Remarque importante : Pour réclamer moins que le montant de perte calculé par le logiciel, vous devez substituer le montant inscrit aux lignes pertinentes de la déclaration T1. Le présent historique est alors mis à jour, vous ne devez pas faire de substitution dans le présent historique; seuls les soldes d’ouverture peuvent être corrigés, s’il y a lieu.
Règles générales
Le report des pertes en capital nettes doit se faire en tenant compte des changements apportés à la portion déductible de celles-ci. C'est pourquoi le présent historique distingue les pertes selon l'année au cours de laquelle la perte a été subie. Rappelons que la partie déductible des pertes en capital était de 50 % jusqu'en 1987 inclusivement, qu'elle était de 66,67 % pour les années 1988 et 1989, qu’elle était de 75 % pour les années 1990 à 1999 inclusivement et qu’elle pouvait varier de 50 % à 75 % en 2000, dépendamment du taux d’inclusion du contribuable pour l’année 2000. Pour les années d'imposition 2001 et suivantes, la partie déductible des pertes en capital correspond à 50 %.
Le solde d'ouverture correspond à la partie déductible de la perte en fonction de l'année à laquelle elle se rapporte. Ainsi, dans le cas d'une perte en capital de 1 000 $ subie en 1987, inscrivez 500 $ à la ligne appropriée (sauf si ce montant a été reporté au moyen de la conversion).
Le logiciel rajuste le montant de la perte pour fins de report afin de tenir compte des différences dans la portion déductible.
Pertes en capital antérieures à 1988
Dans le cas des pertes en capital antérieures à 1988, inscrivez séparément celles subies avant le 23 mai 1985 (à moins que le montant n'ait été reporté au moyen de la conversion). Le logiciel calcule la partie de cette perte, jusqu'à concurrence de 2 000 $, qui peut être déduite du revenu autre que des gains en capital. Si vous désirez déduire moins que le maximum, substituez le montant inscrit dans le champ.
Les pertes en capital subies entre le 23 mai 1985 et le 31 décembre 1985 inclusivement doivent également être inscrites séparément en raison de leur impact sur le calcul de l'impôt minimum au formulaire T691.
Voir aussi
Guide d'impôt et de prestations fédéral – Ligne 25300
Guide de Revenu Québec – Ligne 290