États distincts
Chaque formulaire T776 (TP-128.F ou TP-646.F), État des loyers de biens immeubles, comporte une section réservée au calcul de la déduction pour amortissement (DPA). Les revenus brut et net inscrits dans chaque état sont reportés au Sommaire des loyers de biens immeubles (code d'accès : 776S) et le résultat global est reporté aux lignes 99 (brut) et 09 (net) de la déclaration T3 (lignes 58a (brut) et 58 (net) de la TP-646).
Dans le sommaire, le champ de description reprend l'adresse de l'immeuble locatif, telle qu'inscrite dans le formulaire T776 pertinent.
T5013 (relevé 15)
Les montants inscrits aux cases 23 et 26 du feuillet T5013 (case 3 du relevé 15) sont reportés au Sommaire des loyers de biens immeubles.
Restrictions à l’égard du montant de la DPA demandée
Le logiciel limite la DPA au montant représentant le revenu net de location avant DPA (incluant, s'il y a lieu, la récupération).
Optimisation de la déduction pour amortissement (DPA)
Si la DPA doit être limitée, par défaut, le logiciel n'optimise pas l’ordre dans lequel les catégories de DPA seront amorties. Le logiciel calcule plutôt la DPA en suivant l'ordre de saisie des catégories de DPA. Si vous utilisez la fonctionnalité Trier en plaçant les catégories 1, 1.2, 1.3, 3 et 6 à la fin pour les amortir en dernier, l’ordre des catégories sera modifié, et les catégories 1, 1,2 1,3, 3 et 6 seront déplacées à la fin du tableau de la DPA afin d’être amorties en dernier. Le logiciel calculera ainsi l’amortissement sur toutes les catégories autres que les catégories d’immeubles, puis il calculera les catégories 1, 1.2, 1.3, 3 et 6 en dernier lieu afin de réduire le revenu net de location.
Annulation du calcul de la DPA
Les deux cases à cocher suivantes permettent de ne pas calculer la DPA :
- Ne pas calculer la DPA pour toutes les catégories; et
- Ne pas calculer la DPA pour les immeubles des catégories 1, 1.2, 1.3, 3 et 6.
Catégories distinctes
Chaque immeuble à logements acquis après 1971 et coûtant 50 000 $ ou plus doit faire l'objet d'une catégorie de DPA distincte.
Particularité du Québec
Le formulaire TP-1086.R.23.12, Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble (code d'accès : Q1086), doit être rempli lorsque des travaux de rénovation, d'amélioration, d'entretien ou de réparation sont engagés à l'égard d'un immeuble utilisé dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise ou pour en tirer un revenu de location.
Voir aussi
Guide T4013, T3 – Guide des fiducies
Guide T4036, Revenus de location
Guide TP-646.G, Guide de la déclaration de revenus des fiducies