C. Options – Autres formulaires
Le Profil du cabinet est un formulaire qui vous permet de gagner du temps en ne saisissant qu’une seule fois l’information et les choix applicables à l’ensemble des fichiers-clients. Les renseignements contenus dans ce formulaire doivent être vérifiés attentivement, puisqu’ils seront utilisés à différentes fins lors du traitement de déclarations de revenus.
A. Identification
Adresse du cabinet comptable
Cette section vous permet de définir des renseignements concernant votre cabinet. Ces renseignements s’appliquent à l’ensemble de vos fichiers-clients et sont reportés dans divers formulaires.
À titre d’exemple, le nom de la personne-ressource indiqué est reporté au bas de la page 8 de la déclaration de revenus fédérale, dans l’État A du formulaire Agri-Stabilité ainsi que dans l’en-tête de la lettre.
B. Options - Déclaration
1 - Indiquez la langue de correspondance
Cette sous-section vous permet de définir la langue de correspondance à utiliser pour l’ensemble de vos clients. Vous pouvez modifier ce choix pour un fichier-client donné en sélectionnant une langue de correspondance différente dans la section « Langue de correspondance – Language of correspondence » du formulaire Identification.
2 - Province de résidence
Cette sous-section vous permet d’indiquer le nom de la province ou du territoire de résidence devant apparaître dans le formulaire Identification, à la section « Résidence de la société ». Ce choix s’applique à l’ensemble des fichiers-clients, mais il est possible de le modifier pour un fichier-client donné en sélectionnant une province ou un territoire de résidence différent à la section « Résidence de la société » du formulaire Identification.
3 - Année d’imposition par défaut (pour nouveaux fichiers-clients seulement) :
Cette sous-section vous permet de spécifier une année d’imposition différente de celle que Taxprep indique par défaut (en se basant sur la version du logiciel). Les dates de début et de fin de l’année d’imposition inscrites s’appliquent aux nouveaux fichiers-clients seulement. Vous pouvez modifier ces dates pour un fichier-client donné en saisissant des dates différentes aux lignes 060 et 061 de la section « Information sur l’année d’imposition » du formulaire Identification.
4 - Transférer les montants de l’IGRF vers la déclaration et les annexes applicables
Cette sous-section vous permet de reporter les montants de l’IGRF dans la déclaration et les annexes applicables, et ce, pour tous les fichiers-clients. Vous pouvez modifier ce choix pour un fichier-client donné en effectuant une substitution à la section « Transfert des données IGRF » du formulaire Identification.
À noter que pour les compagnies d’assurance et les sociétés de secours mutuels, le transfert des données IGRF exclut le montant de la ligne 9999 de l’annexe 125 lorsque l’annexe 150 est applicable.
5 – Service de courrier en ligne de l'ARC
Cette sous-section vous permet de demander l’inscription au service de courrier en ligne de l’ARC pour tous vos fichiers-clients. Veuillez noter que ce service n’est disponible que pour les sociétés qui se sont préalablement inscrites au service Mon dossier d’entreprise de l’ARC.
6 - Options d’impression :
- Une mention inscrite à la dernière page de la déclaration T2
Cette case à cocher vous permet d’imprimer une mention au bas de la dernière page de la déclaration T2. Le choix indiqué s’applique à l’ensemble de vos fichiers-clients. Vous pouvez modifier le texte de la mention pour un fichier-client donné en effectuant une substitution dans le champ de saisie de la section « Renseignements de production » du formulaire Identification. Il vous est aussi possible, pour un fichier-client donné, de ne pas imprimer cette mention en désactivant la case à cocher À la dernière page de la déclaration T2 de la section « Renseignements de production » du formulaire Identification.
- Une mention inscrite à la dernière page de chacun des formulaires IGRF
Cette case à cocher vous permet d’imprimer une mention au bas de la dernière page de chacun des formulaires IGRF. Le choix indiqué s’applique à l’ensemble de vos fichiers-clients. Vous pouvez modifier le texte de la mention pour un fichier-client donné en effectuant une substitution dans le champ de saisie de la section « Renseignements de production » du formulaire Identification. Il vous est aussi possible, pour un fichier-client donné, de ne pas imprimer cette mention en désactivant la case à cocher À la dernière page de chacun des formulaires IGRF de la section « Renseignements de production » du formulaire Identification.
- Ne pas imprimer la mention à la dernière page des formulaires de l’IGRF si la réponse à la question à la ligne 101 de l’annexe 141 de l'IGRF est « Non »
Cette case à cocher vous permet d’annuler l’impression de la mention au bas de la dernière page de chacun des formulaires de l’IGRF lorsque la réponse à la question de la ligne 101 de l’annexe 141 est « Non ». Le choix indiqué pour cette option s’applique à l’ensemble de vos fichiers-clients. Il vous est aussi possible, pour un fichier-client donné, d’imprimer la mention en désactivant la case à cocher Ne pas imprimer la mention à la dernière page des formulaires de l’IGRF si la réponse à la question à la ligne 101 de l’annexe 141 de l’IGRF est « Non » à la section « Renseignements de production » du formulaire Identification dans ce fichier-client.
