Ce formulaire a été créé pour permettre aux préparateurs de demandes qui ont des inquiétudes quant à la confidentialité de leurs renseignements de produire, séparément de la déclaration de revenus, une copie papier contenant uniquement les parties 1 et 9 du formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) (code d’accès : 661), aux fins de l’impôt fédéral. Vous trouverez les instructions de l’ARC sur la façon de produire ces renseignements au début du formulaire, à la section « Renseignements de production ».
Les renseignements non confidentiels des parties 1 et 9 du formulaire T661 sont copiés automatiquement dans ce formulaire. Si vous répondez « Oui » à la question Voulez-vous produire la partie 9 séparément de la déclaration de revenus? et que vous fournissez le nom et/ou le numéro d’entreprise d’au moins un préparateur de demandes à la partie 9 du formulaire T661, le tableau des préparateurs de demandes deviendra automatiquement accessible dans le formulaire. Il vous suffira d’y saisir les renseignements confidentiels des lignes 950, 955, 960 et 965 de la partie 9. Veuillez noter que des diagnostics, dont le numéro se termine par la lettre C, ont été implantés relativement à ces lignes pour vous rappeler les exigences de l’ARC lorsque le formulaire est applicable.
Ce formulaire deviendra applicable si vous répondez « Oui » à la question Voulez-vous produire la partie 9 séparément de la déclaration de revenus? et qu’au moins un montant d’honoraires a été saisi à la ligne 965. Les renseignements des lignes 950 et 960 qui n’auront pas été supprimés seront convertis.
Veuillez noter que ce formulaire n’est inclus dans aucun modèle d’impression étant donné la nature confidentielle des données qu’il contient. Toutefois, vous pourrez l’inclure au besoin dans un modèle d’impression personnalisé.
Voir aussi
T661, Dépenses de recherche scientifique et développement expérimental