimum de remplacement ne s'applique pas aux déclarations produites à l'égard de contribuables décédés durant l’année d’imposition visée ni à la déclaration du syndic de faillite.
Le particulier pourrait également avoir à joindre des copies remplies du formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux - Administrations multiples, s’il doit payer de l’impôt à plus d’une administration.
Reports d'impôt minimum d'années antérieures
Si l'impôt minimum payé dans les années précédentes n'a pas été mis à jour lors de la conversion, inscrivez les montants dans la grille des reports au haut du formulaire. Cette grille des reports fait le suivi de l'impôt minimum payé au cours des sept années précédentes.
S'il existe un solde d'impôt minimum provenant des sept années précédentes, ce solde peut venir réduire l'impôt « ordinaire » à payer pour l'année courante, dans la mesure où cet impôt excède l'impôt minimum de l'année courante. S'il y a lieu, le logiciel calcule automatiquement ce montant à la partie 8 du présent formulaire.
Gains en capital
Seulement 80 % des gains en capital sont imposables aux fins de l’impôt minimum.
Les gains découlant d'une saisie hypothécaire ou d'une reprise de biens n'ont aucune incidence sur le calcul de l'impôt minimum. Il en est de même de la partie des gains en capital exempte d'impôt en vertu d'une convention fiscale, des gains résultant du don de certaines immobilisations, des gains reçus d’une fiducie testamentaire et des gains résultant du don de biens (autres que ceux inscrits à la ligne 23).
Pertes autres qu'en capital reportées
La ligne (f) située au-dessus de la ligne 44 permet d'inscrire toute perte autre qu'en capital déclarée à la ligne 25200c de la déclaration T1 et attribuable à la réclamation de DPA pour IRLM, films et vidéos, ou à la déduction pour épuisement et aux autres déductions demandées relativement à un investissement dans des ressources.
Un diagnostic indique qu'une vérification s'impose lorsqu'un montant apparaît à la ligne [25200c] de la déclaration T1 et qu'aucun montant n'est inscrit à la ligne 44 du présent formulaire.
Pertes en capital reportées
À la ligne 142b, inscrivez la partie non déductible des pertes subies au cours d'années antérieures dans le cadre d'une saisie hypothécaire ou d'une reprise de possession. À la ligne 142c, inscrivez la partie non déductible des pertes subies au cours d'années antérieures auxquelles s'applique une exemption en vertu d'une convention fiscale.
Un diagnostic indique qu'une vérification s'impose lorsqu'un montant apparaît à la ligne 25300b de la déclaration T1 et qu'aucun montant n'est inscrit à la ligne 142 du présent formulaire.
Pertes de l'année en cours
La ligne 49 reflète le total des pertes autres qu'en capital de l'année qui n'ont pas été complètement absorbées dans le calcul du revenu aux fins de l'impôt « ordinaire ». La partie non absorbée de ces pertes, telle que calculée au formulaire T1A, doit être soustraite du revenu imposable aux fins de l'impôt minimum.
Un diagnostic indique qu'un montant est inscrit à la ligne 49 afin que vous puissiez modifier la déduction au besoin.
Voir aussi
Guide d'impôt et de prestations fédéral – Lignes 25200 et 25300