Annexe 9, Sociétés liées et sociétés associées

Inscrivez « PE » si la société n’est pas enregistrée.

Inscrire le numéro du code de lien qui s’applique selon l’ordre suivant:

• 1-Mère
• 2- Filiale
• 3- Associée
• 4- Liée mais non associée

Le code du lien représente le lien entre la société nommée et la société produisant la déclaration. Par exemple, si la société est la société mère de la société produisant la déclaration, le code du lien sera alors « 1 ».

Les détails suivants décrivent les renseignements requis pour chaque colonne de l’annexe 9 :

# colonne	Renseignements requis
100	Inscrivez le nom de la raison sociale de la société liée ou associée à la société déclarante.
200	Inscrivez le pays de résidence (si autre que le Canada) de la société mentionnée sous la colonne 100.
300	Inscrivez le numéro d'entreprise de la société mentionnée sous la colonne 100 (société canadienne seulement). Inscrivez « PE » si la société mentionnée sous la colonne 100 n'est pas enregitrée.
400	Inscrivez le code du lien de la société mentionnée sous la colonne 100 par rapport à celui de la société déclarante.
500	Inscrivez le nombre d’actions ordinaires de la société mentionnée sous la colonne 100, détenues par la société déclarante.
550	Inscrivez le pourcentage des actions ordinaires de la société mentionnée sous la colonne 100, détenues par la société déclarante.
600	Inscrivez le nombre d’actions privilégiées de la société mentionnée sous la colonne 100, détenues par la société déclarante.
650	Inscrivez le pourcentage des actions privilégiées de la société mentionnée sous la colonne 100, détenues par la société déclarante.
700	Inscrivez le montant de la valeur aux livres (par opposition au marché) que la société déclarante détient dans la société mentionnée sous la colonne 100. On pourra obtenir ce montant à partir des livres de la société déclarante; On peut également l'obtenir à partir des états financiers, si le capital-actions des sociétés liées/associées particulières est déclaré sur le bilan (par exemple, la valeur du capital-actions que détient une société dans MB Ltée est indiquée au bilan comme « capital-actions dans MB Ltée », au lieu d'être inclus dans « capital-actions dans les sociétés liées »).

 

Lorsque vous remplissez l'annexe 9, indiquez seulement le premier niveau du lien de parenté. Si la société A est mère de la société B, et que la société B est mère de la société C, le lien de parenté entre la société A et société C est « associée » (code 3).

Le lien de parenté existant entre chacune des sociétés est présenté à l'annexe 9 comme suit :

Annexe 9 de la société A :

• société B présentée comme filiale (code 2, colonne 400)
• société C présentée comme associée (code 3, colonne 400)

Annexe 9 de la société B :

• société A présentée comme mère (code 1. colonne 400)
• société C présentée comme filiale (code 2, colonne 400)

Annexe 9 de la société C :

• société A présentée comme associée (code 3, colonne 400)
• société B présentée comme mère (code 1, colonne 400)