Tenures à bail (catégorie 13)
Vous devez d’abord créer une catégorie 13. Pour ce faire, reportez-vous à la section « Déduction pour amortissement ». Vous devez remplir un tableau de tenure à bail pour chaque tenure à bail, quel que soit le nombre d’acquisitions faites durant l’année en cours ou les années antérieures pour cette tenure à bail.
La date d’échéance du bail de chaque tenure à bail doit apparaître dans le champ prévu à cet effet afin que la DPA appropriée soit calculée. Implicitement, la date d’échéance du bail est la fin de l'année en cours et la période d’amortissement pour les acquisitions de l’année en cours est de cinq ans (période d’amortissement minimum).
Saisie des acquisitions
La façon d’inscrire les acquisitions locatives dépend de l’année où elles ont été effectuées, c’est-à-dire l’année en cours ou les années précédentes. Les données concernant l'année en cours doivent être inscrites à la section « DPA catégorie 13 » de la grille de calcul (code d'accès : 8 GRILLE), tandis que les données concernant les acquisitions d'années antérieures doivent être inscrites dans la tableau Acquisitions des exercices précédents de cette même grille.
Solde de la FNACC d'ouverture
La FNACC d’ouverture (ou FNACC au début de l’année) est déterminée par la FNACC de clôture (ou FNACC à la fin de l’année) après la conversion des données. Toutefois, s’il s’agit de la première saisie de données pour une déclaration, vous devez inscrire la FNACC d’ouverture à la ligne 201.
Veuillez noter que le solde de la FNACC d’ouverture pour la catégorie 13 ne permet pas à lui seul le calcul de la DPA. Vous devez aussi inscrire les détails des acquisitions locatives des années précédentes se rapportant à ce solde d’ouverture. Le logiciel peut alors effectuer le calcul de la DPA pour cette tenure à bail.
Voir aussi