Introduction
Toute société ayant un établissement stable au Manitoba est assujettie à la taxe sur le capital. La définition d’« établissement stable » utilisée dans le contexte de l’impôt du Manitoba est plus générale que celle énoncée dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Ainsi, une société peut avoir un établissement stable au Manitoba simplement du fait que l’un de ses employés réside ou travaille dans cette province. Contrairement à la définition utilisée pour l’impôt fédéral, la définition prise en considération pour le calcul de la taxe sur le capital n’exige pas que l’employé ait l’autorité générale de passer des contrats au nom de la société ou qu’il conserve une réserve de marchandises dont il se sert pour exécuter régulièrement les commandes. En outre, dans les cas où la société a désigné un siège social dans sa charte ou ses statuts, le siège social est considéré comme un établissement stable aux fins de la taxe sur le capital des sociétés du Manitoba.
Lorsqu’une société exerce une activité commerciale par l’intermédiaire d’une coentreprise ou d’une société de personnes, elle doit inclure dans le calcul de son capital imposable sa quote-part de l’actif, du passif et du capital de cette coentreprise ou société de personnes.
Lorsqu’une société cesse d’avoir un établissement stable au Manitoba au cours d’une année d’imposition, son montant de taxe à payer est calculé au prorata de la façon suivante :
Taxe à payer pour l’année d’imposition x nombre de jours de l’année d’imposition où la société possédait un établissement stable au Manitoba/365
Société résidente
Si la société réside au Canada (au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu), l’impôt est perçu sur le capital imposable attribué au Manitoba. Le capital imposable est généralement réparti entre administrations de la même façon que le revenu imposable l’est sur les déclarations fédérales pour le calcul des impôts provinciaux à payer. Les sociétés résidant au Canada doivent normalement remplir les sections « Taxable Capital », « Goodwill Allowance », « Investment Allowance », « Investments », « Total Assets » et « Allocation Schedule » du formulaire MCT1, s’il y a lieu, en inscrivant les sommes se rattachant aux affaires menées dans le monde entier.
Société non-résidente
Si la société ne réside pas au Canada (au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu), l’impôt est perçu seulement sur la partie de son capital imposable utilisé au Canada qui est attribuée au Manitoba. Les sociétés non-résidentes doivent remplir uniquement les sections « Goodwill Allowance », « Investments », « Total Assets », « Taxable Capital Employed in Canada », « Investment Allowance » et « Allocation Schedule » du formulaire MCT1, s’il y a lieu, en inscrivant les sommes se rattachant aux affaires menées au Canada seulement.
Répartition de l’abattement de capital
Les données relatives à la société déclarante doivent être inscrites directement dans le formulaire MCT1, Corporation Capital Tax Return (code d’accès : MJ), tandis que les données relatives aux sociétés associées à la société déclarante doivent être inscrites dans la Grille de calcul pour sociétés liées et sociétés associées, à la section « Manitoba MCT1 – Corporation capital tax return ». Les sociétés associées apparaîtront à la section « Capital Deduction Allocation », de la déclaration MCT1.
Société exonérée
Les sociétés suivantes sont exonérées de la taxe sur le capital :
- les organismes de bienfaisance et autres organismes non assujettis à l’impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 149(1) de la LIR;
- les caisses de crédit;
- les coopératives; et
- les sociétés agricoles familiales.
Les sociétés exonérées de l’impôt fédéral sur le revenu (en vertu du paragraphe 149(1) de la LIR) sont également exonérées de la taxe sur le capital du Manitoba. Les sociétés d’État exonérées peuvent toutefois être assujetties à la taxe sur le capital si, de l’avis du ministre, elles exercent une activité commerciale.
Exonération de l'impôt sur le capital pour les petites banques, les petites sociétés de prêts et les petites sociétés de fiducie
Pour les années d’imposition se terminant après le 12 avril 2011, aucun impôt n’est à payer par une banque, une fiducie ou une société de prêts dont le capital imposable, à la fin de l’année d’imposition, est inférieur à 4 000 000 000 $. Pour avoir droit à cette exonération de 4 000 000 000 $, la société doit remplir le formulaire MCT1 destiné aux banques, aux fiducies et aux sociétés de prêts dont l’année d’imposition se termine après le 12 avril 2011.
Veuillez noter que la déclaration MCT1 doit être envoyée une dernière fois lorsque la société remplit les conditions de l’exonération et qu’elle n’a aucun montant d'impôt sur le capital à payer. La société doit également cesser de verser des acomptes provisionnels lorsqu’elle se trouve dans cette situation.
Abattement de capital
L’abattement de capital est de 10 000 000 $ si l'année d'imposition se termine avant le 1er mai 2017.
Astuce : Pour obtenir plus de détails sur la Connexion des données T2, veuillez consulter le guide Connexion des données T2, disponible dans le Portail professionnel.
Voir aussi
Manitoba MCT1 - Corporation capital tax return
Annexe 9, Grille de calcul pour sociétés liées et sociétés associées