Dépenses d’automobile - Frais d’intérêts et autres dépenses non déductibles

Afin de permettre au logiciel de calculer correctement le montant des dépenses non déductibles, les renseignements suivants devront être fournis :

• la date de début du financement;
• la date de fin du financement (ou la date de disposition de l’automobile ou de résiliation du contrat de financement lorsque celle-ci survient avant la date de fin du contrat de financement original);
• les frais d’intérêts payés ou payables pour l’exercice.

Cette date est importante, puisqu’elle permet d’activer tous les calculs.

Le logiciel ne supporte que les dates de début de financement postérieures au 31 décembre 1999. Si la date est antérieure au 1^er janvier 2000, veuillez modifier manuellement les montants des limites mensuelles.

Lorsque la date de début du financement est postérieure à la date de fin de l’exercice financier de la société, les calculs s’effectueront normalement. Toutefois, un diagnostic indiquera que le montant des frais d’intérêts non déductibles sera ignoré pour l’année à l’égard de cette automobile. Par ailleurs, l’information relative à cette automobile sera conservée lors de la conversion du fichier-client.

Cette date est importante pour permettre les différents calculs, notamment lorsque le contrat de financement prend fin à la suite de la disposition de l’automobile ou encore à la suite du bris du contrat de financement, et ce, dans l’exercice financier de la société. De plus, cette information sert également aux fins de la conversion du fichier-client.

Remarque : Si aucune date de fin du financement n’est inscrite, le logiciel présumera que celle-ci se termine automatiquement après la fin de l’exercice financier de la société, et tous les calculs s’effectueront normalement.

Lorsque l’automobile est disposée ou que le contrat de financement est résilié avant son échéance au cours de l’exercice financier de la société, il est impératif d’y inscrire la date de disposition de l’automobile ou la date de résiliation du contrat. Par ailleurs, lorsqu’une date figure déjà à cette ligne, vous devez la remplacer par la date de disposition de l’automobile ou la date de résiliation du contrat.

Le logiciel calcule automatiquement le nombre de jours admissibles où des intérêts étaient payables. Si l’exercice financier de la société est inférieur à douze mois, le logiciel ajustera le nombre de jours en conséquence.

Pour calculer le nombre de jours compris dans l’exercice financier de la société, le logiciel calcule le nombre de jours compris dans la période suivante :

• début de la période : la date de début de l’exercice financier ou la date de début du financement si celle-ci est postérieure à la date de début de l’exercice financier;
• fin de la période : la date de fin de l’exercice financier de la société ou la date de fin du financement si celle-ci est antérieure à la date de fin de l’exercice financier (voir la remarque ci-dessus sur le sujet).

• Avant 2024 : 300 $

• 2024 et après : 350 $

Cette ligne et le champ de description qui y est rattaché vous permettent d’inscrire toutes les autres dépenses non couvertes par le logiciel à l'égard de l'automobile.

Le logiciel présume que les automobiles sont utilisées exclusivement à des fins d’affaires. Toutefois, si elles sont utilisées à des fins personnelles, des ajustements pourront être requis au montant des frais d’intérêts non déductibles calculé par le logiciel. Vous pourrez alors utiliser ce champ pour apporter les ajustements nécessaires.

Ce champ pourra également servir à exclure la portion personnelle des autres dépenses non déductibles relatives à cette automobile selon le kilométrage de l’automobile effectué à des fins personnelles versus celui effectué à des fins d’affaires. Vous pourrez également joindre une annexe au champ numérique afin d’expliquer les données du champ (code d’accès : ATTS). Veuillez aussi noter que ce champ accepte les valeurs négatives.

Tous les renseignements relatifs à une automobile seront convertis tant que la date de fin du financement (ou la date de disposition de l’automobile ou de résiliation du contrat de financement lorsque celle-ci survient avant la date de fin du contrat de financement original) ne sera pas expirée avant la fin de l’exercice financier de la société.

Si aucune date de fin du financement n’est inscrite, le logiciel présumera que celle-ci se termine automatiquement après la fin de l’exercice financier de la société, et tous les renseignements relatifs à cette automobile seront convertis.

Ce formulaire devient applicable dès que des frais d’intérêts pour une automobile y sont inscrits et qu’un montant de frais d'intérêts et autres dépenses est non déductible selon le montant calculé par le logiciel à la ligne D du formulaire.