- Une mention inscrite à la dernière page du formulaire T661 (annexe 32)
Cette case à cocher vous permet d’imprimer une mention au bas de la dernière page de chacun des formulaires T661. Le choix indiqué s’applique à l’ensemble de vos fichiers-clients. Vous pouvez modifier le texte de la mention pour un fichier-client donné en effectuant une substitution dans le champ de saisie de la section « Renseignements de production » du formulaire Identification. Il vous est aussi possible, pour un fichier-client donné, de ne pas imprimer cette mention en désactivant la case à cocher À la dernière page du formulaire T661 (annexe 32) de la section « Renseignements de production » du formulaire Identification.
- Mention personnalisée
Ces champs vous permettent de personnaliser le texte de la mention pour l’ensemble de vos fichiers-clients. Vous pouvez modifier ce texte pour un fichier-client donné en effectuant une substitution dans le champ de saisie de la section « Renseignements de production » du formulaire Identification.
- Imprimer seulement les lignes des années d’origine contenant des montants
Cette case à cocher vous permet d’imprimer seulement les lignes des années d’origine contenant au moins un montant dans l’annexe 4A. Lorsqu’elle n’est pas activée, toutes les lignes des tableaux contenant au moins un montant s’impriment. Par défaut, cette case n’est pas activée.
- Désirez-vous que le formulaire Tableau du rapprochement des immobilisations soit applicable?
Cette case à cocher vous permet de rendre applicable le Tableau de rapprochement des immobilisations (code d’accès : 8 RAP). Lorsqu’elle n’est pas activée, ce formulaire n’est pas applicable. Veuillez noter que, par défaut, cette case n’est pas activée.
- Imprimer toutes les sections
Cette case à cocher vous permet d’imprimer toutes les sections de l’annexe 31. Lorsqu’elle n’est pas activée, seules les sections contenant au moins une valeur s’impriment. Par défaut, cette case est activée.
7 - T2 ligne 270 : La société a-t-elle utilisé les normes internationales d’information financière (IFRS) dans la préparation de ses états financiers?
Cette sous-section vous permet de définir la réponse devant être indiquée à la ligne 270 de la déclaration T2 pour l’ensemble de vos fichiers-clients. Vous pouvez toutefois modifier cette réponse pour un fichier-client donné en saisissant une autre donnée à la ligne 270 de la section « Renseignements supplémentaires » du formulaire Identification.
8 - T2 ligne 920 : La déclaration a été préparée par un spécialiste en déclarations moyennant des frais
Cette case à cocher, qui est activée par défaut, vous permet de définir la réponse devant être indiquée à la ligne La déclaration de revenus a-t-elle été préparée par un spécialiste en déclarations moyennant des frais? (T2 ligne 920) du formulaire Identification (code d’accès : ID) pour l’ensemble de vos fichiers-clients. Vous pouvez toutefois modifier la réponse à cette question pour un fichier-client donné en effectuant une substitution dans le formulaire Identification.
9 - T661 ligne 175 : Mise à jour de l'information du formulaire selon le profil du cabinet sélectionné dans le formulaire Identification.
Cette case à cocher, qui est activée par défaut, permet d’identifier le cabinet ou l’entreprise comme firme ayant rempli le formulaire T661. Ce choix s’applique à l’ensemble des fichiers-clients, mais il est possible de modifier la réponse à cette question pour un fichier-client donné en effectuant une substitution à la partie 10 du formulaire T661.
10 - PBR : Lorsqu'il y a disposition dans l'année d'imposition, transférer les données dans l'annexe 6
Cette case à cocher, qui est activée par défaut, vous permet de faire en sorte que les données soient transférées dans l’annexe 6 lorsqu’il y a disposition dans l’année d’imposition, et ce, pour l’ensemble des déclarations. Toutefois, il est également possible d’activer le transfert des données vers l’annexe 6 pour certaines déclarations seulement. Pour ce faire, désactivez la case à cocher PBR : Lorsqu’il y a disposition dans l’année d’imposition, transférer les données dans l’annexe 6 dans le Profil du cabinet, puis activez au besoin la case à cocher du même nom dans le formulaire Suivi des prix de base rajustés (code d’accès : PBR) lors de la préparation des déclarations pour lesquelles vous voulez que le transfert soit effectué
11 - Annexe 1 ligne 112 : dons de bienfaisance et autres dons - annexe 2
Les cases à cocher de cette sous-section vous permettent d’indiquer au logiciel quel montant utiliser au titre des dons de bienfaisance et autres dons à la ligne 112 de l’annexe 1 (code d’accès : 1) pour l'ensemble des fichiers-clients. Par défaut, aucune de ces cases n’est activée. Ces cases vous permettent d’utiliser le montant de la ligne 8522 de l’IGRF (code d’accès : I9367), le total des dons de l'annexe 2 (code d’accès : 2) ou tout autre montant. Vous pourrez modifier ce choix pour un client donné en effectuant une substitution aux cases correspondantes à la ligne 112 de l’annexe 1.
