Le formulaire T2183 est utilisé pour autoriser un déclarant par voie électronique à transmettre électroniquement l’annexe 89, Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital (code d’accès : 89) ou le formulaire T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) (code d’accès : 2054) de la société déclarante à l’ARC.
Vous devez remplir une copie de ce formulaire pour chaque choix spécial initial ou modifié. Plus précisément, pour chaque annexe 89 et copie du formulaire T2054 qui porte le statut Admissible pour la transmission électronique, vous devez remplir un nombre égal de copies du formulaire T2183. Un signataire autorisé de la société doit signer la ou les copies du formulaire T2183 avant que l’annexe 89 ou le formulaire T2054 soient transmis. Afin d’imprimer le formulaire, utilisez la commande Imprimer le formulaire (Ctrl-P). Veuillez noter que les données de ce formulaire ne sont pas incluses dans la déclaration T2.
Vous n'avez pas à envoyer le formulaire T2183, à moins que l'ARC ne vous le demande. Conservez la copie du formulaire signé dans vos dossiers, et ce, pour une période de six ans.
La copie du formulaire est applicable lorsqu’une tierce partie complète ce dernier et qu’à la section 3, vous avez activé la case pour l’annexe 89 ou le formulaire T2054 (en ce moment, la transmission électronique du formulaire T217, Choix ou révocation d'un choix d'utiliser la méthode d'évaluation à la valeur de marché (code d’accès : 217) n’est pas disponible). De plus, au bas de la section 3, la ligne maison Pour usage interne : Si vous le désirez, vous pouvez ajouter une description qui permettra d’identifier la copie du formulaire T2183 a été ajoutée pour faciliter le suivi des copies du formulaire T2183.
Lorsque vous imprimez une copie du formulaire T2183 pour la première fois, la case maison Date verrouillée de la section 5, Attestation et autorisation, sera activée et la date ne sera plus mise à jour lorsque vous réimprimerez la même copie dudit formulaire. Ce mécanisme vous assure que la date de signature affichée à l’écran est la même que celle imprimée sur le formulaire signé par le client.
Voir aussi
Annexe 89, Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital
T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)