Cette grille de travail permet d’inscrire le détail des acquisitions et dispositions des différentes catégories autres que les catégories 10.1, 13 et 14 sur la Grille de calcul pour la déduction pour amortissement (DPA) (code d’accès : 8 GRILLE). Cette grille est un formulaire multicopie : chaque copie sera résumée sur une ligne dans le tableau Historique des biens de la catégorie, lequel se trouve à la fin du détail de la catégorie donnée. Chaque ligne de ce tableau correspond à une copie de la grille de travail.
À l’aide des données recueillies, il est possible de calculer les acquisitions qui ont été effectuées dans l’année d’imposition aux lignes 203, Acquisitions (biens assujettis au paragraphe 1100(2) RIR) et Acquisitions (biens non assujettis au paragraphe 1100(2) RIR), aux trois lignes Coût des acquisitions inclus à la ligne 203 qui sont des BIIA ou des BZE et à la ligne Coût des acquisitions inclus à la ligne 203 qui sont des BPCID ainsi que les dispositions de la ligne 207, Dispositions, et de la ligne Produit de disposition des BPCID inclus à la ligne 207 dans la Grille de calcul pour la déduction pour amortissement (DPA) (code d’accès : 8 GRILLE). Lors d’une disposition, la FNACC de la catégorie est réduite du moindre du coût en capital rajusté du bien ou du produit net de la disposition du bien visé. De plus, si le bien est identifié comme un investissement de biens admissibles ou un bien admissible pour la création de places en garderie se qualifiant au crédit d’impôt à l’investissement, il est automatiquement transféré à la section 4 de l’annexe 31, Crédit d’impôt à l’investissement – sociétés (code d’accès : 31) correspondant à ce crédit.
Les lignes 203 et 207 peuvent toujours faire l’objet d’une saisie, puisque l’utilisation de la Grille des acquisitions et dispositions est facultative.
Par conséquent, les lignes 203, Acquisitions (biens assujettis au paragraphe 1100(2) RIR) et Acquisitions (biens non assujettis au paragraphe 1100(2) RIR), ainsi que la ligne 207 d’une catégorie donnée de la Grille de calcul de la déduction pour amortissement (DPA) deviennent des champs calculés lorsque cette grille est utilisée et que la date d’acquisition ou la date de disposition du bien est incluse dans l’année d’imposition de la société. Lorsque des montants ont été préalablement inscrits à l’une de ces lignes, ceux-ci sont conservés comme des montants substitués une fois les calculs activés par l’utilisation de la Grille des acquisitions et dispositions. Il est alors possible de valider l’information, puis d’annuler les montants substitués.
Il est possible de préciser si les dispositions effectuées dans l’année sont des dispositions complètes ou partielles d’un bien donné d’une catégorie au moyen du menu déroulant prévu à cet effet. De plus, dans le cas d’une disposition partielle, vous devez calculer le coût en capital rajusté attribuable à la partie du bien qui a fait l’objet de la disposition et l’indiquer à la ligne Si la disposition est partielle, inscrire le coût en capital rajusté de cette disposition.
Seules les dispositions dont la date de disposition fait partie de l’année courante sont prises en compte dans le calcul de la DPA.
Si la disposition partielle a eu lieu au cours d’une année précédente, veuillez ajuster le montant de la ligne Coût en capital rajusté des dispositions partielles des années antérieures en conséquence, si celui-ci n’a pas déjà été calculé à la suite de la conversion du fichier.
Information relative aux véhicules zéro émission
Lorsqu’un bien de la catégorie 54 est identifié comme une voiture de tourisme zéro émission, la sous-section « Acquisition et disposition d’une voiture de tourisme zéro émission » permet de calculer le coût en capital admissible à la DPA dans l’année d’acquisition (en tenant compte de la limite de 55 000 $ plus taxes de ventes) ainsi que le produit de disposition applicable dans l’année de la disposition du bien.
Pour obtenir plus de détails concernant les véhicules zéro émission, veuillez consulter la section « Catégories 54 et 55 (véhicules zéro émission) » de la rubrique d’aide Annexe 8, Déduction pour amortissement (DPA).
Biens admissibles à l’amortissement accéléré
Le bien est-il un BIIA?
