Agence du revenu du Canada
1 - Qui est le transmetteur?
Cette sous-section vous permet d’identifier le transmetteur pour tous les fichiers-clients. Le code 1, Tierce partie, est indiqué par défaut. Si la société transmet elle-même sa déclaration des sociétés, saisissez le code 2, La société. Vous pouvez modifier ce choix pour un fichier-client donné selon le cas à l’aide du formulaire T183, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique ou du formulaire T2183, Déclaration de renseignements pour la production électronique des choix spéciaux.
2 - Sélectionner toutes les déclarations aux fins de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés
Cette case à cocher vous permet de sélectionner toutes les déclarations fédérales pour la Transmission par Internet des déclarations des sociétés. Le choix indiqué s’applique à l’ensemble des fichiers-clients. Vous pouvez modifier ce choix pour un fichier-client donné à l’aide du formulaire RDA-TED-Code à barres, Grille de contrôle RDA, transmission électronique et code à barres.
3 – T183- Déclaration de renseignement des sociétés pour la transmission électronique
Activez la case Utilisation d’une méthode de signature électronique sur le formulaire T183 pour faire ce choix à l’ensemble des fichiers-clients. Vous pouvez modifier ce choix pour un fichier-client donné à l’aide du formulaire T183, à la section Signature électronique (facultatif).
4 - Transmission électronique des déclarations pays par pays (RC4649)
Activez la case Choisir les déclarations pays par pays (RC4649) pour la transmission électronique pour faire ce choix pour l'ensemble des fichiers-clients.
Vous pouvez modifier ce choix pour un fichier-client donné à l’aide du formulaire RC4649, à la section Transmission électronique.
5 – Transmission électronique des formulaires T106
Activez la case Choisir les formulaires T106 pour la transmission électronique pour faire ce choix pour l'ensemble des fichiers-clients.
Vous pouvez modifier ce choix pour un fichier-client donné à l’aide du formulaire T106S, à la section Transmission électronique.
6 – Transmission électronique des formulaires T1134
Activez la case Choisir les formulaires T1134 pour la transmission électronique pour faire ce choix pour l'ensemble des fichiers-clients.
Vous pouvez modifier ce choix pour un fichier-client donné à l’aide du formulaire T1134, à la section Transmission électronique.
7 - Transmission électronique des formulaires T1135
Activez la case Choisir les formulaires T1135 pour la transmission électronique pour faire ce choix pour l'ensemble des fichiers-clients.
Vous pouvez modifier ce choix pour un fichier-client donné à l’aide du formulaire T1135, à la section Transmission électronique.
Revenu Québec
1 - Sélectionner toutes les déclarations aux fins de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés
Cette case à cocher vous permet de sélectionner toutes les déclarations du Québec pour la Transmission par Internet des déclarations des sociétés. Le choix indiqué s’applique à l’ensemble des fichiers-clients. Vous pouvez modifier ce choix pour un fichier-client donné à l’aide du formulaire RDA-TED-Code à barres, Grille de contrôle RDA, transmission électronique et code à barres.
2 - CO-1000.TE – Transmission par Internet de la déclaration de revenus d’une société :
- Autorisation accordée pour toutes les déclarations
Cette case à cocher vous permet d’indiquer que l’autorisation pour la transmission électronique a été reçue du client pour toutes les déclarations. Vous pouvez également indiquer que cette autorisation a été reçue en procédant de façon individuelle, à l’aide du formulaire CO-1000.TE, Transmission par Internet de la déclaration de revenus d’une société.
Alberta Treasury Board and Finance, Tax and Revenue Administration
1 - Qui est le transmetteur?
Cette sous-section vous permet d’identifier le transmetteur pour tous les fichiers-clients. Vous pouvez modifier ce choix pour un fichier-client donné à l’aide du formulaire AEDI, Electronic Data Interchange.
2 - Identification de la tierce partie :
Lorsque le code de transmetteur indiqué à la sous-section 1, « Select the transmitter », est le code 1, l’information contenue dans cette sous-section provient de la section A, « Identification », du Profil du cabinet et est reportée à la partie B, « Third party service provider filer information», du formulaire AEDI, Electronic Data Interchange (code d'accès : AEDI), de tous les fichiers-clients. Vous pouvez modifier cette information pour un fichier-client donné à l’aide du formulaire AEDI, Electronic Data Interchange.
3 - Identification de la personne-ressource :
Lorsque le code de transmetteur indiqué à la sous-section 1, « Select the transmitter », est le code 1, assurez-vous que la sous-section 3 a été remplie en entier et que l'information y est exacte. La sous-section 3 concerne la personne qui effectue la transmission de la déclaration AT1, laquelle peut être différente du préparateur. Les renseignements de la sous-section 3 sont reportés à la partie C, « Contact Person Information », du formulaire AEDI, Electronic Data Interchange (code d'accès : AEDI), de tous les fichiers-clients. Dans le cas où le transmetteur est différent pour chacune des déclarations, ne remplissez pas la sous-section 3; entrez plutôt les renseignements sur la personne-ressource à la section C du formulaire AEDI de chacune des déclarations.
4 - Sélectionner toutes les déclarations aux fins de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés
Cette case à cocher, qui est activée par défaut, vous permet de sélectionner toutes les déclarations de l'Alberta pour la Transmission par Internet des déclarations des sociétés. Le choix indiqué s’applique à l’ensemble des fichiers-clients. Vous pouvez modifier ce choix pour un fichier-client donné à l’aide du formulaire RDA-TED-Code à barres, Grille de contrôle RDA, transmission électronique et code à barres.
Voir aussi