Le formulaire T2054 est transmis séparément de la déclaration T2.
Le logiciel définit l’état des cases à cocher Est-ce que tous les diagnostics relatifs au formulaire T2054 ont été corrigés dans l'onglet diagnostic TED T2?, Est-ce que tous les diagnostics contenant la mention « T2054» et ayant trait à la transmission électronique ont été corrigés dans l'onglet diagnostic Général? et Formulaire T2054 applicable en fonction des renseignements concernant la société (par exemple, le nom de la société, son numéro d’entreprise (NE) et son adresse sont conformes aux exigences de la TED) et des données inscrites dans le formulaire T2054.
Si vous avez sélectionné le formulaire T2054 aux fins de la transmission électronique et que l’une des cases à cocher nommées précédemment n’est pas activée, il est important de vérifier les diagnostics afin que les ajustements nécessaires puissent être apportés.
Lorsque le formulaire T2054 est applicable, que celui-ci est sélectionné pour la transmission électronique et que la réponse à la question maison Le formulaire T2054 a-t-il été transmis en version papier? de la section Transmission électronique est à Non, l’état de la transmission électronique du formulaire T2054 sera à Admissible si tous les renseignements requis sont complets. Veuillez vous référer aux diagnostics afin de remplir le formulaire correctement.
L’information sur l’état de la transmission du formulaire T2054 est également accessible par la commande Fichier/Propriétés (F11).
La date de la transmission électronique du formulaire s’affiche automatiquement une fois la transmission effectuée.
Lorsque vous produisez un formulaire T2054, vous devez joindre une copie certifiée conforme de la résolution ou de l’autorisation. Vous devez utiliser le service de transmission T2054 – Docs dans le logiciel dans les 24 heures suivant la transmission électronique du formulaire ou le portail sécurisé de l'ARC une fois ce délai de 24 heures passé et dans les sept jours suivant la TED.