Cette question maison permet d’identifier les biens d’une catégorie d’amortissement autre que 10.1, 13 et 14 qui sont acquis après le 20 novembre 2018 et mis en service dans l’année d’imposition avant 2028 et qui donnent droit à la DPA bonifiée selon le paragraphe 1100(2) RIR. Lorsque la date d’acquisition du bien fait partie de l’année d’imposition et est après le 20 novembre 2018 et avant 2028, la réponse à la question est définie à Oui et le montant inscrit à la ligne Coût en capital rajusté est ajouté, selon la période pertinente, à l’une des trois lignes Coût des acquisitions inclus à la ligne 203 qui sont des BIIA ou des BZE (Mis en service avant 2024, Mis en service en 2024 et 2025 et Mis en service en 2026 et 2027) de la copie correspondante de la Grille de calcul de la déduction pour amortissement (DPA).
Le bien est-il un bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID)?
Cette question maison permet d’identifier les biens d’une catégorie d’amortissement autre que 10.1, 13 et 14 qui sont acquis après le 18 avril 2021 et mis en service dans l’année d’imposition avant 2024 et qui donnent droit à la passation en charges immédiate. Lorsque la date d’acquisition du bien fait partie de l’année d’imposition et est après le 18 avril 2021 et avant 2024, la réponse à la question est définie à Oui et le montant inscrit à la ligne Coût en capital rajusté est ajouté à la ligne 232, Coût des acquisitions inclus à la ligne 203 qui sont des BPCID, de la copie correspondante de la Grille de calcul de la déduction pour amortissement (DPA).
Le bien est-il un bien admissible aux règles particulières de l’amortissement accéléré du Québec?
Cette question maison sert à identifier les biens des catégories 14.1, 44 et 50 qui sont admissibles aux règles particulières de l’amortissement accéléré du Québec. Lorsque l’année d’imposition de la société se termine après le 3 décembre 2018, que la catégorie d’amortissement 50 est sélectionnée et que la date d’acquisition du bien fait partie de l’année d’acquisition et est après le 3 décembre 2018, la réponse à cette question est définie à Oui. Lorsque la réponse à la question est Oui, le montant inscrit à la ligne Québec – Coût en capital rajusté est ajouté, selon la période pertinente, à l’une des trois lignes Coût en capital inclus à la ligne 203 des biens admissibles aux règles particulières de l'amortissement accéléré du Québec (Mis en service avant 2024, Mis en service en 2024 et 2025 et Mis en service en 2026 et 2027) de la copie correspondante de la Grille de calcul de la déduction pour amortissement (DPA).
Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter la partie « Biens admissibles à l’amortissement accéléré » dans la rubrique d’aide Annexe 8, Déduction pour amortissement (DPA).
Conversion des données
Les copies de la Grille des acquisitions et dispositions et le tableau Historique des biens de la catégorie correspondants seront convertis tant que tous les biens de la catégorie n’auront pas fait l’objet d’une disposition complète. Lorsque, dans un exercice donné, tous les biens de la catégorie auront fait l’objet d’une disposition complète dans l’année courante ou dans une année précédente et que la FNACC de cette catégorie sera de 0 $, la catégorie en question ne sera plus convertie l’année suivante.
Exemple : Si la FNACC est égale à 0 $ par suite de l’amortissement de tous les biens de la catégorie et que, dans la catégorie, il y a au moins un bien (soit une copie de la Grille des acquisitions et dispositions ou une ligne au tableau de l’historique) dont la date de disposition n’a pas été inscrite ou, dans le cas d’une disposition partielle, dont la date de disposition a été inscrite, les données de la Grille de calcul de la déduction pour amortissement (DPA), du tableau Historique des biens de la catégorie et de la Grille des acquisitions et dispositions seront converties.
Dans le tableau Historique des biens de la catégorie, tous les biens de la catégorie sont conservés, qu’ils aient fait l’objet d’une disposition complète ou non, afin que l’historique complet de tous les biens d’une catégorie donnée soit toujours conservé.
L’information relative au coût rajusté d’un bien ayant fait l’objet d’une disposition partielle dans une année donnée sera ajoutée dans la Grille des acquisitions et dispositions l’année suivante à la ligne Coût en capital rajusté des années précédentes. Il est à noter que la date de disposition partielle d’un bien ne sera pas conservée ni convertie dans la Grille des acquisitions et dispositions.
Au début de l’exercice financier, vous aurez toujours l’option de conserver ou de supprimer une copie de la Grille des acquisitions et dispositions à l’égard des biens qui auront fait l’objet d’une disposition complète dans une année précédente. Ainsi, vous pourrez choisir de ne conserver dans l’historique de la catégorie que les biens qui n’auront pas encore été vendus.
Nous avons ajouté des lignes additionnelles que vous pourrez utiliser pour noter et conserver l’information sur le coût en capital initial et les ajustements du terrain qui sont reliés à l’acquisition d’un immeuble ou d’un bâtiment.
Voir aussi