12 - Annexe 1 ligne 118 : Dépenses de recherche scientifique déduites selon les états financiers
Les cases à cocher de cette sous-section vous permettent d’indiquer au logiciel quel montant utiliser au titre des dépenses de recherche scientifique déduites selon les états financiers à la ligne 118 de l’annexe 1 (code d’accès : 1) pour l'ensemble des fichiers-clients. Par défaut, aucune de ces cases n’est activée. Ces cases vous permettent d’utiliser le montant de la ligne 9282 de l’IGRF (code d’accès : I9367), le montant de la ligne 380 du formulaire T661 (code d’accès : 661) ou tout autre montant. Vous pourrez modifier ce choix pour un client donné en effectuant une substitution aux cases correspondantes à la ligne 118 de l’annexe 1.
13 - Annexe 1 ligne 121 : Frais de repas et de représentation non déductibles
Les cases à cocher de cette sous-section vous permettent d’indiquer au logiciel quel montant utiliser au titre des frais de repas et de représentation non déductibles à la ligne 121 de l’annexe 1 (code d’accès : 1) pour l’ensemble des fichiers-clients. Par défaut, aucune de ces cases n’est activée. Ces cases vous permettent d’utiliser le montant de la ligne 8523 de l’IGRF (code d’accès : I9367) ou tout autre montant. Vous pourrez modifier ce choix pour un client donné en effectuant une substitution aux cases correspondantes à la ligne 121 de l’annexe 1.
14 - Activer la Connexion des données T2
Cette case à cocher, qui est activée par défaut, vous permet d’activer la Connexion des données T2 pour l'ensemble des déclarations préparées. Toutefois, il est possible d’activer la Connexion des données T2 uniquement lors de la préparation des déclarations de certains groupes de sociétés liées ou associées. Pour utiliser la Connexion des données T2 de cette façon, vous devez d'abord désactiver la case à cocher Activer la Connexion des données T2 dans le Profil du cabinet, puis activer au besoin la case à cocher du même nom dans le formulaire Grille de calcul pour sociétés liées et sociétés associées lors de la préparation des déclarations d'un groupe de sociétés liées ou associées.
C. Options – Autres formulaires
1 - Annexes des acomptes provisionnels du fédéral et du provincial
La première case à cocher de cette section vous permet d’imprimer seulement le tableau des acomptes (sans les calculs de justification) pour l’ensemble des formulaires des acomptes provinciaux et fédéral. Ce choix s’applique à tous les fichiers-clients, mais vous pouvez le modifier pour un fichier-client donné en désactivant la case à cocher Pour supprimer l'impression des calculs de justification (Soit, l'impression du tableau des acomptes seulement – une page) dans le ou les formulaires des acomptes provinciaux ou fédéral applicables.
La deuxième case à cocher de cette section vous permet de choisir d’appliquer le remboursement de l’année courante à l’encontre des acomptes provisionnels de l’année suivante pour l’ensemble des formulaires des acomptes provinciaux et fédéral. Ce choix s’applique à tous les fichiers-clients, mais vous pouvez le modifier pour un fichier-client donné en désactivant la case à cocher Tenir compte du remboursement transféré aux acomptes provisionnels dans le calcul des versements d'acomptes dans le ou les formulaires des acomptes provinciaux ou fédéral applicables.
2 – Sommaire des notes jointes
La case à cocher Trier automatiquement les notes jointes vous permet d’activer le tri automatique des notes jointes listées dans le formulaire Sommaire des notes jointes (code d’accès : ATTN) selon l’ordre des formulaires dans le Gestionnaire de formulaires. Ce choix s’applique à tous les fichiers-clients préparés avec un profil du cabinet dans lequel cette option a été activée et ne peut être modifié pour un fichier-client donné.
D. Options – Étiquettes
1 - Impression des étiquettes pour :
Par défaut, le logiciel n’imprime aucune étiquette. Cette sous-section vous permet de sélectionner les renseignements que vous désirez faire apparaître sur les étiquettes pour l’ensemble des fichiers-clients. Vous pouvez modifier ce choix pour un fichier-client donné à l’aide du formulaire Étiquettes.
2 - Mention à imprimer
Cette sous-section vous permet d’inclure la mention « PERSONNEL ET CONFIDENTIEL » sur chaque étiquette, et ce, pour l’ensemble des fichiers-clients. Vous pouvez modifier ce choix pour un fichier-client donné à l’aide du formulaire Étiquettes.
Voir aussi