Les copies du formulaire CO-1029.8.33.TF PARTIE 3 sont créées lorsque la réponse à la question B – La société ou la société de personnes admissible est-elle associée à au moins une autre société admissible dans l'année civile visée et celles-ci ont-elles versé un traitement, un salaire ou une autre rémunération à cet employé?* de la partie 4 du formulaire CO-1029.8.33.TE est « Oui ». Vous devez répondre à cette question pour chacun des employés dans ce formulaire. Si vous voulez supprimer une copie, vous devez accéder au formulaire CO-1029.8.33.TE PARTIE 4 et répondre « Non » à la question.
La partie 4, « Entente relative à la répartition de la dépense admissible ou déterminée » est remplie avec les renseignements inscrits à la partie 3, « Répartition de la dépense admissible ou déterminée ». Pour chaque numéro d’identification différent inscrit à la colonne C de la partie 3, une ligne 21 sera créée dans la partie 4.
Pour chacune des copies du formulaire CO-1029.8.33.TF, des copies distinctes du formulaire CO-1029.8.33.TF PARTIE 3 seront créées pour chaque employé admissible ou déterminé pour lequel la société demande le crédit d’impôt et pour lequel vous avez répondu « Oui » à la question B – La société ou la société de personnes admissible est-elle associée à au moins une autre société admissible dans l'année civile visée et celles-ci ont-elles versé un traitement, un salaire ou une autre rémunération à cet employé? qui est située dans la partie 4 du formulaire CO-1029.8.33.TE.
Vous pouvez accéder au formulaire CO-1029.8.33.TF PARTIE 3 à partir de la partie 3, « Répartition de la dépense admissible ou déterminée ».
Vous devez inscrire les renseignements relatifs aux sociétés associées ou sociétés de personnes associées et à la partie de la dépense admissible ou déterminée attribuée à chacune des sociétés.
Impression du formulaire :
Si vous devez imprimer seulement les copies remplies du formulaire CO-1029.8.33.TF, nous vous recommandons de créer un modèle d'impression pour ce formulaire et d’y définir la valeur à « Si applicable » ou « Toujours » dans la colonne Imprimer quand? à l’égard des formulaires CO-1029.8.33.TF et CO-1029.8.33.TF PARTIE 3. De cette manière, le formulaire CO-1029.8.33.TF et les copies de la partie 3 s’y rattachant s’imprimeront, et ce, pour chaque copie du formulaire CO-1029.8.33.TF.
Voir aussi