Le formulaire est utilisé pour saisir les données qui servent à calculer la déduction relative aux ressources aux fins du calcul du revenu net fiscal au Québec. La majorité des montants sont calculés à partir des entrées de données effectuées dans l’annexe 12 fédérale (code d’accès : 12). La déduction relative aux ressources du Québec suit les mêmes principes que les déductions relatives aux ressources du fédéral, à la différence que certains termes peuvent varier.
Questions maison de la partie 4, « Déduction pour FCMV »
Est-ce que la société est une société de mise en valeur qui exploite une entreprise pétrolière?
Lorsque la réponse à cette question est « Oui », les montants des lignes de la colonne A, Société de mise en valeur qui exploite une entreprise pétrolière – FCCMV engagés au Québec, sont calculés à partir des montants inscrits aux lignes équivalentes dans la colonne Frais réguliers de la section 5, « Frais cumulatifs d’aménagement au Canada », de l’annexe 12. Lorsque la société a également engagé des frais ailleurs au Canada, inscrivez ces montants dans la colonne B, Société de mise en valeur qui exploite une entreprise pétrolière – FCCMV engagés ailleurs au Canada. Le montant inscrit réduit alors automatiquement le montant calculé à la ligne correspondante de la colonne A.
Lorsque la réponse à cette question est « Non », ce sont les montants des lignes de la colonne C, Autres sociétés, qui sont calculés à partir des montants inscrits aux lignes équivalentes dans la colonne Frais réguliers de la section 5, « Frais cumulatifs d’aménagement au Canada », de l’annexe 12.
Est-ce que la société est une société de mise en valeur qui exploite une entreprise minière?
Lorsque la réponse à cette question est « Oui », le taux de déduction de base calculé à la ligne 127 de la colonne C est de 100 %. Dans les autres cas, il est de 30 %.
Voir aussi