T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources

Régimes supplémentaires de retraite

Ce sont des régimes de retraite ou de pensions qui donnent droit, à la retraite, à des paiements de revenus en sus de ceux prévus en vertu des régimes de pensions agréés.

Ces régimes supplémentaires sont utilisés pour augmenter les prestations prévues aux termes des régimes de pensions agréés ou pour constituer une sorte de complément à ceux-ci.

Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien et subvention reçue par un artiste pour un projet

Les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien peuvent être exemptes d'impôt (en totalité ou en partie) ou imposables, selon leur genre et la situation fiscale du contribuable. Afin de permettre à Taxprep de calculer correctement le revenu devant être indiqué à la ligne 13010, vous devez inscrire le montant de la bourse reçue à la case 105 appropriée.

Bourses non imposables en totalité

Les bourses suivantes qui ont été reçues par le contribuable au cours de l'année ne sont pas imposables et doivent être inscrites à la case 105¹, Bourses d'études, d'entretien ou de perfectionnement – Admissible à l'exemption totale :

• les bourses d'études et d'entretien pour fréquenter une école primaire ou secondaire;
• les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien postsecondaires reçues par le contribuable, si elles se rapportent à son inscription à un programme d’études pour lequel le contribuable est considéré comme un étudiant admissible à temps plein pour 2020, 2021 ou 2022.

Bourses donnant droit à une exemption de 500 $

Si le contribuable n'est pas un « étudiant admissible » les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien postsecondaires qu’il reçoit au cours de l'année donnent droit à une exemption d'impôt de 500 $ et doivent être inscrites à la case 105², Bourses d'études, d'entretien ou de perfectionnement – Admissibles à l'exemption de 500 $.

Bourses reçues à l’égard d’un programme à temps partiel

Lorsqu’une bourse d’études, de perfectionnement ou d’entretien est reçue à l’égard d’un programme à temps partiel pour lequel le contribuable est considéré comme un « étudiant admissible » à temps partiel pour 2020, 2021 ou 2022, l’exemption pour bourses d’études est égale à la somme du montant des frais de scolarité payés et du coût du matériel lié au programme.

Ces bourses doivent être inscrites à la case 105⁴, Bourses d'études, d'entretien ou de perfectionnement – Reçues à l’égard d’un programme à temps partiel.

Afin de calculer la partie exemptée d'une bourse d'études reçue à l'égard d'un programme à temps partiel, veuillez saisir les frais de scolarité et le coût du matériel liés à ce programme dans la grille de la ligne 13010.

Subvention reçue par un artiste

Si le contribuable est un artiste et qu'il a reçu une subvention pour un projet, veuillez consulter le folio S1-F2-C3, Bourses d’études, subventions de recherches et autres montants d’aide à l’éducation pour savoir quel montant doit être déclaré.

Paiements forfaitaires accumulés au 31 décembre 1971

Le contribuable qui reçoit un paiement forfaitaire d'un régime de pensions ou d'un RPDB auquel il participait avant 1972 peut faire un choix de façon à ce que la partie du montant accumulée au 31 décembre 1971 soit imposée à un taux réduit. Cette partie du paiement forfaitaire est alors exclue du calcul du revenu du contribuable et devient sujette à un impôt spécial déterminé en fonction de la moyenne du taux fédéral d'imposition applicable au revenu du contribuable pour les trois années précédant immédiatement l'année durant laquelle le paiement est reçu.

Le logiciel ne permet toutefois pas le calcul de cet impôt spécial. Pour que le contribuable puisse profiter de cette mesure, il faut donc joindre une note pour en faire la demande lors de la production de la déclaration, et l’ARC effectuera les calculs nécessaires.

Revenu de rente

Un contribuable ayant droit au montant pour revenu de pension de 2 000 $ peut déclarer la totalité ou une partie du montant de la case 024 comme revenu de pension admissible. Sinon, ces montants seront traités comme un autre revenu.

Les rentes qui sont imposables en vertu de l'alinéa 56(1)d), moins la déduction permise en vertu de l'alinéa 60a), peuvent être déclarées comme revenu de placements cumulatif dans le formulaire T936.

De façon générale, un contribuable âgé de 65 ans ou plus peut réclamer le montant pour revenu de pension alors qu'un contribuable âgé de 64 ans ou moins ne peut réclamer ce montant que si la rente a été versée en raison du décès du conjoint.

Le montant de revenu de pension admissible est calculé dans la Grille du revenu de pension admissible.

Bien que les instructions du feuillet T4A indiquent que les primes payées pour une police d’assurance-vie collective temporaire doivent être inscrites à la ligne 10400 de la déclaration T1, le logiciel vous permet de déclarer ce montant à la ligne 13000.

L’inclusion de ce montant à la ligne 13000 est appropriée lorsqu’un contribuable, par exemple une personne retraitée, n’a pas droit au montant canadien pour emploi. En utilisant la case 119², vous pouvez déclarer les primes payées pour une police d’assurance-vie collective temporaire à la ligne 13000 et ainsi, ne pas réclamer le montant canadien pour emploi.

Lorsque la case Oui est activée en réponse à cette question, Taxprep reporte le montant de l’avantage imposable relatif au voyage sur le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Le montant de l’avantage imposable lié à un prêt consenti à un actionnaire est inscrit à la case 117 du feuillet T4A, tandis que le montant des autres avantages imposables conférés à un actionnaire est inscrit à la case 28³ de ce même feuillet. Comme ces avantages sont imposables en vertu du paragraphe 15(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, ils constituent un revenu de placement aux fins de la déclaration. Par conséquent, le montant inscrit dans la case 28³ est reporté dans la section II, Intérêts, autres revenus de placements et revenus de sources étrangères, de la grille État des revenus de placements, frais financiers et frais d’intérêt.

Cependant, l’ARC spécifie, dans les instructions figurant sur le feuillet T4A, que le montant de la case 117 doit être reporté à la ligne 13000 de la déclaration fédérale. Le logiciel respecte cette exigence, mais puisque ce montant constitue un revenu de placement, il est également reporté à la partie 2 du formulaire T936, Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP).

Aux fins de la déclaration du Québec, le montant inscrit dans la case O et portant le code RO, Avantage reçu par un actionnaire, sur le relevé 1 doit être reporté à la ligne 130, Intérêts et autres revenus de placement de la déclaration TP1. Les montants inscrits aux cases RO¹ et RO² dans la colonne Québec sont donc reportés à cette ligne.

Les montants des cases 144, 146, 148 et 195 ne sont pas déclarés dans la déclaration de revenus, mais sont transmis à l’ARC si la déclaration est envoyée électroniquement.