Ce formulaire centralise les données requises pour les calculs concernant les montants provenant des sociétés de personnes dont la société est membre. Ainsi, pour remplir correctement les formulaires CO-771.2.1.AT, Plafond des affaires attribué à une société qui est un membre désigné d’une société de personnes (code d’accès : 77121AT) et CO-771.2.1.2, Revenus d’une société provenant d’une entreprise admissible qu’elle exploite au Canada (code d’accès : 771212), il faut créer une entrée dans le formulaire Renseignements sur les sociétés de personnes, ce qui active les calculs dans les autres formulaires. La création de copies du formulaire CO-771.2.1.2 passe par la création d’entrées dans le formulaire Renseignements sur les sociétés de personnes, tout comme la création de copies du formulaire CO-771.2.1.AT lorsque la section 4 de l’annexe 7 (code d’accès : 7) n’est pas remplie. Il est à noter que ce formulaire s’applique à tous les types de sociétés, et non seulement aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), aux caisses de crédit ou aux coopératives qui sont membres de sociétés de personnes.
Création d’entrées
La création d’entrées dans ce formulaire peut s’effectuer de deux façons :
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Lorsque l’annexe 7, Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (code d’accès : 7), est applicable et que les lignes 200, 300 et 310 de la section 4 sont remplies, une entrée est automatiquement créée dans le formulaire Renseignements sur les sociétés de personnes à partir des données de ces lignes. Des données additionnelles doivent toutefois être saisies manuellement dans cette entrée.
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Si l’annexe 7 n’est pas applicable ou si les lignes 200, 300 et 310 de la section 4 ne sont pas remplies, mais que la société est membre d’une ou plusieurs sociétés de personnes, il est possible de créer une entrée dans le formulaire Renseignements sur les sociétés de personnes à l’aide du bouton Ajouter situé dans la partie supérieure droite du formulaire. Les données devront alors être saisies manuellement.
Interactions entre le formulaire Renseignements sur les sociétés de personnes et le formulaire CO-771.2.1.AT
Lorsque le formulaire Renseignements sur les sociétés de personnes est rempli et que la section 4 de l’annexe 7 (code d’accès : 7) n’est pas remplie, les données suivantes sont utilisées pour la création d’une copie du formulaire CO-771.2.1.AT :
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le nom de la société de personnes;
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le numéro de compte fédéral de la société de personnes.
Pour leur part, les données suivantes sont transférées vers le formulaire CO-771.2.1.AT :
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le nom de la société de personnes;
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le numéro d’entreprise du Québec (NEQ);
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le numéro d’identification;
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le numéro de compte fédéral de la société de personnes;
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la date de fin de l’exercice financier;
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le nombre de jours de l’exercice financier de la société de personnes;
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le pourcentage de participation de la société dans la société de personnes.
Dans la situation où le formulaire Renseignements sur les sociétés de personnes et la section 4 de l’annexe 7 sont tous deux remplis, les données suivantes sont transférées vers le formulaire CO 771.2.1.AT :
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le numéro d’entreprise du Québec (NEQ);
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le numéro d’identification;
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la date de fin de l’exercice financier;
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le nombre de jours de l’exercice financier de la société de personnes;
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le pourcentage de participation de la société dans la société de personnes.
Interactions entre le formulaire Renseignements sur les sociétés de personnes et le formulaire CO‑771.2.1.2
Lorsque le formulaire Renseignements sur les sociétés de personnes est rempli, les données suivantes sont utilisées pour la création d’une copie du formulaire CO-771.2.1.2 :
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le nom de la société de personnes;
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le numéro d’entreprise du Québec (NEQ);
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le numéro d’identification;
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la date de fin de l’exercice financier;
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le revenu (ou la perte) de la société de personnes pour son exercice financier;
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le pourcentage de participation de la société dans la société de personnes;
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les dépenses engagées pour gagner un revenu de société de personnes;
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le nombre de jours de l’exercice financier de la société de personnes.
Voir aussi
CO-17.B et CO-17.B.1, Somme à inclure dans le revenu d’une société membre d’une société de personnes