T936 – Perte nette cumulative sur placements

Le calcul de la PNCP affecte le plafond des gains cumulatifs dans la Partie 2 du formulaire T657 - Calcul de la déduction pour gains en capital. Puisque la PNCP est un compte cumulatif, vous devez entrer les frais de placements totaux et le revenu de placements total à la fin de l'année précédente si les montants ne sont pas mis à jour lors de la conversion. Cependant, vous devez confirmer le calcul de la PNCP en la comparant avec les montants apparaissant sur l'Avis de cotisation envoyé par l’Agence du revenu du Canada pour l'année précédente.

Le calcul de la PNCP est mis à jour pour les frais d'intérêts et les frais financiers, 50 % des frais relatifs à des ressources, les revenus et les pertes de sociétés en commandite et non actives, les revenus et pertes de location, les revenus de dividendes, intérêts et autres revenus de placements, 50 % de la récupération des frais d'exploration et d'aménagement, la déduction pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise (paragraphes 20(11)/(12)), ainsi que les retraits imposables du second fonds du programme Agri-investissement (ligne 13000). Les autres frais de placements inscrits à la ligne 23200 ainsi que les revenus de biens inclus à la ligne 13000 doivent également être inscrits pour le calcul de la PNCP.

Les versements de rentes imposables en vertu de l'alinéa 56(1)d) inclus aux Sommaire - autres pensions/pensions de retraite (ligne 11500) et/ou Sommaire - autres revenus (ligne 13000) doivent être inscrits dans la partie 2 du présent formulaire. Ces montants excluent la portion qui constitue un remboursement de capital (déductible en vertu de l'alinéa 60a)).

Les gains en capital qui ne sont pas admissibles à la déduction pour gains en capital doivent être inclus dans le revenu de placements cumulatif. Dans un même ordre d'idées, toute perte en capital nette d'autres années qui est incluse dans les frais de placements cumulatifs doit être réduite par les gains en capital non admissibles.

Avant le mois de mars 1992, seules les provisions sur les biens ayant fait l'objet d'une disposition avant 1985 n'étaient pas admissibles à la déduction pour gains en capital. Dans la mesure où les provisions d'avant 1985 ont été incluses au revenu entre 1988 et 1991, les PNCP reportées de 1991 doivent être ajustées rétroactivement. Le tableau 1 du formulaire T657 identifie la provision d'avant 1985 incluse au revenu entre 1988 et 1991.