Le montant calculé à la ligne A correspond au total des montants A1 et A2.
Le montant A1 correspond au revenu net (perte nette) calculé selon les données saisies dans l’IGRF.
Le montant A2 sert uniquement pour les compagnies d’assurance et les sociétés de secours mutuels. Ce montant correspond au revenu net (perte nette) déterminé à la ligne 110 de l’annexe 150. Lorsqu’un montant est inscrit à la ligne A2, le montant A1 est laissé en saisie même lorsque les annexes de l’IGRF sont remplies et que le transfert des données de l’IGRF vers la déclaration est activé.
Revenu agricole
Vous devez inscrire au bas de ce formulaire le montant du revenu agricole inclus dans le revenu net. S’il y a une perte agricole, inscrivez un montant négatif. Le logiciel met à jour l’annexe 4A en conséquence.
Consultez la section « Annexe 4A » pour plus de renseignements concernant les pertes agricoles et les pertes agricoles restreintes.
Ligne 121 – Frais de repas et représentation non déductibles
Frais de repas et de représentation :
- 50 % des frais de repas et de représentation sont non déductibles.
Frais de repas des conducteurs de grands routiers :
- après 2010, 80 % sont déductibles et 20 % sont non déductibles.
Ligne 122 – Dépenses d’automobile non déductibles
Vous pouvez choisir d’inscrire manuellement les dépenses non déductibles ou de fournir les renseignements relatifs à chacune des voitures de tourisme à l’égard des frais d’intérêts ou des frais de location en remplissant les formulaires maison Dépenses d’automobile - Frais d’intérêts et autres dépenses non déductibles (code d’accès : AUTO INTERET) et Dépenses d’automobile - Frais de location et autres dépenses non déductibles (code d’accès : AUTO LOCATION).
Ligne 605 – Sommes à inclure selon 12(1)x.2)
Le montant calculé à la ligne 295 correspondante est égal à la partie imposable des remises au titre des droits de la Couronne déterminée selon la formule mentionnée à l’alinéa 12(1)x.2) de la LIR. Le détail de cette formule est présenté à la note 1 du formulaire Paiements à la Couronne déductibles et non déductibles (code d’accès : REDEVANCES).
Ligne 605 – Récupération de l’annexe 12
Les montants négatifs disponibles des sections 1, 2, 3, 4 (seulement pour les frais réguliers), 6, 7 et 8 seront additionnés, en tant que valeurs positives, à la ligne 295 correspondante.
Ligne 605 – Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement (CIORD)
La portion du crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement (CIORD) (ligne 230 de l'annexe 508) provenant du montant de remplacement ne doit pas être considérée comme de l’aide gouvernementale (ligne 429b2 – T661) venant réduire le compte de dépenses de RS&DE. Ce montant doit cependant être inclus en vertu de l’alinéa 12(1)x) dans l’année où le crédit est reçu (ligne 295 – Annexe 1). Le montant de la ligne 295 est automatiquement transféré lors d’une conversion. Assurez-vous que le montant a bien été reçu dans l'année d'imposition et que ce montant n'a pas déjà été inclus dans une année précédente (ligne 429 – T661).
Ligne 605 – Crédit d’impôt pour la recherche et le développement de la Colombie-Britannique (CIRDCB)
La portion du crédit d’impôt pour la recherche et le développement de la Colombie-Britannique (CIRDCB) (Partie 5, ligne 13 du formulaire T666 – Annexe 425) provenant du montant de remplacement ne doit pas être considérée comme de l’aide gouvernementale (ligne 429c – T661) venant réduire le compte de dépenses de RS&DE. Ce montant doit cependant être inclus en vertu de l’alinéa 12(1)x) dans l’année où le crédit est reçu (ligne 295 – Annexe 1). Le montant de la ligne 295 est automatiquement transféré lors d’une conversion. Assurez-vous que le montant a bien été reçu dans l'année d'imposition et que ce montant n'a pas déjà été inclus dans une année précédente (ligne 429 – T661).
Ligne 605 – Alberta Innovation Employment Grant (IEG)
La portion de l’Alberta Innovation Employment Grant (IEG) (ligne 134 de l'annexe AT1 Schedule 29) provenant du montant de remplacement ne doit pas être considérée comme de l’aide gouvernementale (ligne 429d du formulaire T661) venant réduire le compte de dépenses de RS&DE. Ce montant doit cependant être inclus en vertu de l’alinéa 12(1)x) dans l’année où le crédit est reçu (ligne 295 de l’annexe 1). Le montant de la ligne 295 est automatiquement transféré lors d’une conversion. Assurez-vous que le montant a bien été reçu dans l'année d'imposition et qu’il n'a pas déjà été inclus dans une année précédente (ligne 429 du formulaire T661).
Ligne 705 – Droits de la Couronne déductibles
Le montant calculé à la ligne 395 correspondante est égal au montant total des droits de la Couronne déductibles déterminé à la ligne (*) du formulaire Paiements à la Couronne déductibles et non déductibles (code d’accès : REDEVANCES).
Ligne 705 – Déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR
Vous pouvez inscrire manuellement le montant déductible.
Vous pouvez aussi fournir les renseignements relatifs à chacune des dépenses déductibles. Pour ce faire, remplissez le formulaire maison Déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR (code d’accès : FRAIS 20(1)e)). Chacune des dépenses inscrites sur ce formulaire sera reportée au formulaire Sommaire de la déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR (code d’accès : SFRAIS 20(1)e)). Le montant total de la déduction selon le sommaire sera reporté à la ligne 395 correspondante.
Veuillez noter que si vous aviez préalablement inscrit un montant à cette ligne et que vous choisissez par la suite de remplir le formulaire Déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR, le montant sera conservé comme un montant substitué. Vous pourrez annuler la substitution, car, en principe, elle ne sera plus requise.
Autres ajouts (lignes 605 et 295) et autres déductions (lignes 705 et 395)
Pour les sections « Autres ajouts » et « Autres déductions » de l’annexe 1, l’Agence du revenu du Canada exige qu’un montant soit inscrit à chaque ligne où apparaît une description. Donc, si les lignes 605 et 705 sont utilisées, des montants doivent également être inscrits aux lignes 295 et 395 correspondantes.
Lors de la conversion, le logiciel conserve les descriptions inscrites aux lignes 605 et 705 de l’annexe 1. Par conséquent, si aucun montant ne doit être ajouté ou déduit aux lignes 295 et 395 correspondantes, vous devrez effacer les descriptions inutilisées.
Le logiciel émet des diagnostics pour signaler diverses situations.
Colonne Année précédente
L’annexe 1 comprend la colonne Année précédente grâce à laquelle vous pourrez suivre les variations des différents éléments composant le revenu net de la société déclarante. Cette colonne sera remplie à la conversion d’un fichier avec les données qui apparaissaient dans la colonne Année courante.
Voir aussi